SYLVATRANS la somme de 184.392 € à titre de dommages-et-intérêts, correspondant à la perte de la marge brute sur trois années, outre une somme de 10.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure

Par suite de ce rachat de fonds de commerce, SPS disposait désormais de trois camions (deux camions appartenant à la société SPH et un camion appartenant à la société [Y] [J]) et effectuait des transports

Je confirme seulement que le véhicule de livraison de la boulangerie était bien stationné ." ; qu'enfin Mademoiselle I... a confirmé : "J'ai garé mon camion chez M. J... devant son entrée.

[B] [V] demande à la cour de : - fixer la moyenne des salaires bruts de M.

Compte tenu de son salaire brut moyen et du nombre de jours de congés payés restants, il lui est dû la somme de 5893 € bruts, de laquelle il faut déduire la somme de 1 580 € qu'il a déjà perçue.

et un montant maximal de 10 mois de salaire brut.

[S] [G] les sommes suivantes : ' solde de l'indemnité spéciale de licenciement (net) : 15.172,12 euros ' indemnité compensatrice de préavis (brut) : 7.433,58 euros ' congés payés afférents (brut) 

mars 2010 prenant effet à compter du 29 mars 2010 soumis à la convention collective du transport routier de marchandises et des activités auxiliaires du transport moyennant une rémunération mensuelle brute

[V] étant alors engagé en qualité d'ouvrier d'assainissement par la société AG, moyennant un salaire de base de 1.700,42 euros bruts.

[L], le licenciement pour faute grave du salarié était requalifié en un licenciement pour cause réelle et sérieuse, - dit que la moyenne des trois derniers salaires mensuels bruts de M.

[F] les sommes de : * 3 965,60 euros bruts au titre du préavis, * 396,56 euros bruts au titre des congés payés afférents, * 20 848,33 euros nets au titre de l'indemnité de licenciement, * 6 199,29

Prévoir aussi une aide à la manutention mécanique ou physique (utilisation d'un camion flèche et travail en binôme). - Le 20 mars 2018 M.

saisi le conseil de prud'hommes de Brest aux fins de: ' Dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse, ' Condamner la SARLU BOULANGERIE [O] au paiement des sommes suivantes : - 2.790,85 € brut

La rémunération mensuelle brute était en dernier lieu de 1 860 euros.

Représenté par Maître VALLET Séverine substituant Maître Cyril CAMBON, avocat au barreau de NARBONNE COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 945-1 du Code de Procédure

, o Au titre des congés payés afférents à la mise à pied 106,96 euros bruts, o Indemnité compensatrice de préavis 4 519,20 euros bruts, o Indemnité de congés payés y afférent 451,92 euros bruts, o

au titre de la rémunération de la mise à pied conservatoire -126,43 € brut au titre des congés payés afférents -5'334, 64 brut au titre du préavis -533,46 € brut au titre des congés payés afférents

[U] les sommes suivantes : *2 656,16 € bruts au titre du repos compensateur, *265,62 € bruts au titre des congés payés afférents, *13 150,85 € nets à titre d'indemnité forfaitaire de travail dissimulé

Suivant un avenant du 1er avril 2015, il a été convenu que la rémunération mensuelle brute du salariée passe à 1.863,59 €. Le 27 mai 2015, M.

Au dernier état de la relation contractuelle, son salaire mensuel s'élève à la somme de 1'756'euros brut. M.