l'affaire a été débattue le 11 décembre 2018 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI, Vice-présidente placée près Monsieur le premier président, faisant fonction

Les pièces versées aux débats par M.

En utilisant son matériel pendant les heures de travail qu'il devait à DRIVERITE, à une activité professionnelle différente, peu important le débat sur la validité du règlement intérieur, ou l'absence

La somme de 6.537 euros est établie selon l'annexe en appliquant un taux de 2% au montant total des marges effectuées sur des commandes réalisées auprès de la société ATS par d'autres entreprises, le tableau

judiciaire de Paris Nous, Camille Soulas, vice-présidente placée, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Camille Besson, greffière aux débats

Mme X... du surplus de ses demandes ; - débouté la CRCAM [...] de sa demande sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamné la CRCAM [...] aux dépens de l'instance.

tribunal administratif de Nantes par la société Assurances du Crédit Mutuel IARD ou subsidiairement, de condamner, solidairement ou l'un à défaut de l'autre, l'Association syndicale de la Vallée du Lay

[Z] à une date permettant utilement de procéder aux formalités légales de publicité.

qu'aucune méprise ne peut être utilement invoquée.

PUBLIC : L'affaire a été communiquée au ministère public, représenté lors des débats par Mme Florence LIFCHITZ, qui a fait connaître son avis.

de qualité à agir, Débouter Madame [V] de l'intégralité de ses demandes ; Sur le fond : Débouter Madame [V] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner Madame [V] à payer à la société

attendre pour le règlement la communication par les clients des feuilles de pointage sur site raison pour laquelle le salarié n'a pas jugé utile de prendre acte de la rupture ; que les bulletins de salaire

d'annulation de l'avertissement du 27 juin 2013, -renvoyé la cause et les parties sur les points restants au litige devant la cour d'appel de Lyon autrement composée, -condamné la société LOOMIS

[M] de sa demande en dommages et intérêts pour défaut de prévention ; - débouter M. [M] de sa demande en dommages et intérêts pour violation de l'obligation de sécurité'; - débouter M.

euros et la débouter du surplus de ses demandes.

[B] par la société Euromaster France est fondé, - débouté M. [B] de l'ensemble de ses demandes, - condamné M.

La salariée a également fait l'objet de plusieurs autres reproches non suivis de sanctions.

Il est en outre stipulé que l'assurance « pertes d'exploitation » suivante doit avoir été souscrite : « pertes d'exploitation après incendie et risques annexes, dégâts des eaux et autres liquides, liquides

la société Hôtelière de Marclaz de sa demande d'astreinte ; - Débouté les parties de toutes leurs demandes autres ou contraires ; - Réservé les dépens et les frais irrépétibles.

A l'exclusion du défaut imputable à la Sarl Garage de [Localité 3], le rapport d'expertise fait état de deux défauts majeurs, l'un concernant le moteur et l'autre la survenance d'un accident.