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8 776 résultats pour « (pour le premier moyen) cautionnement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème chambre

67f5ff2ce523525b14ffda2e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Sur la demande en paiement de la banque et la validité des engagements de caution de [C] [V] La banque sollicite la condamnation solidaire de la Sarl LB Renov et de [C] [V], en qualité de caution, à

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69d5e3a7cdc6046d477b329b

Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

de cautionnement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c85bbd3db21cbdd85095

Appel

17 décembre 1999

17 décembre 1999

ses biens et revenus, le non respect du devoir de renseignements envers les héritiers de la caution et la mise en jeu du cautionnement de mauvaise foi, évaluant le préjudice qui est résulté pour lui de

Source officielle
CA

15e Chambre A

5fdc7b6f9189af9eab5e7c44

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

juin 2004, la SCI TOMAGO a acquis un immeuble au [Adresse 3]) pour le prix de 258.000 € financé en totalité par un prêt consenti par la BANQUE POPULAIRE DU SUD et dont les époux [R] se sont portés cautions

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69725d02cdc6046d474fe552

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Sur l'opposabilité du cautionnement Moyens des parties 11.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

5fdb3adcee3034119cb9b428

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Si le créancier ne se conforme pas à cette obligation, la caution ne saurait être tenue au paiement des pénalités ou intérêts de retard échus entre la date de ce premier incident et celle à laquelle elle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84dbd3db21cbdd84d37

Appel

24 septembre 1998

24 septembre 1998

Une mise en demeure, adressée aux cautions le 10 juillet 1984, est demeurée infructueuse et, par exploit du 08 novembre 1994, la BNP a engagé à l'encontre desdites cautions une action en paiement devant

Source officielle
CA

1ère chambre

651fa570c601f083189917b3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Les premiers juges en revanche ont estimé que la banque ne s'était pas acquittée de son obligation d'information annuelle de la caution et l'a déchue de son droit aux intérêts conventionnels.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

62c5295ba2c42363790796d8

Appel

4 juillet 2022

4 juillet 2022

L'appelante n'invoque, suite à cette production, aucun moyen pour déclarer son engagement de caution non conforme aux dispositions précitées et dont elle ne sollicite au demeurant pas qu'il en soit prononcé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

écaire prise au profit de la B.N.Pc/M. Y

6253c8a8bd3db21cbdd85e36

Appel

19 décembre 2001

19 décembre 2001

Z... concernant le cautionnement donné par M.

Source officielle
CA

4e chambre civile

662b43c3fe254500083148ba

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

- le premier juge a valablement signalé que compte tenu des sommes importantes ressortant des avis d'imposition pour chacune des cautions au titre des revenus de capitaux mobiliers, ces dernières détenaient

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

63c8ef04dc5b777c90992ff8

Appel

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Il a souscrit deux autres cautionnements, le premier d'une durée de 5 ans à hauteur de 5 980 euros pour un prêt Crédipro no 294840 de 4 600 euros, le 4 octobre 2011 ; le second omnibus au titre de tous

Source officielle
CA

2ème Chambre

635cc37c0d69e87f74e6c0c1

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

à se prévaloir de ce cautionnement.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

63c8edeadc5b777c90992e1c

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Sur la nullité des prêts cautionnés Les cautions font valoir que le prêt de restructuration à moyen terme n°13103873802 conclu le 26 mars 1997 et le prêt de trésorerie à court terme n°13103873803 conclu

Source officielle
CA

16e chambre

615e0d34c25a97f0381f4c4c

Appel

25 septembre 2014

25 septembre 2014

C'est à juste titre que les premiers juges ont relevé que cette mention ne figurait pas dans le texte des mentions manuscrites apposées par les cautions au bas de leur engagement, et ont vu dans la SCI

Source officielle
CA

1° Chambre B

5fd9ee83ff0c3f2ef9ada995

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

et pénalités de retard entre la date du premier incident et celle à laquelle les cautions ont été informées est irrecevable, nouvelle et infondée.

Source officielle
CA

2ème Chambre civile

626b8168d1fb03057d9a5090

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

cautionnée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90b01

Appel

18 juin 2013

18 juin 2013

Y ajoutant, Déclare régulier le cautionnement du 28 avril 2006.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c853bd3db21cbdd84edc

Appel

29 octobre 1999

29 octobre 1999

Aux termes du même acte, Monsieur X..., gérant de la SARL GARAGE "STATION DU STADE" et son épouse Madame Martine LAHOUEGUE se sont portés cautions solidaires des engagements pris par ladite société envers

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

63ca42e99066fd7c90fc26bd

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

La Caisse d'épargne a sollicité la garantie de la caution le 7 mai 2018.

Source officielle

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