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28 001 résultats pour « examen du malade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre pôle social

67f8a5beec820a3a2a05e7ac

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

[Y], que le service médical de la caisse devra lui communiquer, * procéder à l'examen du dossier médical de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

68e1fb7d364b3ebed3bf05a0

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Pour contester cet avis, la société critique l'ancienneté de cet examen au regard de la date de déclaration de maladie professionnelle.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

697312efcdc6046d4762b93e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

toute maladie désignée dans un tableau de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

670a1185f178dc2492b0fc94

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

la prise en charge de la maladie déclarée par M.

Source officielle
CA

21e chambre

635237d08c924eadffcc4b3a

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par ailleurs, la société intimée est mal fondée à reprocher au médecin conseil de ne pas avoir examiné en janvier 2013 la déclaration de maladie professionnelle conformément à la charte des AT MP établie

Source officielle
CA

1ère chambre

686766ff7c03803a32c271fd

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le premier rapport a été établi après examen le 15 février 2019 de l'assuré, l'expert ayant à cette date pour mission - de prendre connaissance du dossier et de tous documents médicaux utiles - d'examiner

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL02428_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

C avait ou non dépassé le seuil de 1m Sv ; par ailleurs, il a bénéficié d'une surveillance de la contamination interne dès lors que trois examens anthroporadiométriques et trois examens radiotoxicologiques

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69f2e575cdc6046d470c7362

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

) en tant qu'aide soignante, au titre tableau n°40 des maladies professionnelles.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

66274ef5c1c6ed00087b3d09

Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Le médecin-conseil de la caisse, après examen du certificat médical précité, a admis que la condition relative à la maladie professionnelle était remplie.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cad4bd3db21cbdd8c391

Appel

2 juillet 2008

2 juillet 2008

du Morbihan une demande de prise en charge au titre des maladie professionnelles et un certificat médical en date du 26 septembre 2003 .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b6bd3db21cbdd891a3

Appel

30 novembre 2006

30 novembre 2006

A la suite d'un arrêt maladie survenu le 9 septembre 1998 Monsieur Y... a demandé à la Compagnie AGF de lui régler l'indemnité quotidienne et la rente d'invalidité prévue au contrat d'assurance.

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

696133f6cdc6046d47c3db75

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

67820932fa7a008e5409f3d8

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

le recours préalable, lorsqu'il s'agit d'une autorité médicale, l'intégralité du rapport médical reprenant les constats résultant de l'examen clinique de l'assuré ainsi que ceux résultant des examens

Source officielle
CA

21e chambre

6035f45fcbeee759f06dc294

Appel

25 janvier 2016

25 janvier 2016

N° 15/00141 AFFAIRE : [F] [I] représentée par Monsieur [I] [J] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES YVELINES ...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

615e0e6dc25a97f0381f5669

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

Elle fait observer que le compte-rendu de cet examen fait état de "calcifications pleurales" et non de plaques et considère qu'il n'est pas démontré que la maladie de la salariée est celle désignée par

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

642fb601cece1704f57474e8

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[I], confié cette mesure au docteur [T] [K], renvoyé l'examen de l'affaire à l'audience du 18 mars 2022, date à laquelle l'examen clinique aurait lieu.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00027_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9afa3328fa00087a278c

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par décision du 26 octobre 2015, après instruction, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a pris en charge la maladie rupture de la coiffe des rotateurs de l'épaule droite au

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

69cf4a89cdc6046d47f0a5af

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

examen ayant été réalisé après la décision de prise en charge de la maladie et l'I.R.M ne figurait pas au dossier.

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

63ca42ea9066fd7c90fc26cb

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[B] a saisi la commission de recours amiable d'une contestation, laquelle a confirmé la position de la caisse primaire d'assurance maladie par décision du 22 septembre 2020. M.

Source officielle

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