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1 030 résultats pour « société de vente de pavillons »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4e chambre

62c3d47093e17a6379205858

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

[D] et la société MMA aux dépens y compris ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire, ' condamné la société MMA et la société Aviva à garantir la société Groupe Diogo Fernandes du chef de l'indemnité

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd20bd3db21cbdd9254f

Appel

18 juin 2015

18 juin 2015

Syndicat des copropriétaires 32-34-36... pris en la personne de son syndic en exercice la société ISAMBERT ARAGO GESTION, no Siret : 414 372 706 ayant son siège au 32-34-36...-75014 PARIS Représentée

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

653b598c502b828318c4e526

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Holding ; - condamné la société HSKL à payer à la société K.

Source officielle
CA

Chambre-2 JCP

69f195c8cdc6046d47ed7440

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

PLURIAL NOVILIA, société anonyme d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 335 480 679 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

6688de46676b73dd81b96fb0

Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Du fait de cette vente, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

68ef2a7f1643bddf8ff84e21

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La garantie des vices cachés ne couvre que les vices qui existaient déjà lors de la vente, soit de manière avérée, soit au moins en germe, mais pas ceux qui naîtraient après la vente sans trouver leur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6160621360f63c4194dfffae

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

Cité Industrielle de Vincennes est une société civile d'attribution composée de parts sociales réparties entre : -la SCI Etoile Foncière.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6364bbe4e405357f749eabcb

Appel

3 novembre 2022

3 novembre 2022

, étant précisé qu'il résulte de surcroît de la lecture de l'extrait Kbis de la société Auto-Expert que celle ci s'est vu confier en 2020 l'exploitation du fonds par la société Mondial Garage dans le cadre

Source officielle
CA

1ère Chambre

6970b3b3cdc6046d4719d2d4

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Il a également relevé quels étaient les engagements contractuels pris par la société aux termes des conditions générales de vente, prévoyant une extension de la garantie légale, et des conditions générales

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

651e53c4a81daa831884f6d9

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

LE CLOS D'AMANDINE Société civile immobilière de construction vente, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro D 753 772 086, représentée par son représentant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

615e0d37c25a97f0381f4c60

Appel

26 mars 2014

26 mars 2014

signés le même jour que le contrat du 9 avril 2008 avec le maître d'ouvrage, - la société ART ET CONFORT MAISON (ACM) sous-traitante de JPM RENOVATION, ayant même adresse de siège social, - la société

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6025eaeadf40ca721385d0b4

Appel

11 février 2021

11 février 2021

répertoire général : S N° RG 18/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 17/00037 APPELANTE Société

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A

63d0d64281a7b805de12b792

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

* * * * * FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de son activité commerciale d'auto école, la SASU ASER 3 a souscrit auprès de la Société CREDIPAR un contrat de location de véhicule

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6a0ff89dcdc6046d478a3685

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

SOGESMI exerçant sous l'ensemble LDT LES DEMEURES TRADITIONNELLES, Société par Action Simplifiée au capital de 247.424 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le n°338

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

643e35d283146e04f531ec72

Appel

17 avril 2023

17 avril 2023

La vente du 4 décembre 2009 d'un bien [Adresse 3], indique que le domicile de Mme [F] se situe [Adresse 6] à [Localité 8], domicile de M. [E].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca31bd3db21cbdd8a4e3

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2006 ***** La société LOGINORD a, dans le courant de l'année 2000, attribué à un maître d'oeuvre, la société B.R.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

660f9500a40f8b0008cb75a3

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Mme [X] [K], présidente du conseil de surveillance de la société [J] [K], atteste le 26 octobre 2020 que Mme [G] était informée de la situation économique :"Nous parlions régulièrement des ventes qui étaient

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

6780b940b10ab0632f704aee

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Seules des ventes de terrain similaires sont donc pertinentes pour déterminer un prix d'acquisition.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01625_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

concernées, ou de dissolution de ces sociétés, la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où interviennent les événements précités () ". 3.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

616337ed06e11dac7d76d10c

Appel

21 juin 2011

21 juin 2011

occasionnés pour faire opposition à la vente forcée poursuivie par la société BNP Paribas: 8.821,74€, * au titre du prêt de la société CREDIT FONCIER de FRANCE n°3589183L: 115.446,66 € (1.560,09€ x

Source officielle

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