Les horaires de travail sont en général de 9 H à 13 H (') Aucun salarié n'utilise son véhicule personnel, d'ailleurs aucun remboursement de frais correspondant n'est opéré par la société aux salariées

Qui se détaille comme suit : * honoraires Avocat : taux horaire avocat (travaux de cabinet, audiences, entretiens clients, expertises) [U] [C] [O] : 550 euros, [N] [T] : 430 euros, collaborateur : 350

voient leur durée hebdomadaire de travail réduite selon les modalités définies ci-après ; que les réductions des horaires seront obtenues notamment en réduisant l'horaire hebdomadaire puis en réduisant

Elle sollicite à défaut la confirmation de la décision entreprise, en signalant la signature d'une convention d'honoraires informant le client sur les différents taux horaires applicables selon les intervenants

En application de l'arrêté du 20 décembre 2002, lorsque le travailleur salarié est contraint de se restaurer sur son lieu de travail, en raison de conditions particulières d'organisation de travail ou

Il appartient en conséquence au juge de l'honoraire d'apprécier les diligences accomplies par l'avocat.

Le temps consacré au dossier arrêté à 11 heures correspond au travail accompli au vu des pièces produites et les honoraires ramenés à 3 465 euros TTC conduisent à dire que le taux horaire est fixé à 315

relatives au dépassement de l'horaire de travail.

Le taux horaire de notre cabinet s'élève à 250 € HT et hors frais.

[H] et [J] [K] ont confié la défense de leurs intérêts à Me Xavier Chantelot, avocat au barreau de Bonneville et une convention d'honoraires prévoyant une rémunération sur la base d'un taux horaire de

MOTIFS Sur le licenciement Il appartient à la cour d'apprécier, conformément à l'article L.1235-1 du code du travail, dans sa rédaction applicable à la cause, le caractère réel et sérieux des motifs

De même, les travaux de réfection adéquats sont mentionnés ainsi que le coût y afférent'; un résumé des imputabilités proposées pour chaque désordre et leur montant est par ailleurs répertorié dans un

En l'espèce, le contrat de travail de Mme [S] du 1er février 2017 prévoyait un horaire de travail mensuel de 61 heures.

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employé un travailleur étranger en méconnaissance des dispositions du premier alinéa de l'article L. 8251-1 acquitte, pour chaque travailleur étranger non autorisé à travailler, une contribution spéciale

à la Direction du travail ; des avenants à cet accord ont été signés le 20 juillet et le 10 novembre 1999 ; une convention de réduction collective du temps de travail a été signée le 20 décembre 1999

Au soutien de ses prétentions, elle fait essentiellement valoir que : -hormis le barème du 12 février 2010 aucune autre convention d'honoraires ne s'applique entre les parties, celle du 2 octobre 2018

afin de permettre à son client de divorcer de son épouse et prévoyant des honoraires au temps passé au taux horaire de 220 euros HT, outre les frais.

une moyenne entre le montant de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de jour, soit 13,34 euros, et l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires de nuit, soit 26,67 euros.

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