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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch.secu-fiva-cdas
63b91ac4b63d827c909cac61
6 janvier 2023
[K] [G] était présent le 11 décembre 2015 pour effectuer des travaux de pose de parquet dans le pavillon témoin de la société [16] à la demande de la direction.
Chambre pôle social
67f8a5bbec820a3a2a05e792
8 avril 2025
[V], en réponse à la question sur ce point, n'a pas fait état de la présence d'un témoin, mais a indiqué qu'il a prévenu son supérieur hiérarchique, pensant que la blessure n'était pas grave, la douleur
9ème Ch Sécurité Sociale
660e431e0740db0008fa962f
3 avril 2024
Il justifie l'absence de témoin en précisant qu'il travaille de nuit et que les manutentionnaires ne commencent qu'à 5h00 du matin.
15e Chambre A
6034838b2d82157120528a87
25 novembre 2016
l'obligation de cesser les travaux de démolition sur le toit terrasse, - le syndicat des copropriétaires produit un procès-verbal de constat du 4 juin 2014 faisant apparaître que les travaux sont terminés
Chambre Sociale-Section 3
66a33c2e02a12a235bae6d9c
23 juillet 2024
Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.
6794815e0175ed452fca5980
13 janvier 2025
Il critique la qualité des attestations des trois témoins ayant déposé en faveur de M.
5ème chambre sociale PH
69a68737cdc6046d475468b5
1 octobre 2024
Notre commercial, [E] [Y] a terminé votre tournée.
1ère chambre sociale
6708c00f445a086e2bcedbcb
10 octobre 2024
[R], le témoin n'évoquant pas en outre la présence de Mme [GL] et de Mme [N]. Les faits sont donc établis.
Cour d'Appel
6253c8c5bd3db21cbdd86394
12 décembre 2002
les limites du litige, l'unique motif de rupture est le suivant: le 16 janvier 2001 vous avez tenté d'agresser physiquement votre supérieur hiérarchique Mme A... .Seule l'intervention salutaire de témoins
6253c8fabd3db21cbdd86e0d
18 décembre 2003
provision d'un montant de 7.622,45 , le premier juge rendait la décision attaquée ; Attendu qu'il ressort des procès -verbaux dressés par les services de police (audition des jeunes R. et C.et des témoins
6253c98dbd3db21cbdd88a18
3 octobre 2006
De ce fait, il soutient que l'accident n'avait pu se produire ailleurs que sur son propre couloir de circulation.En second lieu, Monsieur X... soutient que son scooter était éclairé et que si des témoins
6253ca35bd3db21cbdd8a5b5
20 décembre 2007
que la constatation de la lésion sont intervenues tardivement, de sorte que la preuve de la matérialité de l'accident n'est pas rapportée ; Considérant tout d'abord que le fait déclaré n'a eu aucun témoin
6253cb69bd3db21cbdd8d69a
8 février 2011
S'agissant de la tentative de débauchage, les 3 témoins qui en attestent n'ont pas été personnellement témoins de l'échange entre monsieur F... et monsieur David X... au cours duquel cette tentative aurait
6253cb6abd3db21cbdd8d6bd
S'agissant de la tentative de débauchage, les 3 témoins qui en attestent n'ont pas été personnellement témoins de l'échange entre monsieur F... et monsieur Alain X... au cours duquel cette tentative aurait
6253cb73bd3db21cbdd8d836
2 juin 2010
El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?
6253cc1abd3db21cbdd8f232
6 mars 2012
Ces témoins font état du message audio que l'appelant a laissé sur la messagerie du téléphone portable de Mme Y....
2EME PROTECTION SOCIALE
69005dfd2481d356bd175349
27 octobre 2025
Enfin, il n'existe aucun témoin. M.
Sociale B salle 3
63a402993f67e905df3d2984
21 octobre 2022
Aucun des témoins ne les a personnellement constatés et ne les a signalés afin qu'ils soient immédiatement constatés par leur direction.
Pôle 4 - Chambre 3
627df9430d41e0057d43e60f
12 mai 2022
[E] [D] était seul locataire en titre, au besoin avec l'aide d'un serrurier et des forces de police, ou à défaut de deux témoins majeurs ; Autoriser la SAS J-L. Fortunati - L. Morice - S.
Chambre sociale
64cc951e0fec5dd96933f942
3 août 2023
- Le témoin (M. [J]) indique qu'il n'a pas entendu d'altercation verbale au cours de cet entretien de la part du responsable hiérarchique. M.
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