En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation en vue de la sauvegarde de sa compétitivité.

Il ressort des pièces du dossier que le projet prévoit des sous-ensembles de deux à sept places de stationnement, séparés par des espaces plantés d’arbres.

d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous, la suppression de pavés remplacés par une chape en béton balayé sur le parcours des conteneurs à ordures, et,

enregistré à son secrétariat le 1er août 2019, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la copie de la décision ayant ordonné le placement

par courrier enregistré à son secrétariat le 28 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Chelles à sa demande de communication, par courrier électronique et non plus consultation sur place

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 10 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la communauté des communes du Serrois à sa demande de consultation sur place

du refus opposé par le maire de Bobigny à sa demande de copie intégrale, par envoi postal, de l'entier dossier administratif de sa cliente, l'administration n'ayant autorisé qu'une consultation sur place

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 mai 2018, à la suite du refus opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision ayant ordonné le placement

refus opposé par le directeur du centre hospitalier de Dreux à sa demande de communication, dans leur intégralité, des deux expertises psychiatriques les concernant ayant entraînées le maintien du placement

Le 20/12/2023, elle a été placée sous sauvegarde par le tribunal de commerce de Grenoble, M. [B] déclarant une créance de 62.836,24 euros à titre chirographaire et à échoir.

pécuniaire que sur le plan de l'expulsion, Condamner M.

En 2013, VAP Europe a mis en oeuvre un plan de réorganisation de sa compétitivité.

à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication, pour chacun de ses mandants, des documents suivants : 1) un relevé de propriété ; 2) le plan

communication d'une copie de documents relatifs à la déclaration préalable DP n° 0330391620189 concernant la surélévation de l'habitation sise 28 rue Pierre et Marie Curie : 1) la déclaration préalable ; 2) le plan

enregistré à son secrétariat le 2 mai 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Vendin-lès-Béthune à sa demande de copie, de préférence par courriel, de documents relatifs à la révision du plan

communication des documents suivants : - les dossiers d'agenda d'accessibilité programmée (Ad'ap) de patrimoine et de collectivité territoriale, approuvés par arrêté préfectoral, notamment : 1) le plan

Tours-en-Savoie à sa demande de communication d'une copie de la lettre du représentant de l'État relative à un problème de légalité externe d'une délibération du 12 mai 2015 décidant l'arrêt du projet de plan

courrier enregistré à son secrétariat le 29 mars 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Saint-Leu-la-Forêt à sa demande de communication d'une copie de tout document justifiant que sur un plan

Plan de présentation. Scénario retenu. » présenté aux élus des communes de Plouédern et Trémaouézan et aux représentants de la communauté de communes de Landerneau-Daoulas.

secrétariat le 7 mars 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Delincourt à sa demande de copie de documents relatifs à la modification postérieure au 18 septembre 1987 des zones NDb et NC par le plan