La SCI Les Pins sera condamnée aux dépens d'appel.

Mme [Z] est condamnée aux dépens d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile.

[B] à lui verser la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel.

Sur les dépens : MM [P] et [L] [S], qui succombent sur leur prétention principale, seront condamnés aux dépens d'appel.

Dès lors, le jugement entrepris sera confirmé en toutes ses dispositions et l'appelante condamnée aux dépens d'appel.

MOTIFS DE LA DÉCISION La société [4] se désiste de son appel. Ce désistement sera regardé comme parfait et la société [4] condamnée aux dépens d'appel.

Sur les dépens et les frais irrépétibles L'issue du litige justifie que soient confirmés les chefs du jugement relatifs aux dépens et frais irrépétibles et que la société OD Mobil soit condamnée aux

[J] de ses demandes et le condamner aux dépens d'appel et à lui payer la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[F] à lui verser la somme de 600 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux dépens d'appel.

[R], débouter l'URSSAF de toutes ses demandes, fins et conclusions, Y ajoutant, condamner l'URSSAF aux dépens d'appel.

[Y], qui succombe à l'instance, doit être condamné aux dépens d'appel.

de la SARL BR82 ; - condamner la SELAS EGIDE es qualité de la SARL BR 82 à payer à la SCI REGINA la somme de 3.000 € en application de l'article 700 du CPC ; - la condamner aux dépens d'appel Motifs

Les époux [W] seront condamnés aux dépens d'appel.

La société LBC est condamnée aux dépens d'appel, les seuls sur lesquels la cour peut statuer, et est dispensée de verser une indemnité de procédure à M.

Le même sera condamné aux dépens d'appel avec distraction Maître Patrick GARRIGES, Avocat pour ceux dont il a fait l'avance sans en avoir reçu provision.

2007 par Maître Nathalie JAY, avocat de Mr Bernard Y..., à la suite de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Saint-Denis le 29 août 2006 qui a déclaré l'appel irrecevable et a condamné Mme X...

reconnu atteint, a débouté la société de son recours, a déclaré, en conséquence, opposable à cette dernière la décision de la CPAM de l'Oise de prise en charge de la maladie professionnelle et l'a condamnée

Sur les frais du procès La société qui perd le procès est condamnée aux dépens d'appel.

et d'appel, en tout en état de cause, réformer le jugement en ce qu'il a fixé une amende civile et une condamnation au titre de l'article 700 à l'égard des défendeurs et débouter purement et simplement

de l'ensemble de ses dispositions. *** Déboutée de son recours, la SCI Valeria ne peut prétendre à l'application de l'article 700 du code de procédure civile ; pour les mêmes motifs elle est condamnée