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9 877 résultats pour « action postérieure au licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

7ème Ch Prud'homale

6a225ae9cdc6046d4737dc73

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[W] le 20 février 2015, soit postérieurement au licenciement: 'Il va falloir qu'ils jouent plus stratégique parce que le al commence vraiment à m'énerver...donc s'ils ne veulent pas que j'apporte de la

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e3809

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a707

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67ef68bf6b85edc07d34548c

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon lettre du 26 novembre 2020 remise en main propre, Mme [Z] a été convoquée à un entretien préalable au licenciement fixé au 8 décembre 2020, puis licenciée selon lettre du 11 décembre 2020 pour cause

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69d0a22ecdc6046d47110507

Appel

3 avril 2026

3 avril 2026

, dans le cadre du barème, lorsqu'il fixe le montant de l'indemnité due par l'employeur ; Attendu que Mme [T] ne fournit ni explication ni pièce sur sa situation postérieure au licenciement ; que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

65aa2b4ea34ad10008581c6b

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

à son licenciement.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3811

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00977_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Pour refuser d'accorder à la société Punch Powerglide Strasbourg l'autorisation de licencier M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a62ab9448a370008a71ffe

Appel

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Mme [S] soutient que : - son action est recevable, dès lors que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

662c94feb787c4000862f6e7

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Elle fait valoir que : - lorsque les faits reprochés au salarié constituent la base commune à l'action publique et à l'action prud'homale ou lorsque la lettre de licenciement invoque expressément la qualification

Source officielle
CA

2e chambre sociale

660e430f0740db0008fa93d7

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

Sur l'indemnisation du licenciement injustifié : Au jour de la rupture, M.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ed6d9e13277d6e380d

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6260f8ee6d9e13277d6e3813

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il ajoute que chaque salarié a vu apparaître sur son compte UBS, y compris postérieurement au licenciement, mais à une date où il était toujours dans l'entreprise, l'allocation de telles actions gratuites

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a2bd3db21cbdd88dea

Appel

20 octobre 2006

20 octobre 2006

DIT que la rupture du contrat de travail intervenue le 29 août 2005 constitue un licenciement sans cause réelle et sérieuse de la part du Centre Communal d'Action Sociale de Pont à Mousson.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f758383a880008fd08d1

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle conteste par ailleurs avoir licencié M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fd946495074e42d7b87057e

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

à son licenciement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c7cfd3eead3966a6fa

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

contraints de vous licencier pour motif économique dans le cadre de la procédure de licenciement collectif mis en oeuvre au sein de la société.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

636ca6476c7633dcd15b3b9d

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

 licenciement.

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

6618cefb7935f50008be4087

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

à son licenciement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

6163cdafa4f434918a1e522f

Appel

10 février 2010

10 février 2010

d'autres griefs que ceux qu'elle énonce; qu'en l'espèce la lettre de licenciement est ainsi motivée : '....Nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave en raison de

Source officielle

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