Ce dernier a adressé à la Cour un courrier indiquant qu'il n'entendait pas être présent ou représenté à l'audience. M. [F] [G] [R] n'a pas comparu, quoique convoqué à l'audience.

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

[V] n'était ni présent ni représenté à l'audience du 29 avril 2025 à 9 h 15, date à laquelle l'affaire a été appelée.

impose aux parties, sauf dispense accordée par le juge, de comparaître ou de se faire représenter pour formuler valablement leurs prétentions et en justifier, seules les conclusions écrites, réitérées verbalement

A l'audience du 5 février 2025 l'URSSAF ILE DE FRANCE, régulièrement convoquée, n'a pas comparu.

contentieux de la protection du tribunal judiciaire d'Arras, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 27 novembre 2025 ; Vu l'appel interjeté le 22 décembre 2025 ; Vu le procès-verbal

DÉBATS à l'audience publique du 06 Avril 2022 tenue par Catherine Convain magistrat chargé d'instruire le dossier qui, après rapport oral de l'affaire, a entendu seul les plaidoiries, en application

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Tourcoing, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 18 mars 2024 ; Vu l'appel interjeté le 29 mars 2024 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 26 février 2024 ; Vu l'appel interjeté le 12 mars 2024 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Douai, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 12 juillet 2024 ; Vu l'appel interjeté le 14 août 2024 ; Vu le procès-verbal

; A l'audience publique de ce jour, à 13 H 00, en visioconférence se sont présentés : -M.

intimée, rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue le 20 février 2007 devant : Monsieur Serge SAINT-ARROMAN, Président, Magistrat chargé du rapport tenant seul l'audience

Par conclusions écrites reçues le 18 janvier 2023, verbalement développées à l'audience de plaidoirie par son conseil, la société [9] demande à la cour de confirmer le jugement entrepris et de débouter

l'irrecevabilité de sa demande sur le fondement de l'article 446-1 du même code, puisqu'en raison de l'oralité de la procédure dans le contentieux des étrangers, les demandes écrites non réitérées verbalement

de l'audience du 7 juin 2023 ; Vu la mention au dossier en date du 14 septembre 2023 ; Vu le procès-verbal de l'audience du 6 décembre 2023 ; *** Suivant déclaration déposée le 7 mars 2022

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Calais, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 23 novembre 2022 ; Vu l'appel interjeté le 23 janvier 2023 ; Vu le procès-verbal

contentieux de la protection du tribunal de proximité de Lens, statuant en matière de surendettement des particuliers, le 22 novembre 2021 ; Vu l'appel interjeté le 4 décembre 2021 ; Vu le procès-verbal