Or, il est précisé dans la procédure de remboursement des notes de frais, que les repas pour les collaborateurs 'terrains', dont vous faites partie, peuvent se faire rembourser leurs repas (frais réels

de recherche de fuites non pris en charge, *98,01 euros au titre des frais de réparation de la canalisation, *27 580 euros au titre de l'indemnité pour perte temporaire de l'habitation ; -condamner

dans l'attente que l'assureur de son véhicule prenne position sur la prise en charge des frais de réparation qui n'ont été mentionnés pour la première fois qu'au moment de l'établissement de la troisième

copropriétaires de l'ensemble immobilier «'La Farnesina '», et la SARL CITYA TORDO, au paiement des sommes suivantes: - 57.554,17 euros au titre du préjudice de jouissance'; -1.498 euros au titre des frais

Christian X... à verser à la société SM2D la somme de 3 519, 80 euros pour remboursement des frais de repas, - débouté M.

listés en annexe n'avaient toujours pas été communiqués ; que la commission de recours amiable a accepté l'annulation de redressement concernant les frais de repas de M.

Elle ajoute que la déduction des frais de repas a été régularisée et qu'elle a régularisé la situation avec la CPAM.

Mais les époux [Z] soutiennent que les désordres localisés à l'intérieur de la maison n'ont pas été réparés.

[Y] de sa demande en remboursement des frais de réparation et frais engagés, de sa demande formulée au titre du préjudice moral et du préjudice de jouissance ; - débouter M.

[D] [P] prendre en charge les frais de réparation du véhicule Audi A3 Sportback immatriculé [Immatriculation 2]."

de gardiennage, de faire réparer le véhicule, il renonce à solliciter l'annulation de la vente mais entend obtenir le remboursement des frais de réparation exposés pour rendre le véhicule propre à circuler

par la Sarl M3 Automobiles sans aucune demande ou ordre de réparations de sa part, Subsidiairement, Juger que le coût des réparations effectuées par la Sarl M3 Automobiles s'élève à la somme de 9 963,84

Elle considPre qu'il serait inéquitable de laisser B sa charge les frais irrépétibles qu'elle a df supporter pour obtenir une juste réparation de son préjudice.

demandes relatives au non-respect de la réglementation RT 2012 Statuant à nouveau, -Condamné la société Mutuelle de Poitiers Assurances à payer aux époux [M] la somme de 46 915,28 ' TTC au titre des frais

requête du département d'Ille-et-Vilaine et toute demande de garantie la concernant ; 2°) subsidiairement, de limiter le montant des sommes allouées au département à 638 501,31 euros au titre des frais

[I] de sa demande de remboursement des frais de détérioration de son portail, de sa demande de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi, de sa demande au titre d'une indemnité pour les frais

de débouter la Sarl ALES BETON en toutes ses demandes; subsidiairement de dire que les désordres sont imputables pour moitié à la Sarl ALES BETON; de la débouter de ses demandes de remboursement des frais

S'agissant des frais de repas, les premiers juges n'ont pas fait une appréciation insuffisante de ce chef de préjudice en l'évaluant à 64 euros. 7. En quatrième lieu, les souffrances subies G M.

- son infirmation sur les frais de tierce personne, perte de gains professionnels futurs et incidence professionnelle, déficit fonctionnel permanent, et préjudice esthétique sollicitant en réparation

L'expertise réalisée contradictoirement le 9 janvier 2020 à son initiative, conclut à la nécessité de remplacer le toit ouvrant suivant devis du garage Almayrac de 5436,83 € TTC, et de réparer le défaut