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2 386 résultats pour « réouverture après une signification (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre

6349001563d497adffda4140

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

[T] qui le détenait et qui en revendique le caractère non écrit pour s'opposer à cette appréhension illicite.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

65b35a531d7564000872db56

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Certains loyers étant demeurés impayés, la bailleresse a fait signifier un premier commandement de payer visant la clause résolutoire le 13 novembre 2018.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

6274bb9e2799a9057d5dcef5

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 6] (Maroc) et décédé à [Localité 7] le [Date décès 3] 201 nommé à ces fonctions par ordonnance de Président du Tribunal Judiciaire de NICE du 30 juin 2020 signifiée

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6036e8e2ca465f8640fad33b

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

68676392a9510a2e90cf253e

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 11

Source officielle
CA

5e chambre civile

6538b3ca7ffc2c8318ee003d

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A l'audience, après réouverture des débats, [N] [S] a sollicité la résiliation du bail sur le fondement du commandement de payer et l'expulsion de la locataire, outre sa condamnation au paiement d'une

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630b6642de3d260b993185

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

Après avoir sollicité, par courriers de son conseil en date du 16 mai 2006, un délai de deux mois pour rembourser les sommes dues puis réclamé sans succès la réouverture de son compte le 20 juillet suivant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e63

Appel

1 mars 2021

1 mars 2021

COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 181 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00474 - CD/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163e0fd925cfde126683798

Appel

18 mars 2010

18 mars 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au

Source officielle
CA

Taxes et dépens

6736f4876344337a757c2536

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées

Source officielle
CA

2e chambre civile

68f1d5bd0b565ec7590f7c23

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

6629f374dc6faf0009588ad5

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

C'est non sans audace que M. et Mme [R] prétendent que ce règlement ne leur est pas opposable.

Source officielle
CA

Chambre 1-9

63ca42459066fd7c90fc235c

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Le jugement d'orientation était signifié à madame [V], le 9 juin 2022.

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a0e9d16cdc6046d4765fb22

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire

Source officielle
CA

1re chambre de la famille

64eedcb8bb2c32d969d352f0

Appel

18 août 2023

18 août 2023

Après déchambrement du second appel, les deux instances (22/5294 et 22/6023) ont été jointes par ordonnance du 30 janvier 2023.

Source officielle
CA

1ère Chambre D

6032608ace0a659591f24d67

Appel

15 février 2018

15 février 2018

La banque ne saurait opposer la prescription de la demande alors que la société WULFRAN PUGET n'a eu connaissance de la survie de ce compte qu'après le courrier adressé par l'ancien liquidateur judiciaire

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6864c20d31953a33f9365f35

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

réouverture des débats, a constaté que la société d'assurance avait entendu expliciter son décompte par un courrier dont la réception par le défendeur était insuffisamment justifié.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84ebd3db21cbdd84da3

Appel

14 mai 1999

14 mai 1999

Madame X... et le SA Cabinet SATRAG ont fait signifier des conclusions récapitulatives, le 9 septembre 1998 (cote 20 du dossier de la Cour) ; leurs conclusions ultérieurs sont donc écartées.

Source officielle
CA

Chambre 1 A

6719e4eb5857dd64cbdaa47e

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU

Source officielle
CA

1ère Chambre

6520f5d1bb275d83183a3adb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ COUR D'APPEL

Source officielle

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