CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60324210c7400a7812263ce6

Appel

15 mars 2018

15 mars 2018

[I] a adhéré au syndicat CGT de son entreprise, qu'il a été désigné délégué syndical, qu'il a occupé des fonctions de délégué du personnel à compter de 2005 et qu'il a été élu en tant que membre du CHSCT

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

689c1c128b0dfb226fe66ef2

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par courriel du 30 mai 2023, l'union des syndicats gilets jaunes a informé la société JL INTERNATIONAL qu'elle désignait M. [V] [H] en tant que représentant de section syndicale.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

67947fc48ab253a8400fb16b

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

[V] en présence du supérieur hiérarchique de ce dernier et d'un délégué syndical destinée à faire le point sur la réunion du 15 février précédent, réunion qui a permis d'apaiser la situation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca77bd3db21cbdd8b1c3

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

A.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c8

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Cette dernière hypothèse a finalement été retenue lors de la seconde réunion du 2-2-2005 qui est la suite de la consultation et non un plan de sauvegarde de l'emploi nouveau.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1c9

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

Cette dernière hypothèse a finalement été retenue lors de la seconde réunion du 2-2-2005 qui est la suite de la consultation et non un plan de sauvegarde de l'emploi nouveau.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd923b942a0a5028999149b

Appel

28 mai 2020

28 mai 2020

Par jugement du 3 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré recevable l'action des deux parties demanderesses, - enjoint à la société Enedis de réunir le Comité Central

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68f07f4947396eb608bc067e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Cet accord a repris des dispositions similaires à l'accord de participation, notamment en son article 3 celles relatives au calcul de la réserve spéciale de participation, qui avait été signé en 2001 entre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb7bd3db21cbdd910ca

Appel

12 février 2014

12 février 2014

Joseph X..., copropriétaire de lots dans l'immeuble Maison Romieu à Bastia, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

5fdd0a601ad25374818d2949

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Le Syndicat des Biologistes et M.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

671b35c42edfb0b58c05f1b4

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

En effet, la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la première cour sur l'irrecevabilité de l'action collective du syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de régulariser la situation

Source officielle
CA

6e chambre

6035425c8dd1026bfb825608

Appel

24 mai 2016

24 mai 2016

Mme [R] a pris son plateau et a quitté la table.'

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835290876004f131a61be

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 25 mars 2020, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE LES ALIZÉES II , représenté par son syndic la SARL CABINET CHARBONNIER, a demandé

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

602e764a5a1ec9aebfe31f05

Appel

17 février 2021

17 février 2021

Après avoir saisi l'inspecteur du travail, Madame [H] a porté une demande de provision de rappel de la prime de réalisation et de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et pour délit d'entrave

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2d34009f81000890db48

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

A cette date, le délibéré a été prorogé au 18 janvier 2024, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603332e8509df8a3db47b11f

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

Au surplus, Madame [O] a assisté en sa qualité de représentante du personnel à réunions extraordinaire du comité d'établissement entre le mois de juillet et septembre 2011.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603349073257a2b92d92b928

Appel

8 juin 2017

8 juin 2017

Par lettre recommandée en date du 30 décembre 2013, avec avis de réception la société Flunch a informé l'association que son adhésion forcée était nulle et qu'elle cesserait d'y participer à compter du

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6312eec12e6a8e4f13ca608b

Appel

27 juillet 2022

27 juillet 2022

Par jugement du 28 septembre 2018, le conseil de prud'hommes a : - déclaré irrecevable le syndicat CGT en son intervention volontaire et l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, - constaté que

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

6440d818e704a005d1ed708f

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[I] [O], [A] [T] et [N] [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annuler la résolution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25d

Appel

26 juin 2007

26 juin 2007

A.

Source officielle

Page 40 sur 139

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.