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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cba6bd3db21cbdd8debd
23 mars 2011
Cependant, même à ce poste nous avons constaté de nombreux problèmes de refus de la part de nos clients, une mauvaise gestion des stocks (palettes perdues, erreur de livraison).
Pôle 6 - Chambre 5
662c94feb787c4000862f6e9
25 avril 2024
Outre le fait que ce client est ulcéré par la qualité de notre service après-vente, il est manifeste que l'absence d'un nombre aussi important de vis résulte d'une négligence grave.
Sociale C salle 3
62e226a13de91be2e9f7ea89
8 juillet 2022
Ainsi, si la société CADRES BLANCS G&B invoque l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel en l'absence de demande d'infirmation ou de confirmation, le dispositif de ses conclusions ne comporte
été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y
6253c9b4bd3db21cbdd89141
22 mars 2007
Attendu que Franck Y...n'ayant pas été cité à sa personne, la présente décision sera rendue par défaut ; Qu'il sera souligné, en réponse aux observations de l'appelante, que Franck Y...ayant été absent
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f26
12 janvier 2023
Au demeurant, la lecture des annexes démontre que [4] n'était pas la seule école d'osthéopathie à être confrontée à cette difficulté de perte d'agrément, puisqu'elles étaient au nombre de neuf.
1ère chambre
DCA_24PA00676_20250606
6 juin 2025
S'agissant des non-conformité mineures, ce rapport a relevé un nettoyage des locaux insuffisant, une absence de planning de nettoyage, un défaut de " SAS WC ", l'absence d'armoire pour le stockage des
2e chambre sociale
6347ac3f29ffd2adfff4f328
12 octobre 2022
Si elle était absente de l'entreprise depuis de nombreuses années en raison de son état de santé, ce dont était informé son employeur, cela ne la dispensait pas pour autant de continuer de tenir ce dernier
6253cc02bd3db21cbdd8ed76
31 janvier 2011
Il a été mis à disposition de la SA ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE entreprise utilisatrice pour le remplacement de salariés absents.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06469_20240515
15 mai 2024
Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00242_20230307
7 mars 2023
du nombre de contentieux potentiels à venir ; - la région risque d'être exposée à la perte définitive des sommes au sens de l'article R.811-16 du code de justice administrative.
6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6
5 décembre 2011
Il était rappelé que par courrier du 21 mars 2006, l'employeur avait relevé un certain nombre de qualités humaines professionnelles incontestables, mais également de trop nombreuses carences ayant un impact
Pôle 6 - Chambre 3
66fe357391b69e88a370fe2b
2 octobre 2024
La société Graff Diamonds explique que le lige relatif à la convention collective nationale portait en réalité sur le nombre annuel de jours travaillés la convention collective 3051 en comptant 115 et
Pôle 6 - Chambre 8
69d890bdcdc6046d47bba106
9 avril 2026
En l'absence de situation de coemploi, le jugement est confirmé en ce qu'il met hors de cause les sociétés [3] et [2].
2ème Chambre
DCA_22VE00869_20230202
2 février 2023
Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement
CHAMBRE SOCIALE B
6431065328558704f52e69b9
7 avril 2023
Sur l'absence de reconnaissance des fonctions réellement exercées L'article 17 de la Convention collective précise que : « En cas d'absences temporaires, l'employeur a la possibilité de proposer aux
Pôle 6 - Chambre 6
6319878551eeae4f1309d2d4
7 septembre 2022
[S] produit un tableau détaillé des heures supplémentaires qu'il indique avoir accomplies, ainsi que de très nombreux mails.
Pôle 6 - Chambre 7
6287332ac1d4e9057d612e92
19 mai 2022
[G] l'a informée de l'absence de respect de la procédure dans plusieurs dossiers traités, celui-ci précisant avoir relevé de nombreux courriers vides ou dénués de toute cohérence, et lui a adressé en ce
Sociale E salle 4
6639c3c99413110008238635
19 avril 2024
[U] [A] a alors notifié à son employeur par courrier du 7 février 2019 sa démission qu'il fondait sur une charge de travail trop importante, l'absence de fourniture d'équipements de protection individuels
1ère Chambre
6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed
25 avril 2023
' Absences de déclarations préalables d'embauches.
1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
Quant aux absences injustifiées, elles ne sont pas établies car elle a subi comme nombre de voyageurs les conséquences de l'incendie survenu le 11 septembre 2008 dans le tunnel sous la Manche.
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