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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 1 - Chambre 11
64d47e2f9cde2fd969f22f94
9 août 2023
greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance APPELANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR REPRÉSENTÉ PAR LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Olivier Blondel avocat au barreau de Seine-Saint-Denis substituant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
662b43ecfe25450008314b0e
25 avril 2024
Les erreurs matérielles dénoncées par la requérante sont manifestes et il convient de rectifier le dispositif de l'arrêt en substituant le prénom de [C] à celui de [S] mentionné par erreur en ce qui concerne
6688de5e676b73dd81b9714a
4 juillet 2024
L'erreur matérielle dénoncée par le requérant est manifeste et il convient de rectifier de dispositif de l'arrêt en pages 8 et 9 en substituant le nom de la société Financo à celui de la société Sofinco
6688de5f676b73dd81b97160
L'erreur matérielle dénoncée par le requérant est manifeste au regard de la copie de la carte d'identité de Mme [H] et il convient de rectifier la première page de l'arrêt en substituant à la date de naissance
RETENTIONS
688af89caac506b5d705d09b
13 janvier 2025
[S] [G] né le 01 Juin 1983 à [Localité 4] (TUNISIE) de nationalité Tunisienne Actuellement retenu au CRA 2 comparant assisté de Maître Pedro ANDUJAR CAMACHO, avocat au barreau de LYON, substitué
65a0f4fc383a880008fd07ab
11 janvier 2024
L'erreur matérielle dénoncée par le requérant est manifeste et il convient de rectifier tant la page 7 que le dispositif de l'arrêt en page 8 en substituant le nom de la société Banque Populaire Bourgogne
65a0f549383a880008fd07d1
[W] [R] né le 14 octobre 1998 à [Localité 2], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [1] assisté de Me Jérôme Bertrand, avocat au barreau de Paris substitué à l'audience par Me
Cour d'Appel
6253c899bd3db21cbdd85bc5
11 janvier 2002
commencement de preuve par écrit émanant de Monsieur X... rendant vraisemblable le prêt allégué, il ne peut être tenu à restitution en vertu de ces dispositions; Considérant que par conséquent, la Cour, substituant
6253cb69bd3db21cbdd8d6b0
8 février 2011
X... ... 46000 CAHORS non comparant ni représenté INTIMEE : SOCIETE RANDSTAD 85 avenue du Général Leclerc 72000 LE MANS représentée par Maître PELTIER, avocat au barreau du MANS, substituant
Juge des référés
ORCA_24LY01984_20250310
10 mars 2025
irrecevable, n'étant dirigée contre aucun jugement ; qu'elle a perdu son objet, depuis la transmission par le président de l'université d'un second compte rendu d'évaluation le 6 avril 2023, qui s'est substitué
1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03879_20230418
18 avril 2023
C..., de Me Untermaier substituant Me Petit pour la commune de Chens-sur-Léman et de Me Djeffal substituant Me Mollion pour la communauté d’agglomération Thonon agglomération.
Chambre sociale
635237a08c924eadffcc4a0a
20 octobre 2022
dans la direction sont regardés comme substitués dans la direction, au sens de l'article L.452-1 du même code, à l'employeur.
6253ca9dbd3db21cbdd8b8a9
13 septembre 2006
du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président:Monsieur LIMOUJOUX, Conseillers:Mademoiselle DELAFOLLIE, Monsieur BRISSET-FOUCAULT, Bordereau No MINISTÈRE PUBLIC : Madame BRASIER DE THUY, Substitut
Pôle 4 - Chambre 1
69d9dcf0cdc6046d47d948e7
10 avril 2026
cession, a été conclu le même jour un avenant au bail commercial stipulant que '[F] promet de vendre au preneur ou à toute personne physique ou morale qu'il se substituera en restant garant de tout substitué
Chbre de l'expropriation
6a1a73cccdc6046d477495de
29 mai 2026
routier national au département de l'Aveyron du 3 mai 2023 et de l'arrêté complémentaire du préfet de l'Aveyron du 13 décembre 2023, à compter du ler janvier 2024, le département de l'Aveyron s'est substitué
Premier président
6914767e4322238c089a85dd
7 novembre 2025
Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 06 Novembre 2025
Chambre 1-3
696b7643cdc6046d47a30405
16 janvier 2026
APPELANTE Madame [W] [B] née le 23 juillet 1954 demeurant [Adresse 2] représentée par Me Lionel CHARBONNEL, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Lili RAVAUX, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
9ème Ch Sécurité Sociale
65a8d6dce12c85000874b0ae
17 janvier 2024
Social Références : 19/05932 **** APPELANTE : Madame [H] [B] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Bruno CARRIOU de la SCP IPSO FACTO AVOCATS, avocat au barreau de NANTES substitué
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
6708c001445a086e2bcedb1d
10 octobre 2024
/2387 PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Maître [Z] [P], agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la SAS METALEUROP NORD [Adresse 4] [Localité 5] Représenté par Me LEBEGUE substituant
6253ccdcbd3db21cbdd91878
24 juin 2014
magistrats délégués à la protection des majeurs, GREFFIER : Madame Catherine DEAN, lors des débats, et Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, substitut
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