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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre pôle social
67f8a5beec820a3a2a05e7ac
8 avril 2025
[Y], que le service médical de la caisse devra lui communiquer, * procéder à l'examen du dossier médical de M.
Pôle 6 - Chambre 13
68e1fb7d364b3ebed3bf05a0
3 octobre 2025
Pour contester cet avis, la société critique l'ancienneté de cet examen au regard de la date de déclaration de maladie professionnelle.
Ch.protection sociale 4-7
697312efcdc6046d4762b93e
22 janvier 2026
toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.
Chambre Sociale
670a1185f178dc2492b0fc94
11 octobre 2024
la prise en charge de la maladie déclarée par M.
21e chambre
635237d08c924eadffcc4b3a
20 octobre 2022
Par ailleurs, la société intimée est mal fondée à reprocher au médecin conseil de ne pas avoir examiné en janvier 2013 la déclaration de maladie professionnelle conformément à la charte des AT MP établie
1ère chambre
686766ff7c03803a32c271fd
3 juillet 2025
Le premier rapport a été établi après examen le 15 février 2019 de l'assuré, l'expert ayant à cette date pour mission - de prendre connaissance du dossier et de tous documents médicaux utiles - d'examiner
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
C avait ou non dépassé le seuil de 1m Sv ; par ailleurs, il a bénéficié d'une surveillance de la contamination interne dès lors que trois examens anthroporadiométriques et trois examens radiotoxicologiques
9ème Ch Sécurité Sociale
69f2e575cdc6046d470c7362
29 avril 2026
) en tant qu'aide soignante, au titre tableau n°40 des maladies professionnelles.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
66274ef5c1c6ed00087b3d09
16 avril 2024
Le médecin-conseil de la caisse, après examen du certificat médical précité, a admis que la condition relative à la maladie professionnelle était remplie.
Cour d'Appel
6253cad4bd3db21cbdd8c391
2 juillet 2008
du Morbihan une demande de prise en charge au titre des maladie professionnelles et un certificat médical en date du 26 septembre 2003 .
6253c9b6bd3db21cbdd891a3
30 novembre 2006
A la suite d'un arrêt maladie survenu le 9 septembre 1998 Monsieur Y... a demandé à la Compagnie AGF de lui régler l'indemnité quotidienne et la rente d'invalidité prévue au contrat d'assurance.
2ème chambre sociale
696133f6cdc6046d47c3db75
8 janvier 2026
Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.
Pôle 6 - Chambre 12
67820932fa7a008e5409f3d8
10 janvier 2025
le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens
6035f45fcbeee759f06dc294
25 janvier 2016
N° 15/00141 AFFAIRE : [F] [I] représentée par Monsieur [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ...
615e0e6dc25a97f0381f5669
27 novembre 2014
Elle fait observer que le compte-rendu de cet examen fait état de "calcifications pleurales" et non de plaques et considère qu'il n'est pas démontré que la maladie de la salariée est celle désignée par
642fb601cece1704f57474e8
6 avril 2023
[I], confié cette mesure au docteur [T] [K], renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 18 mars 2022, date à laquelle l'examen clinique aurait lieu.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00027_20240507
7 mai 2024
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
659f9afa3328fa00087a278c
10 janvier 2024
Par décision du 26 octobre 2015, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au
69cf4a89cdc6046d47f0a5af
2 avril 2026
examen ayant été réalisé après la décision de prise en charge de la maladie et l'I.R.M ne figurait pas au dossier.
Chambre Sécurité Sociale
63ca42ea9066fd7c90fc26cb
17 janvier 2023
[B] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a confirmé la position de la caisse primaire d'assurance maladie par décision du 22 septembre 2020. M.
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