CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
6349001563d497adffda4140
13 octobre 2022
[T] qui le détenait et qui en revendique le caractère non écrit pour s'opposer à cette appréhension illicite.
Chambre 1-2
65b35a531d7564000872db56
25 janvier 2024
Certains loyers étant demeurés impayés, la bailleresse a fait signifier un premier commandement de payer visant la clause résolutoire le 13 novembre 2018.
Chambre 1-9
6274bb9e2799a9057d5dcef5
5 mai 2022
né le [Date naissance 5] 1948 à [Localité 6] (Maroc) et décédé à [Localité 7] le [Date décès 3] 201 nommé à ces fonctions par ordonnance de Président du Tribunal Judiciaire de NICE du 30 juin 2020 signifiée
Pôle 1 - Chambre 2
6036e8e2ca465f8640fad33b
2 juillet 2015
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRET DU 02 JUILLET 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire
Ch. civile et commerciale
68676392a9510a2e90cf253e
3 juillet 2025
URBANO, conseiller de la mise en état, à la chambre civile et commerciale, assisté de Mme RIFFAULT, greffière, Après avoir entendu les parties en leurs observations lors de l'audience publique du 11
5e chambre civile
6538b3ca7ffc2c8318ee003d
24 octobre 2023
A l'audience, après réouverture des débats, [N] [S] a sollicité la résiliation du bail sur le fondement du commandement de payer et l'expulsion de la locataire, outre sa condamnation au paiement d'une
Pôle 5 - Chambre 6
61630b6642de3d260b993185
5 novembre 2010
Après avoir sollicité, par courriers de son conseil en date du 16 mai 2006, un délai de deux mois pour rembourser les sommes dues puis réclamé sans succès la réouverture de son compte le 20 juillet suivant
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e63
1 mars 2021
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT No 181 DU 01 MARS 2021 R.G : No RG 20/00474 - CD/EK No Portalis DBV7-V-B7E-DHHF Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du président
Pôle 4 - Chambre 8
6163e0fd925cfde126683798
18 mars 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 18 MARS 2010 (n° ,4 pages) Numéro d'inscription au
Taxes et dépens
6736f4876344337a757c2536
18 janvier 2024
Statuant publiquement, après avoir entendu en leurs explications les parties présentes ou leur représentant à l'audience du 14 Décembre 2023 tenue publiquement et pris connaissance des pièces déposées
2e chambre civile
68f1d5bd0b565ec7590f7c23
16 octobre 2025
Après signification d'un commandement ou d'un acte de saisie ou à compter de l'audience prévue par l'article R. 3252-17 du code du travail, selon le cas, le juge de l'exécution a compétence pour accorder
Ch civ. 1-4 copropriété
6629f374dc6faf0009588ad5
24 avril 2024
C'est non sans audace que M. et Mme [R] prétendent que ce règlement ne leur est pas opposable.
63ca42459066fd7c90fc235c
19 janvier 2023
Le jugement d'orientation était signifié à madame [V], le 9 juin 2022.
5ème Chambre
6a0e9d16cdc6046d4765fb22
20 mai 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY CINQUIEME CHAMBRE COMMERCIALE ARRÊT N° /26 DU 20 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire
1re chambre de la famille
64eedcb8bb2c32d969d352f0
18 août 2023
Après déchambrement du second appel, les deux instances (22/5294 et 22/6023) ont été jointes par ordonnance du 30 janvier 2023.
1ère Chambre D
6032608ace0a659591f24d67
15 février 2018
La banque ne saurait opposer la prescription de la demande alors que la société WULFRAN PUGET n'a eu connaissance de la survie de ce compte qu'après le courrier adressé par l'ancien liquidateur judiciaire
1ère Chambre civile
6864c20d31953a33f9365f35
1 juillet 2025
réouverture des débats, a constaté que la société d'assurance avait entendu expliciter son décompte par un courrier dont la réception par le défendeur était insuffisamment justifié.
6253c84ebd3db21cbdd84da3
14 mai 1999
Madame X... et le SA Cabinet SATRAG ont fait signifier des conclusions récapitulatives, le 9 septembre 1998 (cote 20 du dossier de la Cour) ; leurs conclusions ultérieurs sont donc écartées.
Chambre 1 A
6719e4eb5857dd64cbdaa47e
23 octobre 2024
MINUTE N° 503/24 Copie à - Me Céline RICHARD - la SELARL ARTHUS - Me Valérie BISCHOFF-DE OLIVEIRA Le 23.10.2024 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
1ère Chambre
6520f5d1bb275d83183a3adb
5 octobre 2023
Le copies exécutoires et conformes délivrées à CS/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 22/00808 - N° Portalis DBVG-V-B7G-EQLQ COUR D'APPEL
Page 40 sur 120
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.