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66 987 résultats pour « absences nombreuses »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cba6bd3db21cbdd8debd

Appel

23 mars 2011

23 mars 2011

Cependant, même à ce poste nous avons constaté de nombreux problèmes de refus de la part de nos clients, une mauvaise gestion des stocks (palettes perdues, erreur de livraison).

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e9

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Outre le fait que ce client est ulcéré par la qualité de notre service après-vente, il est manifeste que l'absence d'un nombre aussi important de vis résulte d'une négligence grave.

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

62e226a13de91be2e9f7ea89

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Ainsi, si la société CADRES BLANCS G&B invoque l'absence d'effet dévolutif de la déclaration d'appel en l'absence de demande d'infirmation ou de confirmation, le dispositif de ses conclusions ne comporte

Source officielle
CA

Cour d'Appel

été XEROX FINANCIAL SERVICES dirigéec/Franck Y

6253c9b4bd3db21cbdd89141

Appel

22 mars 2007

22 mars 2007

Attendu que Franck Y...n'ayant pas été cité à sa personne, la présente décision sera rendue par défaut ; Qu'il sera souligné, en réponse aux observations de l'appelante, que Franck Y...ayant été absent

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63c256720bfda47c90075f26

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Au demeurant, la lecture des annexes démontre que [4] n'était pas la seule école d'osthéopathie à être confrontée à cette difficulté de perte d'agrément, puisqu'elles étaient au nombre de neuf.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24PA00676_20250606

Admin. Appel

6 juin 2025

6 juin 2025

S'agissant des non-conformité mineures, ce rapport a relevé un nettoyage des locaux insuffisant, une absence de planning de nettoyage, un défaut de " SAS WC ", l'absence d'armoire pour le stockage des

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6347ac3f29ffd2adfff4f328

Appel

12 octobre 2022

12 octobre 2022

Si elle était absente de l'entreprise depuis de nombreuses années en raison de son état de santé, ce dont était informé son employeur, cela ne la dispensait pas pour autant de continuer de tenir ce dernier

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed76

Appel

31 janvier 2011

31 janvier 2011

Il a été mis à disposition de la SA ARCELOR ATLANTIQUE et LORRAINE entreprise utilisatrice pour le remplacement de salariés absents.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA06469_20240515

Admin. Appel

15 mai 2024

15 mai 2024

Le nombre d'autorisations de stationnement est rendu public. () ".

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_23DA00242_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

du nombre de contentieux potentiels à venir ; - la région risque d'être exposée à la perte définitive des sommes au sens de l'article R.811-16 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf5bd3db21cbdd8ebb6

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il était rappelé que par courrier du 21 mars 2006, l'employeur avait relevé un certain nombre de qualités humaines professionnelles incontestables, mais également de trop nombreuses carences ayant un impact

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

66fe357391b69e88a370fe2b

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La société Graff Diamonds explique que le lige relatif à la convention collective nationale portait en réalité sur le nombre annuel de jours travaillés la convention collective 3051 en comptant 115 et

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

69d890bdcdc6046d47bba106

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

En l'absence de situation de coemploi, le jugement est confirmé en ce qu'il met hors de cause les sociétés [3] et [2].

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE00869_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

Toute journée au cours de laquelle un agent public s'est abstenu, du fait notamment de son absence injustifiée, d'accomplir ses obligations de service, doit donner lieu à une retenue sur son traitement

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CA

CHAMBRE SOCIALE B

6431065328558704f52e69b9

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

Sur l'absence de reconnaissance des fonctions réellement exercées L'article 17 de la Convention collective précise que : « En cas d'absences temporaires, l'employeur a la possibilité de proposer aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 6

6319878551eeae4f1309d2d4

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[S] produit un tableau détaillé des heures supplémentaires qu'il indique avoir accomplies, ainsi que de très nombreux mails.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6287332ac1d4e9057d612e92

Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

[G] l'a informée de l'absence de respect de la procédure dans plusieurs dossiers traités, celui-ci précisant avoir relevé de nombreux courriers vides ou dénués de toute cohérence, et lui a adressé en ce

Source officielle
CA

Sociale E salle 4

6639c3c99413110008238635

Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

[U] [A] a alors notifié à son employeur par courrier du 7 février 2019 sa démission qu'il fondait sur une charge de travail trop importante, l'absence de fourniture d'équipements de protection individuels

Source officielle
CA

1ère Chambre

6448c0db5ca6d8d0f8ef69ed

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

' Absences de déclarations préalables d'embauches.

Source officielle
CA

1ère chambre 1ère section

61639401ec3936ac10a09f4f

Appel

18 novembre 2010

18 novembre 2010

Quant aux absences injustifiées, elles ne sont pas établies car elle a subi comme nombre de voyageurs les conséquences de l'incendie survenu le 11 septembre 2008 dans le tunnel sous la Manche.

Source officielle

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