; Lieu de travail habituel ; Activité de la victime lors de l'accident : lors d'un déplacement la victime s'est bloqué le pied dans une palette ; Siège des lésions : genou droit ; Nature des lésions

du 24 octobre 2004, les soins imputables à cet accident, et la durée de l'arrêt de travail en rapport avec les lésions imputables à l'accident.

[O] [I] que son état de santé, en rapport avec l'accident de travail du 27 février 2017, a été déclaré consolidé au 30 avril 2021. Sur contestation de M.

MOTIFS DE LA DÉCISION : 1) Sur le principe du contradictoire L'article L. 142-6 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction applicable au litige prévoit que pour les contestations de nature

de travail ; Siège des lésions : genou - genou droit ; Nature des lésions : non précisé - douleur ; Accident connu le 12 septembre 2011 à 15 heures par les préposés de l'employeur, décrit par la

Dans ces conditions, les éléments de pur fait contenus dans ce rapport d’expertise non contradictoire et contestés par le recteur, ne peuvent être pris en compte par la Cour.

un délai de deux ans pour déclarer un accident de travail et que celui-ci est établi en l'espèce ; que les nouvelles lésions résultant d'un second fait accidentel doivent être prises en charge au titre

Dès lors qu'il n'était pas contesté par l'employeur que le fait accidentel était survenu au temps et au lieu du travail, la présomption d'imputabilité s'appliquait et la [8] n'avait pas l'obligation de

[H] de son refus de prise en charge de l'accident déclaré au titre de la législation relative aux risques professionnels, au motif que la matérialité et le caractère professionnel d'un fait accidentel

Or, elle ne conteste pas l'existence de l'état antérieur mais fait valoir qu'il a nécessairement été révélé et aggravé par l'accident du 29 avril 2010.

Au soutien de sa décision, le tribunal a considéré en substance, s'agissant de la matérialité même, contestée, de l'accident du travail : - que ressort de la déclaration d'accident du travail que l'accident

Cette lettre est suffisamment précise en ce qu'elle mentionne le nom du salarié, la date de l'accident du travail, le numéro de dossier et précise que cet accident est survenu par le fait ou à l'occasion

de l'accident " : " c'est brisé en prenant un colis et quand elle s'est relevée blocage " ; - siège des lésions : " dos " ; - nature des lésions : ¿ dos bloqué ", La case " avec arrêt de travail " est

En réponse, la caisse conteste l'attribution d'un correctif socioprofessionnel, relevant que les pièces médicales produites font état de douleurs totalement étrangères à l'accident du 12 septembre 2017

La société dans son argumentaire, reprend les éléments relatifs à la nature de l'accident du travail, l'absence de témoins le caractère tardif de sa déclaration et les différentes lésions décrites dans

l'accident du travail dont elle a été victime le 12 avril 2021, au motif que Mme [H] présentait un état pathologique antérieur à l'accident.

2020, c'est-à-dire le surlendemain de l'accident.

Elle prétend ensuite que l'accident de M.

L'employeur a contesté la décision de prise en charge de l'accident de la façon suivante : - le 10 août 2018 devant la commission de recours amiable, laquelle a rejeté la contestation le 28 septembre

des lésions (entorse à la cheville gauche) sur la déclaration d'accident du travail, et avec d'autre part la description du fait accidentel apportée par M.