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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Première Présidence
677e183d25a73d43aa4ae0e7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte notarié du 20 décembre 2023, Mme [W] [E] a accepté purement et simplement la succession comprenant une créance de 250 000 euros envers M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc96bd3db21cbdd9098d
3 septembre 2013
3 septembre 2013
Par ce document produit en photocopie, le Bourgmestre atteste de ce qu'il ressort des éléments en sa possession que le nommé X... est effectivement né le dixième jour du mois d ¿ octobre de l'an mil neuf
Source officielle7ème chambre
DCA_24PA04178_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
décembre 2014 indiquait qu’elle était présentée pour le compte du fonds Zwitserleven Euroaadelenfonds, la mention de ce fonds en lieu et place du fonds Zwitserleven Europees Aandelenfonds constitue une simple
Source officielleChambre 1 A
6629f35edc6faf0009588787
17 avril 2024
17 avril 2024
La cour rappelle qu'elle n'a pas autorisé les parties à déposer une note en délibéré.
Source officielleCour d'Appel
6253ca02bd3db21cbdd89d16
18 octobre 2007
18 octobre 2007
prétexte de la non validation de ces trois modules, ceci contrairement aux usages instaurés dans l'école et en rompant avec l'égalité entre les étudiants ; -au regard de l'attribution fantaisiste de notes
Source officielleCour d'Appel
6253cbd2bd3db21cbdd8e641
22 septembre 2011
22 septembre 2011
Ainsi dans les notes, il écrit (note b) que son étude devrait plus exactement s'intituler " à la recherche des éléments constitutifs de l'état de l'office au jour de la donation, car il s'agit en fait
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
69d73c46cdc6046d479b7a8b
7 avril 2026
7 avril 2026
La SELARL [B] [W] et la SELARL AJ UP ont été nommées en qualité d'administrateurs judiciaires et la SELAFA MJA en qualité de mandataire judiciaire.
Source officiellePôle 1 - Chambre 9
68cb96c76b783f114c41d8ef
11 avril 2025
11 avril 2025
Il conteste l'administration de la preuve de son intervention au moyen des simples assertions d'un ancien directeur commercial de Lycamobile ainsi que l'obligation de le rémunérer comme intermédiaire de
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA04050_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
la déclaration d’intention d’aliéner, faisant suite à la promesse de vente du 19 décembre 2022, évoque le maintien de la gestion du foyer d’étudiants, c’est uniquement pour rappeler, au titre d’une simple
Source officielleCour d'Appel
6253cd06bd3db21cbdd920ed
3 mars 2015
3 mars 2015
Par courrier simple du 6 janvier 2012, et sous forme recommandée du 16 janvier, il a été convoqué à un entretien disciplinaire fixé au 24 janvier 2012 pour non respect du port de la tenue réglementaire
Source officielle5e Chambre
5fdb6359362c5641574e2eb5
14 mars 2019
14 mars 2019
note à l'appui de leurs observations.
Source officielleCour d'Appel
6253cac8bd3db21cbdd8c0c1
2 juillet 2008
2 juillet 2008
La société suédoise a fait l'objet d'un dépôt de bilan en SUEDE en juin 2005 et a été rachetée par Stig E... qui en est devenu le Président, mais qui a également été nommé en qualité de gérant de la filiale
Source officielleChambre 1-1
5fda0d098ce5e94fd6c20857
8 octobre 2019
8 octobre 2019
que les fissurations, qui existaient avant la vente, avaient fait l'objet de réparations visibles puisque l'huissier de justice les avait constatées alors qu'il n'est pas un professionnel et qu'un simple
Source officielleChambre civile 1-3
671b35bc2edfb0b58c05f120
24 octobre 2024
24 octobre 2024
[O] [R] et Mme [P] [N] épouse [R] (ci-après nommés « les époux [R] ») ont acquis auprès de Mme [L] [H] et M.
Source officielleAvis
CADA:20156014
21 janvier 2016
21 janvier 2016
La commission note que les dossiers émanent du centre hospitalier Théophile Roussel qui a pris en 1967 la succession d'une école de préservation chargée d'accueillir des enfants indisciplinés.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
660e430d0740db0008fa9387
3 avril 2024
3 avril 2024
« dans la mesure où les modalités d'appel n'étaient pas clairement indiquées dans l'acte de notification, le délai d'appel n'a pas couru et Monsieur [X] [S] est recevable en son recours » ; Vu la note
Source officiellePôle 2 - Chambre 2
616389aaa5395b851a399e0c
12 octobre 2010
12 octobre 2010
Vu les pièces jointes à cet appel ; Vu la télécopie et les lettres simples et recommandées avec avis de réception par lesquelles la date de l'audience fixée au 1er octobre 2010 à 14 heures a été notifiée
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA00868_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
Par un mémoire enregistré le 12 avril 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleChambre 1-1
5fdb6f1ae7e7a44d88377850
12 mars 2019
12 mars 2019
[W] que des tests au jet d'eau ont été pratiqués sur le capot coulissant du toit de la cabine pour simuler la pluie ou pour simuler des paquets de mer et qu'ils ont montré que des infiltrations apparaissent
Source officielle16ème chambre
6163fb33aa666c51c0f5fa4d
29 octobre 2009
29 octobre 2009
de la souscription du contrat et pendant son exécution ; Que la Société Générale réplique que [H] [C] a reconnu avoir pris connaissance des dispositions contenues dans le bulletin d'adhésion et la note
Source officiellePage 40 sur 1061