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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60324210c7400a7812263ce6
15 mars 2018
[I] a adhéré au syndicat CGT de son entreprise, qu'il a été désigné délégué syndical, qu'il a occupé des fonctions de délégué du personnel à compter de 2005 et qu'il a été élu en tant que membre du CHSCT
Sociale D salle 1
689c1c128b0dfb226fe66ef2
11 juillet 2025
Par courriel du 30 mai 2023, l'union des syndicats gilets jaunes a informé la société JL INTERNATIONAL qu'elle désignait M. [V] [H] en tant que représentant de section syndicale.
4eme Chambre Section 1
67947fc48ab253a8400fb16b
24 janvier 2025
[V] en présence du supérieur hiérarchique de ce dernier et d'un délégué syndical destinée à faire le point sur la réunion du 15 février précédent, réunion qui a permis d'apaiser la situation.
Cour d'Appel
6253ca77bd3db21cbdd8b1c3
26 juin 2007
A.
6253ca78bd3db21cbdd8b1c8
Cette dernière hypothèse a finalement été retenue lors de la seconde réunion du 2-2-2005 qui est la suite de la consultation et non un plan de sauvegarde de l'emploi nouveau.
6253ca78bd3db21cbdd8b1c9
6e chambre
5fd923b942a0a5028999149b
28 mai 2020
Par jugement du 3 octobre 2017, le tribunal de grande instance de Nanterre a : - déclaré recevable l'action des deux parties demanderesses, - enjoint à la société Enedis de réunir le Comité Central
1ère Chambre civile
68f07f4947396eb608bc067e
15 octobre 2025
Cet accord a repris des dispositions similaires à l'accord de participation, notamment en son article 3 celles relatives au calcul de la réserve spéciale de participation, qui avait été signé en 2001 entre
6253ccb7bd3db21cbdd910ca
12 février 2014
Joseph X..., copropriétaire de lots dans l'immeuble Maison Romieu à Bastia, a assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble pour obtenir l'annulation de l'assemblée générale des copropriétaires
Pôle 1 - Chambre 2
5fdd0a601ad25374818d2949
18 octobre 2018
Le Syndicat des Biologistes et M.
Chambre sociale 4-2
671b35c42edfb0b58c05f1b4
24 octobre 2024
En effet, la Cour de cassation n'a pas cassé l'arrêt de la première cour sur l'irrecevabilité de l'action collective du syndicat tendant à ce qu'il soit ordonné à la société de régulariser la situation
6035425c8dd1026bfb825608
24 mai 2016
Mme [R] a pris son plateau et a quitté la table.'
1ère Chambre
631835290876004f131a61be
6 septembre 2022
Par dernières conclusions d'appelant notifiées par le RPVA le 25 mars 2020, le SYNDICAT DE COPROPRIÉTÉ DE LA RÉSIDENCE LES ALIZÉES II , représenté par son syndic la SARL CABINET CHARBONNIER, a demandé
Pôle 6 - Chambre 10
602e764a5a1ec9aebfe31f05
17 février 2021
Après avoir saisi l'inspecteur du travail, Madame [H] a porté une demande de provision de rappel de la prime de réalisation et de dommages et intérêts pour discrimination syndicale et pour délit d'entrave
Chambre Sociale
65aa2d34009f81000890db48
18 janvier 2024
A cette date, le délibéré a été prorogé au 18 janvier 2024, - Signé par Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente, et par Madame Patricia RIVIÈRE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise
Pôle 6 - Chambre 8
603332e8509df8a3db47b11f
7 septembre 2017
Au surplus, Madame [O] a assisté en sa qualité de représentante du personnel à réunions extraordinaire du comité d'établissement entre le mois de juillet et septembre 2011.
CHAMBRE 2 SECTION 1
603349073257a2b92d92b928
8 juin 2017
Par lettre recommandée en date du 30 décembre 2013, avec avis de réception la société Flunch a informé l'association que son adhésion forcée était nulle et qu'elle cesserait d'y participer à compter du
Chambre 4-1
6312eec12e6a8e4f13ca608b
27 juillet 2022
Par jugement du 28 septembre 2018, le conseil de prud'hommes a : - déclaré irrecevable le syndicat CGT en son intervention volontaire et l'a débouté de sa demande de dommages-intérêts, - constaté que
Pôle 4 - Chambre 2
6440d818e704a005d1ed708f
19 avril 2023
[I] [O], [A] [T] et [N] [L] ont assigné le syndicat des copropriétaires de cet immeuble (le syndicat des copropriétaires) devant le tribunal de grande instance de Paris aux fins d'annuler la résolution
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