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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
6a225ae9cdc6046d4737dc73
4 juin 2026
[W] le 20 février 2015, soit postérieurement au licenciement: 'Il va falloir qu'ils jouent plus stratégique parce que le al commence vraiment à m'énerver...donc s'ils ne veulent pas que j'apporte de la
1re chambre sociale
6260f8ed6d9e13277d6e3809
20 avril 2022
Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd912c9cfd3eead3966a707
17 juin 2020
contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.
4eme Chambre Section 2
67ef68bf6b85edc07d34548c
3 avril 2025
Selon lettre du 26 novembre 2020 remise en main propre, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 décembre 2020, puis licenciée selon lettre du 11 décembre 2020 pour cause
CHAMBRE SOCIALE B
69d0a22ecdc6046d47110507
3 avril 2026
, dans le cadre du barème, lorsqu'il fixe le montant de l'indemnité due par l'employeur ; Attendu que Mme [T] ne fournit ni explication ni pièce sur sa situation postérieure au licenciement ; que le
Pôle 6 - Chambre 5
65aa2b4ea34ad10008581c6b
18 janvier 2024
à son licenciement.
6260f8ee6d9e13277d6e3811
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00977_20250130
30 janvier 2025
Pour refuser d'accorder à la société Punch Powerglide Strasbourg l'autorisation de licencier M.
Chambre Sociale
65a62ab9448a370008a71ffe
15 janvier 2024
Mme [S] soutient que : - son action est recevable, dès lors que M.
662c94feb787c4000862f6e7
25 avril 2024
Elle fait valoir que : - lorsque les faits reprochés au salarié constituent la base commune à l'action publique et à l'action prud'homale ou lorsque la lettre de licenciement invoque expressément la qualification
2e chambre sociale
660e430f0740db0008fa93d7
3 avril 2024
Sur l'indemnisation du licenciement injustifié : Au jour de la rupture, M.
6260f8ed6d9e13277d6e380d
6260f8ee6d9e13277d6e3813
Cour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dea
20 octobre 2006
DIT que la rupture du contrat de travail intervenue le 29 août 2005 constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part du Centre Communal d'Action Sociale de Pont à Mousson.
65a0f758383a880008fd08d1
11 janvier 2024
Elle conteste par ailleurs avoir licencié M.
Pôle 6 - Chambre 6
5fd946495074e42d7b87057e
11 mars 2020
5fd912c7cfd3eead3966a6fa
636ca6476c7633dcd15b3b9d
14 octobre 2022
licenciement.
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6618cefb7935f50008be4087
11 avril 2024
Pôle 6 - Chambre 1
6163cdafa4f434918a1e522f
10 février 2010
d'autres griefs que ceux qu'elle énonce; qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi motivée : '....Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave en raison de
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