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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 1
60374a90fc7e7028add246cf
16 avril 2015
demeurant [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me François DELEFORGE, avocat au barreau de DOUAI Assisté de Me Thomas DESCHRYVER, avocat au barreau de LILLE, substitué par Me Marion RAES, collaboratrice
Chambre-1 civile et com.
69d5e607cdc6046d477b656b
7 avril 2026
, avant le 9 octobre 2020.
Pôle 5 - Chambre 5
6163de19e9a173d6d859cbf5
21 janvier 2010
Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M. [K] intitulé RXRA, un avenant au second contrat a été signé.
5ème chambre sociale PH
65a7815a8121050008662d70
16 janvier 2024
La cour constate que le salaire de l'appelante a évolué depuis la signature de l'avenant litigieux, les augmentations ne nécessitant aucunement la signature d'un nouvel avenant.
Pôle 6 - Chambre 8
69cf550ccdc6046d47f2ed91
2 avril 2026
Ce bonus sera proratisé en fonction de la date effective du présent avenant.
Chambre sociale 4-3
677cc31acf451bb7cd9292a7
6 janvier 2025
, - L'absence de questionnement des collaborateurs à la prise de poste par une personne désignée (chef de service...), - L'absence persistante du registre d'entrée et sortie des collaborateurs, l'état
Cour d'Appel
6253c917bd3db21cbdd8733f
8 octobre 2004
Par avenant du 26 mai 1999, le terme a été prolongé au 31 août 1999, dans les mêmes conditions mais pour un poste de manutentionnaire-homme d'entretien.
Chambre Sociale
6780b7b534dc79f9f06150ac
9 janvier 2025
, ou à des échanges professionnels avec d'autres collaborateurs de l'entreprise.
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d0ec820a3a2a05e86e
10 avril 2025
Pour parer au départ en retraite d'un de vos collaborateurs en mai 2017, M.
6253cc0abd3db21cbdd8ef3a
11 janvier 2012
travail), la société Planaxis ne démontre pas avoir élaboré un accompagnement pour favoriser l'intégration de Mlle X... au sein de la société Alti et permettre dans les meilleures conditions la collaboration
8e Chambre A
6035e98b3f79874f8e48f847
28 janvier 2016
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Catherine DURAND, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
15e chambre
633fc3b5e633183e2ee17d5d
6 octobre 2022
Le manque de professionnalisme dans la gestion du dossier Frat depuis septembre 2014 imputé par l'ADP à Mme [I] n'est corroboré par aucun élément objectif.
Pôle 6 - Chambre 9
642e75cc8b510604f5bc1e3c
5 avril 2023
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Suivant avenant à contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er juin 2016, avec reprise d'ancienneté au 29 septembre 2014, M.
Chambre sociale 4-6
65a0f8ed383a880008fd0998
11 janvier 2024
Elle accuse ainsi l'employeur d'avoir, au-delà des termes de l'accord, choisi ses collaborateurs bénéficiaires.
69d8906dcdc6046d47bb9ae0
9 avril 2026
RAPPEL DES FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Après avoir collaboré avec l'association [1] en qualité de prestataire à compter du 4 novembre 2004, Mme [S] [G] a été engagée par l'association
Chambre 4-1
65a237037ca18b0008e57f72
12 janvier 2024
[K] a toujours signé des avenants temporaires mentionnant des missions de remplacement partiel de chef de centre sans la moindre réserve et M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcede9d
10 octobre 2024
Par avenant du 26 juin 2020, les parties ont convenu d'un réaménagement du montant dû à cette date de 38 319,67 euros par réduction du montant des mensualités à la somme de 585,04 euros assurance comprise
66ff85c8a4ff9ec259c09846
3 octobre 2024
Cet avenant répond donc bien aux prescriptions de l'article R. 312-35 du code de la consommation et seul le premier incident de paiement non régularisé postérieur à l'avenant doit être pris en compte pour
6253cce8bd3db21cbdd91a80
16 septembre 2014
Un tel acte d'insubordination réitéré devant vos collègues, collaborateurs, hiérarchie et fournisseur est inacceptable.
6253c992bd3db21cbdd88ad8
13 octobre 2006
C'est un collaborateur, Jean Paul Le qui a donc dû corriger, par la suite, ce tableau.
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