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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60374a90fc7e7028add246cf

Appel

16 avril 2015

16 avril 2015

demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion RAES, collaboratrice

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

69d5e607cdc6046d477b656b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

, avant le 9 octobre 2020.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6163de19e9a173d6d859cbf5

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M. [K] intitulé RXRA, un avenant au second contrat a été signé.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

65a7815a8121050008662d70

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

La cour constate que le salaire de l'appelante a évolué depuis la signature de l'avenant litigieux, les augmentations ne nécessitant aucunement la signature d'un nouvel avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Ce bonus sera proratisé en fonction de la date effective du présent avenant.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

677cc31acf451bb7cd9292a7

Appel

6 janvier 2025

6 janvier 2025

, - L'absence de questionnement des collaborateurs à la prise de poste par une personne désignée (chef de service...), - L'absence persistante du registre d'entrée et sortie des collaborateurs, l'état

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c917bd3db21cbdd8733f

Appel

8 octobre 2004

8 octobre 2004

Par avenant du 26 mai 1999, le terme a été prolongé au 31 août 1999, dans les mêmes conditions mais pour un poste de manutentionnaire-homme d'entretien.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6780b7b534dc79f9f06150ac

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

, ou à des échanges professionnels avec d'autres collaborateurs de l'entreprise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d0ec820a3a2a05e86e

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef3a

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

travail), la société Planaxis ne démontre pas avoir élaboré un accompagnement pour favoriser l'intégration de Mlle X... au sein de la société Alti et permettre dans les meilleures conditions la collaboration

Source officielle
CA

8e Chambre A

6035e98b3f79874f8e48f847

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Source officielle
CA

15e chambre

633fc3b5e633183e2ee17d5d

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Le manque de professionnalisme dans la gestion du dossier Frat depuis septembre 2014 imputé par l'ADP à Mme [I] n'est corroboré par aucun élément objectif.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

642e75cc8b510604f5bc1e3c

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant à contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 29 septembre 2014, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

65a0f8ed383a880008fd0998

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle accuse ainsi l'employeur d'avoir, au-delà des termes de l'accord, choisi ses collaborateurs bénéficiaires.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

69d8906dcdc6046d47bb9ae0

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir collaboré avec l'association [1] en qualité de prestataire à compter du 4 novembre 2004, Mme [S] [G] a été engagée par l'association

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65a237037ca18b0008e57f72

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[K] a toujours signé des avenants temporaires mentionnant des missions de remplacement partiel de chef de centre sans la moindre réserve et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcede9d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Par avenant du 26 juin 2020, les parties ont convenu d'un réaménagement du montant dû à cette date de 38 319,67 euros par réduction du montant des mensualités à la somme de 585,04 euros assurance comprise

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

66ff85c8a4ff9ec259c09846

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cce8bd3db21cbdd91a80

Appel

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Un tel acte d'insubordination réitéré devant vos collègues, collaborateurs, hiérarchie et fournisseur est inacceptable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c992bd3db21cbdd88ad8

Appel

13 octobre 2006

13 octobre 2006

C'est un collaborateur, Jean Paul Le qui a donc dû corriger, par la suite, ce tableau.

Source officielle

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