de voir, commander et acheter dans des magasins de vente au détail, dans un catalogue général de marchandises, sur un site Internet, sur une application téléchargeable pour dispositifs mobiles, par téléphone

La société Seconde Main Phone a pour activité la vente de téléphones et tablettes mobiles reconditionnés, en ligne, sous l'enseigne Hexamobile.

Les services 'd'abonnement à des journaux, à des périodiques et à des magazines' consistent à proposer des souscriptions à des abonnements pour des journaux exploités par des tiers et non pas à proposer

de site Internet, Article 7 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 9 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 12 du contrat d'abonnement de site Internet, Article 20 du contrat

à l'eau, au gaz et à l'électricité, au téléphone, et paiera les abonnements et consommations de telle manière que le bailleur ne soit pas inquiété et qu'en l'absence de compteur divisionnaire, le preneur

[S] ne conteste pas qu'il n'a plus vendu aucun abonnement à compter du mois de décembre 2007. M.

[S] ne disposait pas de téléphone professionnel et que son numéro de téléphone personnel n'était pas communiqué aux clients par le cabinet ; que pas plus qu'aux autres salariés du cabinet, il ne lui était

[J] ne figurait ni sur la liste des occupants de l'immeuble ni sur la boîte aux lettres, qu'interrogé, le voisinage a déclaré ne pas connaître l'intéressé ; que si l'annuaire téléphonique faisait mention

Elle fait également valoir que cette dernière n'apporte aucun élément susceptible de démontrer leur caractère non autorisé et qu'au contraire, elle reconnaît avoir échanger par téléphone avec un tiers

mensualités de 420 euros TTC avec la société Locam un contrat de location de licence d'exploitation d'un site Web fourni par la société Axecibles, avec laquelle il a conclu le même jour un contrat d'abonnement

dans un club de fitness que la victime a dû annuler et à la somme de 500,20 € pour le remplacement d'un téléphone portable cassé également lors de l'accident.

Il était chargé de vendre des contrats d'abonnement dans les domaines suivants : audiovisuel, téléphonie, internet ou tout autre produit multimédia.

La société [5] relève également le chargement d'applications sur le téléphone portable de M.

pas hésité à solliciter des clientes actuelles, en présence de vos collègues, mais également sur site Facebook pro que vous vous êtes créé ; après avoir promu [5] avec l'indication des coordonnées téléphoniques

2016, la société Structure Acier, spécialisée dans la fabrication de structures métalliques a souscrit avec la société Stanley Security un contrat pour la location des matériels d'alarme ainsi qu'un abonnement

ORANGE un contrat de service « SMS + XXXXXXXXXX » lui permettant de délivrer un service au client final abonné par l'intermédiaire de SMS surtaxés à numéro court (5 chiffres).

parties : Prétendant que le 9 janvier 2007, le service " Allô Poste Bourse " de LA BANQUE POSTALE (la banque), auquel il avait adhéré le 5 juillet 2001, aurait enregistré à tort, via la plate-forme téléphonique

La cour constate en premier lieu que, en son article 1er, le contrat de prestation de services conclu le 30 octobre 2018 stipule que la société Axecibles fournit à l'Abonné « un bien confectionné selon

revu, et détaillé de la manière suivante : Forfait chauffage : sans objet, l'échéance locative comprenant les charges de chauffage Forfait habitation comprenant les dépenses d'eau, électricité, téléphone

Sur information téléphonique donnée à l'officier ministériel par la SAS Cosmosprotect, l'adresse exacte de la société a été fournie à savoir celle de [Localité 5], ainsi que l'explique le procès-verbal