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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb0dbd3db21cbdd8cc03
11 mars 2008
Exposé des faits et des moyens des parties. Mme A... et M. Y... se sont mariés le 31 juillet 1993, en séparation de biens.
Pôle 3 - Chambre 3
6162678112fe6a3e85a6c7ba
9 janvier 2014
M.et Mme [G] se sont mariés le [Date mariage 1] 2001 pardevant l'officier de l'état civil de la Commune de [Localité 2] sans faire précéder leur union d'un contrat de mariage et sont soumis au régime
1re chambre 1re section
5fd98b9ab149b17c2e0d7457
14 janvier 2020
Ils critiquent le jugement en ce qu'il s'est fondé sur la jurisprudence qui s'est développée ces dernières années sur la notion de charges du mariage et sur la clause insérée au contrat de mariage aux
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00106_20231019
19 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré du défaut de motivation ne peut qu'être écarté. 3.
6253cbf9bd3db21cbdd8ec2e
11 janvier 2012
* * * Monsieur Jean-Marc X... et Madame Patricia Y...ont contracté mariage par devant l'officier d'état civil d'AJACCIO le 22 octobre 1988, sans contrat de mariage.
6253ca83bd3db21cbdd8b3a5
5 septembre 2007
A l' appui de son recours elle fait valoir : - que la dissolution du mariage pour faute du mari, non contestée, lui occasionne un préjudice matériel et moral dont elle est fondée à obtenir réparation
6253cb59bd3db21cbdd8d5a6
20 janvier 2011
Elle percevait en avril 2009 un salaire moyen de 875 euros. Depuis février 2000, sa rémunération moyenne mensuelle a augmenté puisqu'elle est de 1200 euros.
1re Chambre B
61631526e03efc4516bd2e63
29 septembre 2011
[N] étant donné que ledit appartement a été cédé au couple après la date du mariage et non avant, - faire injonction à M.
2e chambre 2e section
6032273294c52e5e3d69762a
5 avril 2018
Un nouvel avocat s'est constitué le 1er février 2017 et a notifié ses premières conclusions au fond le 1er février 2017.
6253cd77bd3db21cbdd93704
23 novembre 2016
en sus de ses obligations aux charges du mariage qu'il a toujours assumées.
6253ca1cbd3db21cbdd8a152
15 novembre 2007
des 14 décembre 2006 pour Mme Marthe X..., appelante, et 1er août 2007 pour M.
Chambre 1-2
6780be26780de3a214879ec0
9 janvier 2025
Par dernières conclusions transmises le 30 mai 2024, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, la SCI [Localité 4] Maria sollicite de la cour qu'elle confirme la décision
6253cd73bd3db21cbdd9364e
27 octobre 2016
Dans ses dernières conclusions du 25 mai 2016, Monsieur François X... demande à la cour de : * prononcer le divorce d'entre les époux, * ordonner la mention du jugement en marge de l'acte de mariage
1re chambre civile
651fa52ac601f0831899161f
3 octobre 2023
. ***** FAITS CONSTANTS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS Selon contrat du 5 novembre 1973, préalable à leur mariage célébré le [Date mariage 6] 1973, M.
1ere Chambre Section 2
66b5b1131eb0145eaea82f8e
8 août 2024
Il s'agit donc dans le cadre du second mariage, d'un bien propre du mari. M. [T] [H] et Mme [S] [L] se sont mariés le [Date mariage 2] 1993.
6253cd34bd3db21cbdd92965
29 octobre 2015
Le contrat de travail a été modifié par un avenant en date du 1er novembre 2010, la rémunération de Maria X...
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02134_20230131
31 janvier 2023
A de se marier.
1ère Chambre
DCA_24NT01903_20250204
4 février 2025
B A, ressortissant marocain né en 1985, est entré en France le 1er janvier 2015 selon ses déclarations.
6253cb1bbd3db21cbdd8cdd0
7 mai 2008
Deux enfants sont nés durant le temps de cette union : Bariza, le 26 mars 1985 et Farid, le 1er octobre 1987, tous deux déclarés à l'état civil comme étant issus de ce mariage.
6253caeebd3db21cbdd8c787
30 juin 2008
Ils ont eu de ce mariage trois enfants: Laetitia, née le 13 mars 1979, Yann, né le 23 octobre 1982, Karine, née le 25 avril 1988.
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