BTP CONSULTANTS [Adresse 7] [Localité 7] Représentant : Me Sophie POULAIN, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180 et Me Anne-Sophie PUYBARET de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, Plaidant

: L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

ARRET N° 302 N° RG 21/00623 N° Portalis DBV5-V-B7F-GGO6 [G] C/ CPAM DE LA VIENNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR

N° RG 24/02464 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JWUI COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 Anne-Sophie DE BRIER, conseillère à la cour d'appel de

général : N° RG 21/19413 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CEUGW Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE, Prremière Présidente de chambre, à la cour d'appel, agissant par délégation

Mme Anne-Sophie WILLM et Philippe MAUREL, Conseillers. Greffier : Mme Fabienne ARNOUX, Greffier, lors des débats et du prononcé de la décision.

Madame [E] [Z] [A] épouse [T] [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Julie SCAVAZZA, avocat au barreau de Paris, toque : C1982 Monsieur [V] [A] [Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Anne-sophie

composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Anne-Sophie DE BRIER, Conseiller Monsieur Jean-Michel AUGUSTIN, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles GREFFIER,

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 juin 2023, M.

A la suite de son accession à la majorité, il a sollicité son admission au séjour par un courrier reçu par les services du préfet du Nord le 12 mai 2021 et au cours d'un entretien en préfecture le 21 février

(Cour cass 1ère 18 octobre 2017, 16-23.558).

: L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

: L'affaire a été débattue le 16 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

: L'affaire a été débattue le 16 mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Patrick CASTAGNÉ, Président Madame Marie-Hélène DIXIMIER, Présidente Madame Anne-Sophie

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Madame Isabelle MONTAGNE, présidente, rédactrice Madame Sophie GUENIER-LEFEVRE, présidente

Procédure devant la cour : I - Sous le n°24DA01929, par une requête, enregistrée le 20 septembre 2024, la SASU Orion Conseil RH, représentée par Me Xavier Rohmer, demande à la cour : 1°) d'annuler

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Muriel DURAND, Présidente de chambre Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère Mme Sophie COULIBEUF, Conseillère

Par courrier recommandé avec avis de réception adressé au greffe de la cour d'appel de Paris le 17 mai 2022, M. [K] a interjeté appel de ce jugement.