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11 536 résultats pour « (sur le 1er moyen) mariage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb0dbd3db21cbdd8cc03

Appel

11 mars 2008

11 mars 2008

Exposé des faits et des moyens des parties. Mme A... et M. Y... se sont mariés le 31 juillet 1993, en séparation de biens.

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 3

6162678112fe6a3e85a6c7ba

Appel

9 janvier 2014

9 janvier 2014

M.et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 pardevant l'officier de l'état civil de la Commune de [Localité 2] sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage et sont soumis au régime

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

5fd98b9ab149b17c2e0d7457

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Ils critiquent le jugement en ce qu'il s'est fondé sur la jurisprudence qui s'est développée ces dernières années sur la notion de charges du mariage et sur la clause insérée au contrat de mariage aux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00106_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

* * * Monsieur Jean-Marc X... et Madame Patricia Y...ont contracté mariage par devant l'officier d'état civil d'AJACCIO le 22 octobre 1988, sans contrat de mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca83bd3db21cbdd8b3a5

Appel

5 septembre 2007

5 septembre 2007

A l' appui de son recours elle fait valoir : - que la dissolution du mariage pour faute du mari, non contestée, lui occasionne un préjudice matériel et moral dont elle est fondée à obtenir réparation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a6

Appel

20 janvier 2011

20 janvier 2011

Elle percevait en avril 2009 un salaire moyen de 875 euros. Depuis février 2000, sa rémunération moyenne mensuelle a augmenté puisqu'elle est de 1200 euros.

Source officielle
CA

1re Chambre B

61631526e03efc4516bd2e63

Appel

29 septembre 2011

29 septembre 2011

[N] étant donné que ledit appartement a été cédé au couple après la date du mariage et non avant, - faire injonction à M.

Source officielle
CA

2e chambre 2e section

6032273294c52e5e3d69762a

Appel

5 avril 2018

5 avril 2018

Un nouvel avocat s'est constitué le 1er février 2017 et a notifié ses premières conclusions au fond le 1er février 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd93704

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

en sus de ses obligations aux charges du mariage qu'il a toujours assumées.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a152

Appel

15 novembre 2007

15 novembre 2007

des 14 décembre 2006 pour Mme Marthe X..., appelante, et 1er août 2007 pour M.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6780be26780de3a214879ec0

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Par dernières conclusions transmises le 30 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCI [Localité 4] Maria sollicite de la cour qu'elle confirme la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9364e

Appel

27 octobre 2016

27 octobre 2016

Dans ses dernières conclusions du 25 mai 2016, Monsieur François X... demande à la cour de : * prononcer le divorce d'entre les époux, * ordonner la mention du jugement en marge de l'acte de mariage

Source officielle
CA

1re chambre civile

651fa52ac601f0831899161f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Selon contrat du 5 novembre 1973, préalable à leur mariage célébré le [Date mariage 6] 1973, M.

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 2

66b5b1131eb0145eaea82f8e

Appel

8 août 2024

8 août 2024

Il s'agit donc dans le cadre du second mariage, d'un bien propre du mari. M. [T] [H] et Mme [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1993.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd34bd3db21cbdd92965

Appel

29 octobre 2015

29 octobre 2015

Le contrat de travail a été modifié par un avenant en date du 1er novembre 2010, la rémunération de Maria X...

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02134_20230131

Admin. Appel

31 janvier 2023

31 janvier 2023

A de se marier.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_24NT01903_20250204

Admin. Appel

4 février 2025

4 février 2025

B A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0

Appel

7 mai 2008

7 mai 2008

Deux enfants sont nés durant le temps de cette union : Bariza, le 26 mars 1985 et Farid, le 1er octobre 1987, tous deux déclarés à l'état civil comme étant issus de ce mariage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caeebd3db21cbdd8c787

Appel

30 juin 2008

30 juin 2008

Ils ont eu de ce mariage trois enfants: Laetitia, née le 13 mars 1979, Yann, né le 23 octobre 1982, Karine, née le 25 avril 1988.

Source officielle

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