N° RG 23/07845 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PHZO Nom du ressortissant : [Y] [V] [W] [F] [W] [F] C/ MME LA PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE

Ce défaut d'information a fait grief à l'intéressé qui, non informé en temps utile de cette décision et des éventuels recours, a été placé dans l'impossibilité de faire utilement valoir ses droits.

comparant, non représenté - L'ARS, non comparante, non représentée En présence de : - Monsieur le procureur général près la cour d'appel de Metz, en la personne de Madame BANCAREL, substitut général

passeport, le privant ainsi de la possibilité de faire l'objet d'une assignation à résidence.

nom du Peuple Français APPELANT M.

sa forme, de sa dénomination, de son siège social et de l'organe qui la représente légalement ; 2° L'indication des nom et prénoms de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques, de son domicile

Ces éléments de faits doivent être précis et non généraux.

forme, de sa dénomination, de son siège social et de l'organe qui la représente légalement ;2° L'indication des nom et prénoms de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques, de son domicile

[J] a fait l'objet de deux précédentes mesures d'éloignement, auxquelles il s'est soustrait, avant celle prise contre lui en février 2025 et qui fonde le présent placement en rétention.

[Y] [U] (Personne faisant l'objet de soins) né le 24/11/1974 à INCONNU demeurant [Adresse 1] Actuellement hospitalisé à l'hôpital psychiatrique [5] comparant en personne, assisté de Me Corinne BAZEMO

et d'avoir fait l'objet d'une déclaration d'appel complémentaire déposée dans le délai des 24 heures du délai d'appel.

et d'avoir fait l'objet d'une déclaration d'appel complémentaire déposée dans le délai des 24 heures du délai d'appel.

et d'avoir fait l'objet d'une déclaration d'appel complémentaire déposée dans le délai des 24 heures du délai d'appel.

du magistrat compétent qui n'a pas fait l'objet d'un déféré dans le délai requis, ou par l'arrêt d'une cour d'appel statuant sur déféré. 5.

et PROCÉDURE [G] [H], ressortissant IRAKIEN a fait l'objet d'une mesure de placement en rétention administrative commencée le 8 août 2023: Par ordonnance du juge des libertés et de la détention du

sa forme, de sa dénomination, de son siège social et de l'organe qui la représente légalement; 2° L'indication des nom et prénoms de la personne qui fait l'objet de soins psychiatriques, de son domicile

PERRIN, substitute générale, DÉCISION M [F] [M] fait l'objet d'une hospitalisation complète au centre hospitalier [6] depuis le 07 juillet 2022 sur décision du directeur de l'établissement, à la demande

[G] [X] [J] a fait l'objet d'une COPJ, avec une date d'audience en mars 2027, de sorte qu'il est trop tôt pour établir la culpabilité de M.

qu'une autre personne contrôlée a également fait l'objet de cette même notification par le truchement téléphonique du même interprète juste avant M.

que les deux autres personnes contrôlées ont également fait l'objet de cette même notification par le truchement téléphonique du même interprète juste avant M.