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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
65b0bcfe8d0ccf000877e5fd
23 janvier 2024
[N] aurait dû réitérer sa demande plusieurs fois avant de le surprendre 20 minutes plus tard portant le masque mais sans qu'il couvre le nez. M.
Pôle 6 - Chambre 10
5fda3ae00adb4d81429c0144
11 septembre 2019
Après avoir alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail, sur le harcèlement moral subi de la part de la directrice des ressources humaines, et à la suite de plusieurs accidents
Chambre 4 A
6347ac0b29ffd2adfff4f248
7 octobre 2022
La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.
Pôle 6 - Chambre 4
6788a0a7a1dbfbd5d79cd684
15 janvier 2025
Au soutien du premier grief, l'employeur communique notamment plusieurs courriers et documents alertant le salarié sur ses pratiques managériales.
Chambre Sociale-Section 1
68f07da5bfd83326c7063825
15 octobre 2025
A la suite de signalements de plusieurs salariées de l'établissement faisant état d'agissements abusifs et répétés de Mme [Y] à leur encontre, l'employeur a diligenté une enquête interne.
5e chambre Pole social
66878cf705d6f7f678d49320
4 juillet 2024
Sur la conscience du danger : Mme [V] [P] soutient que l'employeur avait conscience du danger dans la mesure où elle l'avait alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de procéder à des changements
6a2109d8cdc6046d4708e81b
3 juin 2026
L'employeur fait valoir que suite à la rupture des périodes d'essai plusieurs recrutements ont été effectués, notamment celui de Mme [R], laquelle a été toutefois 'transférée' de l'agence de [Localité
18e Chambre
5fde0a6c4df402a98baa14b6
6 juillet 2018
Léa X... produit plusieurs attestations de témoins rapportant le comportement déplacé et brutal de son employeur, Monsieur A....
9e Chambre B
615e0cd3c25a97f0381f4b05
30 janvier 2015
En outre, l'employeur produit plusieurs attestations de médecins de travail attestant que les locaux étaient adaptés pour l'exercice de leurs fonctions : -Mme [X] [R] a attesté qu'elle travaillait dans
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01031_20250618
18 juin 2025
D'une part, il ressort de l'article 10 des statuts de la fondation Sainte-Marie que son président la représente dans tous les actes de la vie civile.
Ch. Sociale -Section B
5fdd0c6c8610b2765586613f
18 octobre 2018
La médecine du travail est intervenue à plusieurs reprises pour alerter l'employeur sur la dégradation des conditions de travail des salariés et demander à l'employeur d'agir, de même que les délégués
69735e8ccdc6046d47693b01
15 janvier 2026
à CAMEROUN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par M.
Cour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e595
31 août 2011
CSI 22 rue Gustave Eiffel Tecnoparc Espace Cristal 78300 POISSY représentée par Me Juliette PIRIOU, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des
Pôle 6 - Chambre 3
6260f9576d9e13277d6e399f
20 avril 2022
Il a été licencié pour faute grave le 20 juillet 2017, l'employeur lui reprochant la gestion d'un chantier et ses rapports avec le maître d'oeuvre, le dénigrement de l'employeur auprès de ses collaborateurs
Pôle 6 - Chambre 13
634a4f8bacdcd6adff75aa82
14 octobre 2022
d'une lésion survenue au temps et lieu de travail ; l'employeur indique que l'accident a eu lieu à 12 H 05 le 06.04.2018 durant les heures de travail ; l'employeur a été immédiatement informé de l'accident
1re chambre sociale
6629f362dc6faf0009588831
24 avril 2024
[T] a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur ; Juger que le licenciement notifié à M.
Ch. Sociale - Section A
68ef2db68a85971c3ac1ffda
14 octobre 2025
retard de plusieurs minutes, soit en avance de plusieurs minutes, outre qu'il modifie son trajet sur une course, sans informer le PC, et il ne fait pas la totalité de la ligne à au moins deux reprises,
Chbre Sociale Prud'Hommes
6438f241a942a604f5e933eb
13 avril 2023
elle allait être employée.
Chambre sociale
5fd9ebb8051d662be52807c0
31 octobre 2019
SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.
Pôle 6 - Chambre 8
6360caa33c369c7f7499706d
27 octobre 2022
tournées de portage déterminées par l'employeur pour un ou plusieurs jours.
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