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18 316 résultats pour « epoux en instance de divorce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc207bcdc6046d47e0f5c1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[AT] [VF] ; Monsieur [AD] [BM], [ZO], [NK] ; Madame [YX] [XA] épouse [BW] [UI] ; Monsieur [DN] [KX] [TL] [AB] [QA] ; Monsieur [LG] [LD] ; Monsieur [SX] [WW] [VY], aux entiers dépens de l'instance, '

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc209ecdc6046d47e0fdad

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[EM] [FC] ; Monsieur [WA] [QY], [KX], [HS] ; Madame [LV] [JC] épouse [WS] [WP] ; Monsieur [MV] [EW] [BK] [GY] [VV] ; Monsieur [XZ] [IZ] ; Monsieur [WV] [IN] [QV], aux entiers dépens de l'instance, '

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc202ccdc6046d47e0da0e

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[UX] [JA] ; Monsieur [XI] [VG], [PS], [EQ] ; Madame [YB] [DW] épouse [NV] [ZU] ; Monsieur [XD] [BG] [LL] [RZ] [AY] ; Monsieur [LW] [ZO] ; Monsieur [UC] [K] [BJ], aux entiers dépens de l'instance, ' dit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2033cdc6046d47e0dc95

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

[OL] [QR] ; Monsieur [EF] [GR], [CU], [RV] ; Madame [XL] [OG] épouse [IK] ; Monsieur [KM] [HX] [SZ] [GK] ; Monsieur [FR] [JD] ; Monsieur [GM] [PP] [ZB], aux entiers dépens de l'instance, ' dit n'y avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

69fc2048cdc6046d47e0e419

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

] ; Monsieur [DW] [AU] ; Madame [DY] [ZM] épouse [NZ] ; Monsieur [GV] [QE] ; Monsieur [FA] [VK] ; Monsieur [TV] [WO] [PC], aux entiers dépens de l'instance, - dit n'y avoir lieu à exécution provisoire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e857

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Par conclusions déposées le 28 mars 2011, madame Z... soulève l'irrecevabilité de la demande en divorce pour faute, au motif que l'appelant avait acquiescé en première instance au divorce pour altération

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631528e03efc4516bd2e7c

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

L'assignation en divorce a été délivrée le 10 février 2004. Par jugement du 9 juin 2005, le divorce des parties a été prononcé, M. 

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7fb

Appel

31 mai 2012

31 mai 2012

Suite à une requête en divorce présentée par l'épouse, le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Douai par jugement en date du 15 janvier 2010, a : - prononcé le divorce des époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e868

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

la fois : - prononcé le divorce des époux pour altération définitive du lien conjugal après avoir rejeté la demande en divorce pour faute présentée reconventionnellement par l'épouse -prononcé la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca76bd3db21cbdd8b1aa

Appel

1 avril 2008

1 avril 2008

X... visée le 31 août 2005 concernant le jugement rendu par lequel le juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance de Saint Denis a : - prononcé le divorce entre les époux aux torts exclusifs

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbffbd3db21cbdd8ecd9

Appel

14 novembre 2011

14 novembre 2011

et prononcer le divorce des époux X...- Y... aux torts exclusifs de l'époux, - à titre subsidiaire, si la cour ne retient pas les fautes de l'époux, prononcer le divorce pour rupture définitive du lien

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa2bd3db21cbdd8b9e0

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

- Prononcé le divorce pour altération définitive du lien conjugal de Monsieur Philippe X...et de Madame Claire X...née Y... , - Fixé les effets du jugement de divorce dans les rapports entre les époux

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90f1b

Appel

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Antoine X... a présenté une requête en divorce au greffe des affaires familiales du tribunal de grande instance d'Ajaccio.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f838

Appel

5 juin 2012

5 juin 2012

Sur l'assignation en divorce délivrée à la requête de Monsieur X...le 24 novembre 2009 à Madame Y...le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de VANNES a notamment, par jugement du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb09bd3db21cbdd8cb79

Appel

26 décembre 2007

26 décembre 2007

: Maye Andrée X... épouse Y...

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00319_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B et Mme A divorcée B relèvent appel du jugement du 22 novembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Marseille a prononcé un non-lieu à statuer à hauteur du dégrèvement intervenu en cours d'instance

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1abd3db21cbdd8f234

Appel

6 mars 2012

6 mars 2012

C/ Mme Noëlle Y... épouse X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d0

Appel

3 décembre 2009

3 décembre 2009

FAITS ET PROCÉDURE Par jugement réputé contradictoire du 20 novembre 2000 le juge aux affaires familiales du tribunal de grande instance de Dijon a prononcé le divorce des époux Wan Chuan B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9bbd3db21cbdd8ddf5

Appel

9 mai 2011

9 mai 2011

APPELANTE : Mme Melahat X... épouse Y...

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043f8cdc6046d47ccedde

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[Y] n'était pas concerné par le rappel des charges par suite du divorce et de l'attribution du garage à son ex-épouse.

Source officielle

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