Aux termes de l'article L 1232-1 du code du travail, tout licenciement pour motif personnel doit être motivé et justifié par une cause réelle et sérieuse.

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la demande en dommages et intérêts pour licenciement abusif et pour harcèlement Il résulte des dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail, qu'en cas de litige

jugé comme dépourvu de cause réelle et sérieuse, - Juger que le barème d'indemnisation prévu à l'article L.1235-3 du Code du Travail est licite, et à ce titre opposable à M.

Si un doute subsiste, il profite au salarié, conformément aux dispositions de l'article L. 1235-1 du code du travail dans sa version applicable à l'espèce.

[B] [I] de sa demande d'article 700 du code de procédure civile - de condamner M. [B] [I] à lui verser la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile - condamner M.

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur

945-1 du code de procédure civile.

de travail dissimulé au sens de l'article L 8221-5 du code du travail et l'a condamnée au paiement d'une indemnité de 11 136 euros sur le fondement de l'article L 8223-1 du code du travail, l'a condamnée

MOTIFS DE LA DECISION Sur le licenciement Il résulte de l'article L.1235-1 du code du travail que la charge de la preuve de la cause réelle et sérieuse de licenciement n'incombe spécialement à aucune

En application des articles L.1234-1 et L.1234-5 du code du travail et 5 de la convention collective applicable, M.

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

a contrevenu à l'article L1222-1 du code du travail aux termes duquel 'le contrat de travail est exécuté de bonne foi'.

Sur le licenciement En ce qui concerne le bien fondé du licenciement Il résulte de l'article L.1235-1 du code du travail que le juge doit apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués

L.1235-1 du code du travail.

MOTIFS Sur le licenciement Selon l'article L. 1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie

Sur le bien-fondé du licenciement Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouté [P] [M] de ses autres demandes, - condamné l'ADAPEI 92 aux dépens.

L. 1232-1 du code du travail, le licenciement pour motif personnel doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ; Que l'insuffisance professionnelle se définit comme l'incapacité objective et