FAITS ET PROCEDURE La SCI Tavoillot a conclu un marché d'entreprise avec la société Terra-Clean Innovem (TCI) pour la réalisation de différents travaux de fourniture et pose de dalles en « Terrazzo »

Elle a ensuite confié les travaux à la SARL Frassati selon un marché conclu le 6 mars 2006. Cette société a sous-traité une partie des travaux à M. E et à la SARL Lauze et toitures.

[C] relevant avoir 'rarement vu un travail d'aussi mauvaise qualité' ; Attendu que l'expert judiciaire a repris l'examen des désordres qu'il a classé en 3 catégories : - les travaux prévus au devis

En raison d'un différent opposant les parties sur le montant du marché, la conformité des prestations facturées et l'achèvement des travaux, Mohamed X... a refusé de régler une facture de 11. 430,17 euros

K a réalisé des travaux consistant à supprimer une partie maçonnée de la jardinière située dans l'impasse du Barry, il ne résulte pas de l'instruction que ces travaux seraient suffisants dès lors que les

, prévue par les dispositions de cette annexe IV, était applicable aux contrats de travail des personnels de la société Airelle, affectés sur les marchés de celle-ci à la date d'expiration des relations

Un marché a été notifié le 4 juillet 2024 et l'entreprise s'est engagée à réaliser les travaux sur une durée de 8 mois.

M. et Mme [F] se fondent sur les éléments suivants : Marché hors cuisine et électro-ménager : 176 438, 29 euros (les travaux d'électricité ayant été réglés à une autre entreprise (25 249, 87 euros)

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE La société K-S est spécialisée dans les travaux de plâtrerie, et la société Maisons Margaux dans la construction de maisons individuelles.

relatif aux marchés publics de travaux ; - le code de justice administrative.

La société Marose soutient que la mission de l'architecte s'achevait à la réception des travaux et que la prescription a commencé à courir : le 15 ou 30 juin 2013, date de réception des travaux, ou le

Le 20 mai 2022, la société Sn.Epc et le maître d''uvre ont signé un procès-verbal de réception des travaux du marché public, avec réserves sur les fissures du dallage coulé par le sous-traitant.

A titre subsidiaire, elle soutient que la demande n'est pas fondée aux motifs: - que le litige ne porte pas sur la réalisation des travaux qui ont fait l'objet d'une réception mais sur les phases du

de travaux.

Or, soutiennent-ils, alors que les travaux devaient tendre à une sécurisation de l'installation électrique, il s'agissait en réalité de travaux de rénovation.

Le 20 juin 2019, à la demande de M. et Mme [M], un constat de l'état de réalisation des travaux a été dressé par huissier de justice.

Après encaissement d'un acompte de 1.000 euros, l'entreprise a réalisé les travaux.

Ayant fait état de désordres, la société Burdigala a résilié le marché par lettre du 7 novembre 2023.

TTC, les travaux liés au parquet étant prévus pour une somme de 2 450 euros HT, somme intégralement réglée.

FAITS ET PROCEDURE Suivant "engagement valant soumission marché privé de travaux" en date des 10 et 11 mai 2013, M.