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36 686 résultats pour « représentation de plusieurs employeurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

65b0bcfe8d0ccf000877e5fd

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

[N] aurait dû réitérer sa demande plusieurs fois avant de le surprendre 20 minutes plus tard portant le masque mais sans qu'il couvre le nez. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fda3ae00adb4d81429c0144

Appel

11 septembre 2019

11 septembre 2019

Après avoir alerté son employeur sur la dégradation de ses conditions de travail, sur le harcèlement moral subi de la part de la directrice des ressources humaines, et à la suite de plusieurs accidents

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6347ac0b29ffd2adfff4f248

Appel

7 octobre 2022

7 octobre 2022

La charge de la preuve de la faute grave incombe à l'employeur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6788a0a7a1dbfbd5d79cd684

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Au soutien du premier grief, l'employeur communique notamment plusieurs courriers et documents alertant le salarié sur ses pratiques managériales.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

68f07da5bfd83326c7063825

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

A la suite de signalements de plusieurs salariées de l'établissement faisant état d'agissements abusifs et répétés de Mme [Y] à leur encontre, l'employeur a diligenté une enquête interne.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

66878cf705d6f7f678d49320

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la conscience du danger : Mme [V] [P] soutient que l'employeur avait conscience du danger dans la mesure où elle l'avait alerté à plusieurs reprises sur la nécessité de procéder à des changements

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a2109d8cdc6046d4708e81b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

L'employeur fait valoir que suite à la rupture des périodes d'essai plusieurs recrutements ont été effectués, notamment celui de Mme [R], laquelle a été toutefois 'transférée' de l'agence de [Localité

Source officielle
CA

18e Chambre

5fde0a6c4df402a98baa14b6

Appel

6 juillet 2018

6 juillet 2018

Léa X... produit plusieurs attestations de témoins rapportant le comportement déplacé et brutal de son employeur, Monsieur A....

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0cd3c25a97f0381f4b05

Appel

30 janvier 2015

30 janvier 2015

En outre, l'employeur produit plusieurs attestations de médecins de travail attestant que les locaux étaient adaptés pour l'exercice de leurs fonctions : -Mme [X] [R] a attesté qu'elle travaillait dans

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA01031_20250618

Admin. Appel

18 juin 2025

18 juin 2025

D'une part, il ressort de l'article 10 des statuts de la fondation Sainte-Marie que son président la représente dans tous les actes de la vie civile.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

5fdd0c6c8610b2765586613f

Appel

18 octobre 2018

18 octobre 2018

La médecine du travail est intervenue à plusieurs reprises pour alerter l'employeur sur la dégradation des conditions de travail des salariés et demander à l'employeur d'agir, de même que les délégués

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69735e8ccdc6046d47693b01

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

à CAMEROUN [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Pauline GARCIA de la SELARL PG AVOCAT, avocat au barreau de NIMES CPAM DU GARD [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e595

Appel

31 août 2011

31 août 2011

CSI 22 rue Gustave Eiffel Tecnoparc Espace Cristal 78300 POISSY représentée par Me Juliette PIRIOU, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : En application des

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6260f9576d9e13277d6e399f

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

Il a été licencié pour faute grave le 20 juillet 2017, l'employeur lui reprochant la gestion d'un chantier et ses rapports avec le maître d'oeuvre, le dénigrement de l'employeur auprès de ses collaborateurs

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

634a4f8bacdcd6adff75aa82

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

d'une lésion survenue au temps et lieu de travail ; l'employeur indique que l'accident a eu lieu à 12 H 05 le 06.04.2018 durant les heures de travail ; l'employeur a été immédiatement informé de l'accident

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6629f362dc6faf0009588831

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

[T] a été victime de harcèlement moral de la part de son employeur ; Juger que le licenciement notifié à M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section A

68ef2db68a85971c3ac1ffda

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

retard de plusieurs minutes, soit en avance de plusieurs minutes, outre qu'il modifie son trajet sur une course, sans informer le PC, et il ne fait pas la totalité de la ligne à au moins deux reprises,

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6438f241a942a604f5e933eb

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

elle allait être employée.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd9ebb8051d662be52807c0

Appel

31 octobre 2019

31 octobre 2019

SAFRAN HELICOPTER ENGINES représentée par son représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social sis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706d

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

tournées de portage déterminées par l'employeur pour un ou plusieurs jours.

Source officielle

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