période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

[Y] quant aux heures de travail réellement effectuées. M.

Il n'apparaît pas que la salariée était tenue de décompter ses heures de travail effectif.

à une demi-heure de travail éducatif'.

laquelle ils sont tenus à disposition sont déterminés par voie réglementaire ; Qu'enfin, selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de

pour chacun des mois mentionnant les horaires de ses heures de cours et de ses heures de travail administratif.

période de travail ou par le relevé du nombre d'heures de travail accomplies ; / 2° Chaque semaine, par récapitulation selon tous moyens du nombre d'heures de travail accomplies par chaque salarié ".

Il a été considéré que le nombre d'heures de travail déclarées en 2014 est cohérent et que celui de 2015 a été minoré.

MOTIFS DE LA DECISION : 1 - Sur les heures supplémentaires En application de son contrat de travail, le salarié est soumis à un horaire mensuel de 151,67 heures de travail.

Sur les rappels de salaires au titre des heures d'astreintes requalifiées en heures de travail En conséquence de la requalification en heures de travail des heures d'astreintes, l'appelant est bien fondé

Elle soutient que : - elle a toujours mis en place un système de décompte des heures de travail de Mme A, passant à compter du mois de juin 2021 à un décompte informatisé ; ce document de décompte satisfait

Selon l'article L. 3171-4 du code du travail, en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, l'employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires

et la minoration des heures de travail.

La circonstance que les dossiers et devis fassent état, concernant le montage, d'une durée de travail de 39 heures de travail par semaine et des tarifs correspondant aux salaires conventionnels ne suffit

[J] fait valoir qu'en produisant les relevés d'heures de travail le concernant et ses bulletins de paie, il établit le non-paiement d'heures supplémentaires et d'indemnités de repas sur la période de mai

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur la demande de rappel de salaire pour heures supplémentaires : S'il résulte des dispositions de l'article L. 3171-4 du code du travail que la preuve des heures de travail