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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 3
69fc207bcdc6046d47e0f5c1
6 mai 2026
[AT] [VF] ; Monsieur [AD] [BM], [ZO], [NK] ; Madame [YX] [XA] épouse [BW] [UI] ; Monsieur [DN] [KX] [TL] [AB] [QA] ; Monsieur [LG] [LD] ; Monsieur [SX] [WW] [VY], aux entiers dépens de l'instance, '
69fc209ecdc6046d47e0fdad
[EM] [FC] ; Monsieur [WA] [QY], [KX], [HS] ; Madame [LV] [JC] épouse [WS] [WP] ; Monsieur [MV] [EW] [BK] [GY] [VV] ; Monsieur [XZ] [IZ] ; Monsieur [WV] [IN] [QV], aux entiers dépens de l'instance, '
69fc202ccdc6046d47e0da0e
[UX] [JA] ; Monsieur [XI] [VG], [PS], [EQ] ; Madame [YB] [DW] épouse [NV] [ZU] ; Monsieur [XD] [BG] [LL] [RZ] [AY] ; Monsieur [LW] [ZO] ; Monsieur [UC] [K] [BJ], aux entiers dépens de l'instance, ' dit
69fc2033cdc6046d47e0dc95
[OL] [QR] ; Monsieur [EF] [GR], [CU], [RV] ; Madame [XL] [OG] épouse [IK] ; Monsieur [KM] [HX] [SZ] [GK] ; Monsieur [FR] [JD] ; Monsieur [GM] [PP] [ZB], aux entiers dépens de l'instance, ' dit n'y avoir
69fc2048cdc6046d47e0e419
] ; Monsieur [DW] [AU] ; Madame [DY] [ZM] épouse [NZ] ; Monsieur [GV] [QE] ; Monsieur [FA] [VK] ; Monsieur [TV] [WO] [PC], aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire
Cour d'Appel
6253cbe1bd3db21cbdd8e857
21 novembre 2011
Par conclusions déposées le 28 mars 2011, madame Z... soulève l'irrecevabilité de la demande en divorce pour faute, au motif que l'appelant avait acquiescé en première instance au divorce pour altération
CHAMBRE 1 SECTION 1
61631528e03efc4516bd2e7c
26 septembre 2011
L'assignation en divorce a été délivrée le 10 février 2004. Par jugement du 9 juin 2005, le divorce des parties a été prononcé, M.
6253cc37bd3db21cbdd8f7fb
31 mai 2012
Suite à une requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai par jugement en date du 15 janvier 2010, a : - prononcé le divorce des époux
6253cbe1bd3db21cbdd8e868
la fois : - prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal après avoir rejeté la demande en divorce pour faute présentée reconventionnellement par l'épouse -prononcé la
6253ca76bd3db21cbdd8b1aa
1 avril 2008
X... visée le 31 août 2005 concernant le jugement rendu par lequel le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - prononcé le divorce entre les époux aux torts exclusifs
6253cbffbd3db21cbdd8ecd9
14 novembre 2011
et prononcer le divorce des époux X...- Y... aux torts exclusifs de l'époux, - à titre subsidiaire, si la cour ne retient pas les fautes de l'époux, prononcer le divorce pour rupture définitive du lien
6253caa2bd3db21cbdd8b9e0
9 mai 2008
- Prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal de Monsieur Philippe X...et de Madame Claire X...née Y... , - Fixé les effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux
6253ccafbd3db21cbdd90f1b
15 janvier 2014
Antoine X... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.
6253cc38bd3db21cbdd8f838
5 juin 2012
Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur X...le 24 novembre 2009 à Madame Y...le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VANNES a notamment, par jugement du
6253cb09bd3db21cbdd8cb79
26 décembre 2007
: Maye Andrée X... épouse Y...
3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00319_20220609
9 juin 2022
B et Mme A divorcée B relèvent appel du jugement du 22 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance
6253cc1abd3db21cbdd8f234
6 mars 2012
C/ Mme Noëlle Y... épouse X...
6253cb40bd3db21cbdd8d2d0
3 décembre 2009
FAITS ET PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2000 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux Wan Chuan B...
6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5
9 mai 2011
APPELANTE : Mme Melahat X... épouse Y...
Chambre 3 A
69f043f8cdc6046d47ccedde
27 avril 2026
[Y] n'était pas concerné par le rappel des charges par suite du divorce et de l'attribution du garage à son ex-épouse.
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