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7 249 résultats pour « assistance d'un défenseur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c88fbd3db21cbdd85a2e

Appel

22 mai 2001

22 mai 2001

DISQUE BLEU "la Croix Blanche" 46130 ST MICHEL LOUBEJOU Rep/assistant : Me A... loco Me X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163c2b71a5f0a71dc3c911c

Appel

22 mars 2010

22 mars 2010

Le projet en question visait le poste d'assistant inspecteur du B.S.I de SAINT DENIS.

Source officielle
CA

12ème chambre section 2

6163a60c1d97f2f687d912ec

Appel

9 décembre 2010

9 décembre 2010

Rep/assistant : Me Livia SANTONI collaboratrice substituant Me David PINET, avocat au barreau de PARIS (R.189). **************** DEFENDEURS AU CONTREDIT S.A.R.L.

Source officielle
CA

Référés et Recours

63c10995bf9fd47c90a13d22

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre 3 A

651d02c7fe8d588318c1ad70

Appel

2 octobre 2023

2 octobre 2023

Monsieur [C] et Monsieur [D] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, voir condamner les défendeurs

Source officielle
CA

Chambre 1-3

6364bad5e405357f749ea76a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Brisach 74B0026, [Adresse 3], suivant exploit d'huissier du 14 avril 2022 remis à une assistante commerciale habilitée à recevoir l'acte ; SUR CE, LA COUR Les appelants soutiennent que la société

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6799c4475331f58c9ee8702a

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [X], née en 1981, a obtenu un certificat de qualification d'assistante dentaire le 14 juin 2003, après avoir effectué deux stages au sein de la SELARL Chirurgiens dentistes

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162cf6f8b4dc27576e7b759

Appel

22 janvier 2013

22 janvier 2013

au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Thierry CABOT, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Société SABOT & FENIOU-SABOT SCP Sise [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

64a50cc0b8594705dbfccb64

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Elise GIELDZYK substituant Me Stéphane DAYAN de la SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDEUR

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

671894a5d8ceca1cd701913c

Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

AJASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, prise en la personne de maître [B] [V] es-qualité d'administrateur judiciare de la société HD HOLDING avec une mission d'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

68e89308f271a402af33b8a0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6364ba4de405357f749ea588

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Totale numéro 2022/4603 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c955bd3db21cbdd87f90

Appel

5 janvier 2006

5 janvier 2006

***************] Monsieur Serge X... né le 2 mars 1946 à PARIS (20ème) 45, boulevard Suchet - 75016 PARIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20041364 Rep/assistant

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

603676f92be52318cce865a5

Appel

14 octobre 2015

14 octobre 2015

Adresse 3] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE LE DEFENSEUR

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CA

Chambre sociale

697c4eb2cdc6046d47378d1c

Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

[H] il résulte du dossier que les conclusions, n'ont pas été adressées au défenseur constitué.

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CA

9ème Ch Prud'homale

65a8d744e12c85000874b0e2

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

L'article L. 1453-4 du code du travail prévoit que : 'Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière

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CA

Référés et Recours

64a7b2043bcaf505db6969da

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

69733211cdc6046d47658573

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

Source officielle
CA

Référés et Recours

6710aa6bbe64d7e510245140

Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance

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CA

Pôle 1 - Chambre 9

69748fffcdc6046d47885b4e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL KERVERSAU AVOCAT Avocats à la cour [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine FABRE GOUESSE, avocat au barreau de PARIS Défendeur

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