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24 662 résultats pour « Temin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch.secu-fiva-cdas

63b91ac4b63d827c909cac61

Appel

6 janvier 2023

6 janvier 2023

[K] [G] était présent le 11 décembre 2015 pour effectuer des travaux de pose de parquet dans le pavillon témoin de la société [16] à la demande de la direction.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e792

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[V], en réponse à la question sur ce point, n'a pas fait état de la présence d'un témoin, mais a indiqué qu'il a prévenu son supérieur hiérarchique, pensant que la blessure n'était pas grave, la douleur

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

660e431e0740db0008fa962f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Il justifie l'absence de témoin en précisant qu'il travaille de nuit et que les manutentionnaires ne commencent qu'à 5h00 du matin.

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

l'obligation de cesser les travaux de démolition sur le toit terrasse, - le syndicat des copropriétaires produit un procès-verbal de constat du 4 juin 2014 faisant apparaître que les travaux sont terminés

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

66a33c2e02a12a235bae6d9c

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Il critique la qualité des attestations des témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6794815e0175ed452fca5980

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Il critique la qualité des attestations des trois témoins ayant déposé en faveur de M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

69a68737cdc6046d475468b5

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Notre commercial, [E] [Y] a terminé votre tournée.

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6708c00f445a086e2bcedbcb

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

[R], le témoin n'évoquant pas en outre la présence de Mme [GL] et de Mme [N]. Les faits sont donc établis.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8c5bd3db21cbdd86394

Appel

12 décembre 2002

12 décembre 2002

les limites du litige, l'unique motif de rupture est le suivant: le 16 janvier 2001 vous avez tenté d'agresser physiquement votre supérieur hiérarchique Mme A... .Seule l'intervention salutaire de témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e0d

Appel

18 décembre 2003

18 décembre 2003

provision d'un montant de 7.622,45 , le premier juge rendait la décision attaquée ; Attendu qu'il ressort des procès -verbaux dressés par les services de police (audition des jeunes R. et C.et des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c98dbd3db21cbdd88a18

Appel

3 octobre 2006

3 octobre 2006

De ce fait, il soutient que l'accident n'avait pu se produire ailleurs que sur son propre couloir de circulation.En second lieu, Monsieur X... soutient que son scooter était éclairé et que si des témoins

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a5b5

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

que la constatation de la lésion sont intervenues tardivement, de sorte que la preuve de la matérialité de l'accident n'est pas rapportée ; Considérant tout d'abord que le fait déclaré n'a eu aucun témoin

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb69bd3db21cbdd8d69a

Appel

8 février 2011

8 février 2011

S'agissant de la tentative de débauchage, les 3 témoins qui en attestent n'ont pas été personnellement témoins de l'échange entre monsieur F... et monsieur David X... au cours duquel cette tentative aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb6abd3db21cbdd8d6bd

Appel

8 février 2011

8 février 2011

S'agissant de la tentative de débauchage, les 3 témoins qui en attestent n'ont pas été personnellement témoins de l'échange entre monsieur F... et monsieur Alain X... au cours duquel cette tentative aurait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d836

Appel

2 juin 2010

2 juin 2010

El Maati " et que Monsieur D..., témoin de l'altercation, a déclaré en réponse à la question " Avez-vous vu M. C... Mimoun pousser M X... El Maati dans les escaliers ?

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f232

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

Ces témoins font état du message audio que l'appelant a laissé sur la messagerie du téléphone portable de Mme Y....

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

69005dfd2481d356bd175349

Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Enfin, il n'existe aucun témoin. M.

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

63a402993f67e905df3d2984

Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Aucun des témoins ne les a personnellement constatés et ne les a signalés afin qu'ils soient immédiatement constatés par leur direction.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

627df9430d41e0057d43e60f

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

[E] [D] était seul locataire en titre, au besoin avec l'aide d'un serrurier et des forces de police, ou à défaut de deux témoins majeurs ; Autoriser la SAS J-L. Fortunati - L. Morice - S.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64cc951e0fec5dd96933f942

Appel

3 août 2023

3 août 2023

- Le témoin (M. [J]) indique qu'il n'a pas entendu d'altercation verbale au cours de cet entretien de la part du responsable hiérarchique. M.

Source officielle

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