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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a2e
22 mai 2001
DISQUE BLEU "la Croix Blanche" 46130 ST MICHEL LOUBEJOU Rep/assistant : Me A... loco Me X...
Chambre sociale
6163c2b71a5f0a71dc3c911c
22 mars 2010
Le projet en question visait le poste d'assistant inspecteur du B.S.I de SAINT DENIS.
12ème chambre section 2
6163a60c1d97f2f687d912ec
9 décembre 2010
Rep/assistant : Me Livia SANTONI collaboratrice substituant Me David PINET, avocat au barreau de PARIS (R.189). **************** DEFENDEURS AU CONTREDIT S.A.R.L.
Référés et Recours
63c10995bf9fd47c90a13d22
12 janvier 2023
par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile, Avec l'assistance
Chambre 3 A
651d02c7fe8d588318c1ad70
2 octobre 2023
Monsieur [C] et Monsieur [D] devant le juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Strasbourg aux fins de voir prononcer la résiliation judiciaire du bail, voir condamner les défendeurs
Chambre 1-3
6364bad5e405357f749ea76a
20 octobre 2022
Brisach 74B0026, [Adresse 3], suivant exploit d'huissier du 14 avril 2022 remis à une assistante commerciale habilitée à recevoir l'acte ; SUR CE, LA COUR Les appelants soutiennent que la société
Pôle 6 - Chambre 11
6799c4475331f58c9ee8702a
28 janvier 2025
EXPOSE DU LITIGE Mme [N] [X], née en 1981, a obtenu un certificat de qualification d'assistante dentaire le 14 juin 2003, après avoir effectué deux stages au sein de la SELARL Chirurgiens dentistes
1ère Chambre
6162cf6f8b4dc27576e7b759
22 janvier 2013
au barreau de RENNES) Rep/assistant : Me Thierry CABOT, Plaidant (avocat au barreau de RENNES) Société SABOT & FENIOU-SABOT SCP Sise [Adresse 6] [Localité 7] Rep/assistant : Me Régine DE MONCUIT-SAINT
Pôle 1 - Chambre 5
64a50cc0b8594705dbfccb64
4 juillet 2023
avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assistée de Me Elise GIELDZYK substituant Me Stéphane DAYAN de la SELAS ARKARA AVOCATS SDPE, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : P418 à DÉFENDEUR
Pôle 5 - Chambre 16
671894a5d8ceca1cd701913c
22 octobre 2024
AJASSOCIES agissant poursuites et diligences en la personne de son gérant, prise en la personne de maître [B] [V] es-qualité d'administrateur judiciare de la société HD HOLDING avec une mission d'assistance
68e89308f271a402af33b8a0
9 octobre 2025
Chambre 1-11 OP
6364ba4de405357f749ea588
3 novembre 2022
Totale numéro 2022/4603 du 03/06/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) représentée par Me Michel KUHN de la SELARL AKHEOS, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR
6253c955bd3db21cbdd87f90
5 janvier 2006
***************] Monsieur Serge X... né le 2 mars 1946 à PARIS (20ème) 45, boulevard Suchet - 75016 PARIS représenté par la SCP JULLIEN, LECHARNY, ROL ET FERTIER Avoués - N du dossier 20041364 Rep/assistant
Pôle 6 - Chambre 1
603676f92be52318cce865a5
14 octobre 2015
Adresse 3] représentée par Me Anne-bénédicte VOLOIR, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 substitué par Me Laure MARQUES, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020 PARTIE INTERVENANTE LE DEFENSEUR
697c4eb2cdc6046d47378d1c
29 janvier 2026
[H] il résulte du dossier que les conclusions, n'ont pas été adressées au défenseur constitué.
9ème Ch Prud'homale
65a8d744e12c85000874b0e2
17 janvier 2024
L'article L. 1453-4 du code du travail prévoit que : 'Un défenseur syndical exerce des fonctions d'assistance ou de représentation devant les conseils de prud'hommes et les cours d'appel en matière
64a7b2043bcaf505db6969da
6 juillet 2023
69733211cdc6046d47658573
22 janvier 2026
6710aa6bbe64d7e510245140
16 octobre 2024
Pôle 1 - Chambre 9
69748fffcdc6046d47885b4e
avocats de [Localité 6] dans un litige l'opposant à : SELARL KERVERSAU AVOCAT Avocats à la cour [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Catherine FABRE GOUESSE, avocat au barreau de PARIS Défendeur
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