[P] exerçant sous la dénomination [B] et qu'en tout état de cause l'assurance souscrite par M.

[Y] et Mme [D], épouse [Y] ont acquis leur résidence principale, située [Adresse 1] à [Localité 5], au cours de l'année 2010.

[F], qui n'impute pas en tout état de cause à M.

Madame Hélène FILLIOL, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

, substituée par Me Laura BERNARDET, avocat au barreau de RENNES INTIMEES : SAS LOCAM [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Michel TROMBETTA de la SELARL LEXI, avocat au barreau de

S, prise en la personne de sa représentante légale Madame Hélène B..., domicilié en cette qualité au siège social, Plateau de Pinsac-24330 Bassillac, Représentée par Maître Alexandre Lemercier, avocat

Il résulte de tout ce qui précède que le licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse.

KOEHL, Conseiller GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Hélène BAJEUX, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties

[Y] de toutes ses demandes, fins et conclusions, * Condamné M.

JPC/MS Demande de résiliation ou de résolution judiciaire du contat de travail formée par un salarié Grosse délivrée à Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, Me Helene KROVNIKOFF, avocats

A titre reconventionnel et en tout état de cause : - condamner M.

[X] [W] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me GOSSELIN -

, requalifier le licenciement prononcé en licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse ; En conséquence et en tout état de cause, - Ordonner l'inscription au passif de la société et au CGEA

à lui verser la somme de 60 698 € à titre de dommages intérêts pour violation du statut protecteur, en sus de toutes les indemnités dues pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse, rappelées plus

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Colette SANT, présidente, Madame Catherine Z..., Vice-Présidente, Madame Anne BEAUVOIS, conseillère,

[Z] souligne que tout fait antérieur au 28 février 2009 est prescrit, et que pendant des années il a bénéficié de conditions de travail relativement autonomes qui n'ont jamais posé de problèmes ; il recevait

MOTIFS Sur la rupture du contrat de travail Il résulte des dispositions de l'article L 1232-1 du code du travail que tout licenciement pour motif personnel est justifié par une cause réelle et sérieuse

[T] [P] Mme [J] [P] Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me

[Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Myriam PLET (avocat au barreau de LYON) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel DELPEUCH, Président de Chambre, Madame Hélène