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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre
62c3d47093e17a6379205858
4 juillet 2022
[D] et la société MMA aux dépens y compris ceux de référé et les frais d'expertise judiciaire, ' condamné la société MMA et la société Aviva à garantir la société Groupe Diogo Fernandes du chef de l'indemnité
Cour d'Appel
6253cd20bd3db21cbdd9254f
18 juin 2015
Syndicat des copropriétaires 32-34-36... pris en la personne de son syndic en exercice la société ISAMBERT ARAGO GESTION, no Siret : 414 372 706 ayant son siège au 32-34-36...-75014 PARIS Représentée
Pôle 5 - Chambre 5
653b598c502b828318c4e526
26 octobre 2023
Holding ; - condamné la société HSKL à payer à la société K.
Chambre-2 JCP
69f195c8cdc6046d47ed7440
28 avril 2026
PLURIAL NOVILIA, société anonyme d'HLM immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Reims sous le n° 335 480 679 ayant son siège [Adresse 1] agissant poursuite et diligences de son directeur
Pôle 3 - Chambre 1
6688de46676b73dd81b96fb0
3 juillet 2024
Du fait de cette vente, M.
1ère Chambre
68ef2a7f1643bddf8ff84e21
14 octobre 2025
La garantie des vices cachés ne couvre que les vices qui existaient déjà lors de la vente, soit de manière avérée, soit au moins en germe, mais pas ceux qui naîtraient après la vente sans trouver leur
Pôle 4 - Chambre 7
6160621360f63c4194dfffae
25 septembre 2014
Cité Industrielle de Vincennes est une société civile d'attribution composée de parts sociales réparties entre : -la SCI Etoile Foncière.
Pôle 1 - Chambre 2
6364bbe4e405357f749eabcb
3 novembre 2022
, étant précisé qu'il résulte de surcroît de la lecture de l'extrait Kbis de la société Auto-Expert que celle ci s'est vu confier en 2020 l'exploitation du fonds par la société Mondial Garage dans le cadre
6970b3b3cdc6046d4719d2d4
20 janvier 2026
Il a également relevé quels étaient les engagements contractuels pris par la société aux termes des conditions générales de vente, prévoyant une extension de la garantie légale, et des conditions générales
1ere Chambre Section 1
651e53c4a81daa831884f6d9
3 octobre 2023
LE CLOS D'AMANDINE Société civile immobilière de construction vente, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MONTPELLIER sous le numéro D 753 772 086, représentée par son représentant
Pôle 4 - Chambre 5
615e0d37c25a97f0381f4c60
26 mars 2014
signés le même jour que le contrat du 9 avril 2008 avec le maître d'ouvrage, - la société ART ET CONFORT MAISON (ACM) sous-traitante de JPM RENOVATION, ayant même adresse de siège social, - la société
6025eaeadf40ca721385d0b4
11 février 2021
répertoire général : S N° RG 18/19474 - N° Portalis 35L7-V-B7C-B6HYW Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Janvier 2018 par le tribunal judiciaire de CRETEIL RG n° 17/00037 APPELANTE Société
1ere Chambre sect.Civile
Portalis DBVQ-V-B7G-FD3Q S.A.S.U. ASER3c/S.A
63d0d64281a7b805de12b792
24 janvier 2023
* * * * * FAITS ET PROCEDURE Dans le cadre de son activité commerciale d'auto école, la SASU ASER 3 a souscrit auprès de la Société CREDIPAR un contrat de location de véhicule
1ère Chambre civile
6a0ff89dcdc6046d478a3685
21 mai 2026
SOGESMI exerçant sous l'ensemble LDT LES DEMEURES TRADITIONNELLES, Société par Action Simplifiée au capital de 247.424 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de COMPIEGNE sous le n°338
Pôle 5 - Chambre 10
643e35d283146e04f531ec72
17 avril 2023
La vente du 4 décembre 2009 d'un bien [Adresse 3], indique que le domicile de Mme [F] se situe [Adresse 6] à [Localité 8], domicile de M. [E].
6253ca31bd3db21cbdd8a4e3
29 juin 2006
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 10 mai 2006 ***** La société LOGINORD a, dans le courant de l'année 2000, attribué à un maître d'oeuvre, la société B.R.
660f9500a40f8b0008cb75a3
4 avril 2024
Mme [X] [K], présidente du conseil de surveillance de la société [J] [K], atteste le 26 octobre 2020 que Mme [G] était informée de la situation économique :"Nous parlions régulièrement des ventes qui étaient
6780b940b10ab0632f704aee
9 janvier 2025
Seules des ventes de terrain similaires sont donc pertinentes pour déterminer un prix d'acquisition.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01625_20250619
19 juin 2025
concernées, ou de dissolution de ces sociétés, la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année où interviennent les événements précités () ". 3.
Pôle 2 - Chambre 5
616337ed06e11dac7d76d10c
21 juin 2011
occasionnés pour faire opposition à la vente forcée poursuivie par la société BNP Paribas: 8.821,74€, * au titre du prêt de la société CREDIT FONCIER de FRANCE n°3589183L: 115.446,66 € (1.560,09€ x
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