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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
68f86838d7e432441d85bfc2
21 octobre 2025
[S] en lien avec la défense présentée par l'Urssaf Centre Val de Loire ; - rejeté l'exception d'irrégularité soulevée par M.
Cour d'Appel
6253c9e3bd3db21cbdd897a5
11 octobre 2007
DE PREMIÈRE INSTANCE : CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'ORLEANS en date du 13 Mars 2007 Section : ACTIVITÉS DIVERSES ENTRE APPELANTES : Madame Corinne C... épouse Y... ... 45560 SAINT DENIS EN VAL
Juge des référés
ORCA_25PA02049_20250522
22 mai 2025
Il s'est vu délivrer quatre certificats de résidence algérien en qualité d'étranger malade.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03801_20230201
1 février 2023
Il y a obtenu une attestation de demande d'asile procédure Dublin le 12 octobre 2018 et a bénéficié de la couverture maladie universelle complémentaire à compter du 1er novembre 2018.
ORCA_25VE03291_20260212
12 février 2026
Par l’arrêté contesté du 29 mars 2024, le préfet du Val-d’Oise a rejeté sa demande et lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours.
Chambre Sociale
64c35c78f01612d969deffea
27 juillet 2023
Par courrier du 21 février 2017, la société GD a contesté auprès de la CPAM de la Creuse le caractère professionnel de la maladie déclarée par Mme [C].
Pôle 1 - Chambre 12
63577c8621f86b05a77f6e5d
24 octobre 2022
Le représentant de la préfecture du Val-de-Marne partie intimée n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.
1ère chambre
DCA_25PA04278_20260417
17 avril 2026
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Pôle 6 - Chambre 11
5fde5174326c792e85b1f867
19 juin 2018
- Signé par Madame Valérie AMAND, conseillère faisant fonction de présidente, et par Mme Caroline GAUTIER, greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 6 - Chambre 9
615e0dc4c25a97f0381f4f66
12 février 2014
MDS [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Evelyne BOCCALINI, avocate au barreau du VAL DE MARNE, PC 129 substituée par Me Nathalie CHEVALIER, avocate au barreau du VAL DE MARNE, PC129
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02883_20250325
25 mars 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Valérie Réaut, - et les conclusions de M. Julien Dufour, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Chambre 4-8
62760c49593736057d78a904
6 mai 2022
Rôle N° RG 21/03629 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHCYJ CPAM DU VAUCLUSE C/ [Z] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : - CPAM DU VAUCLUSE - Me Valérie BOISSET ROBERT
Pôle 6 - Chambre 12
6162bb45f32b7c38854c2ff1
4 avril 2013
* * * La caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne est appelante d'un jugement rendu le 21 septembre 2011dans une affaire l'opposant à Mme [U] [T] et à Maître [W], administrateur ad
661a20354cfa010008a2d82b
11 avril 2024
FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE SAS FINAXY ENTREPRISE CENTRE VAL DE LOIRE, immatriculée au RCS de TOURS sous le numéro 509 383 022, dont le siège social est [Adresse 1] - [Localité 4], prise en la
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vert-Marine a demandé au tribunal administratif d'Amiens, à titre principal, de condamner la communauté de communes du Val
65b4b0917ef77d000880b5ad
26 janvier 2024
PAR CES MOTIFS LA COUR, DECLARE recevable l'appel interjeté par la CPAM du Val-de-Marne ; CONFIRME le jugement du tribunal judiciaire de Créteil en ce qu'il a enjoint la CPAM du Val-de-Marne à
Chambre Sécurité Sociale
698adda8cdc6046d47b761ba
27 janvier 2026
[R] est une maladie hors tableau ; - Dit que M.
6ème chambre
DCA_20VE02023_20221028
28 octobre 2022
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet du Val-d'Oise n'aurait pas été effectivement absent ou empêché à la date de la signature de l'arrêté litigieux.
Chambre des étrangers
6787524efc8e837eda8a61e2
13 janvier 2025
disposition au greffe, ENTRE : Monsieur [C] [I] né le 25 Mars 1990 à [Localité 7] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] bénéficiant d'une mesure de tutelle exercée par l'APAJH du Val
Chambre Sociale-1ère sect
64a50ca0b8594705dbfccae3
4 juillet 2023
[K] [J] ; - juger qu'il appartiendra à la caisse primaire d'assurance maladie de faire l'avance des sommes allouées à M.
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