De leur mariage nait le 05 janvier 1928, [K] [Y] père de l'intimé, - du mariage célébré en 1954 entre [K] [Y] né le 05 janvier 1928 et [D] [N] nait le 11 avril 1955 l'intimé [K] [Y].

1961 à [Localité 7] (21) domiciliée : [Adresse 8] [Localité 6] Monsieur [V] [D] né le 12 Février 1953 à [Localité 7] (21) domicilié : [Adresse 3] [Localité 5] représentés par Me Christophe

[H] avait vendu à EDF 1959 kWh correspondant à l'électricité produite du 18 juillet 2015 au 17 juillet 2016 pour un montant total de 621,50 euros.

Y... ont interjeté appel de l'ordonnance de référé rendue le 15 janvier 2009, par requête d'appel en date du 23 janvier 2009, demandant à la cour de : réformer l'ordonnance entreprise rendue le 15 janvier

du 10 juillet 1991.

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

 du code civil pour être né de [C] [O] [X], né le 12 janvier 1951 à Dembancané (Sénégal), français par déclaration souscrite le 1er juin 1982.

lors des débats, en audience publique, le 15 JANVIER 2008 et du délibéré : Monsieur TREILLES, Président Madame PONS, Conseiller Monsieur BILLAUD, Conseiller * tous trois désignés en application

publique, devant la Cour composée de : - Monsieur Didier PIMOULLE, Président - Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère - Madame Anne-Marie GABER, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors

LA COUR Patrick Georges René X... né le 13 octobre 1957 à LEVES (Eure et Loir) et Madegee Y... née le 8 décembre 1965 à MONT ROCHES-BEAU BASSIN (ILE MAURICE) ont contracté mariage le 24 mai 2008 devant

A... a fait l’objet d’une décision d’irrecevabilité de l’OFPRA du 11 janvier 2021, confirmée par une décision de la CNDA du 18 novembre 2021.

- signé par Mme Hélène FILLIOL, présidente de chambre et par Mme Mélanie PATE, greffière, présente lors de la mise à disposition.

[P] ès qualités de mandataire de l'indivision [P]-[T] à l'encontre du jugement rendu le 18 janvier 2023 par le tribunal judiciaire d'Annecy, déclarer et juger irrecevable l'appel régularisé le 22 mars

DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Louis GAYAT DE WECKER, Président Catherine ZAGALA, Conseiller Catherine PAOLI, Conseiller Assistés pendant les débats de Anita RATION, Greffier.

N° RG 01/00182) rendue par le Tribunal de Grande Instance BOURGOIN-JALLIEU en date du 01 juin 2001 suivant déclaration d'appel du 27 Juin 2001 APPELANTE : Madame Hélène X... épouse FRANCE Y... née le 18

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2 - Chambre 1 ARRET DU 24 JANVIER 2012 (n° 25, 5 pages) Numéro d'inscription

du 10 juillet 1991.

Daniel, né le 16 janvier 1952 à CHAPELAINE (51), fils de Jacques et de DROUARD Simone, de nationalité française, marié, agriculteur, demeurant 51290 CHAPELAINE jamais condamné, Prévenu, libre Appelant