magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-François Sabard, conseiller faisant fonction de président Madame Nathalie Pignon, présidente Madame Annie

né le 08 Septembre 1978 à JERADA (MAROC) ... 42000 SAINT-ETIENNE représenté par Me Annie GUILLAUME, avoué à la Cour assisté de Me Laurence CONVERS, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE (bénéficie

Greffier : Madame Anne-Chantal B..., Greffier lors des débats et du prononcé de l'arrêt. DÉBATS : A l'audience publique du 13 DÉCEMBRE 2004, à laquelle ont été entendus les avocats des parties.

[D] [S] [J] demande à la cour de : Vu le courriel officiel du 14 décembre 2022 Vu l'échange de courriels officiels du 8 décembre 2022 Vu l'alinéa 1 de l'article 39 de la loi du 10 juillet 1991 relative

La Cour était composée de : Madame Anne VIDAL, Présidente Madame Anne DAMPFHOFFER, Conseiller Madame Laetitia VIGNON, Conseiller qui en ont délibéré.

Annie Y... épouse X... S. A.

Le juge aux affaires familiales a considéré que M.

Jean-Michel AUBAC, Président de chambre Mme Anne RIVIERE, Assesseur un rapport a été présenté à l'audience par Mme RIVIERE dans les conditions prévues par les articles 804 et 805 du code de procédure

Selon lui, la société APRIME COMMUNICATION a connu dans le courant de l'année 2000 de graves difficultés tenant à la perte d'un client important, à un redressement fiscal afférant à l'année 1997 et à l'absence

application des dispositions des articles 786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 janvier 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Anne-Marie

Par conséquent, il y a lieu de considérer que Mme [R], présidente de l'association, était compétente pour mettre en oeuvre une telle procédure.

exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, [Adresse 3] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Anne-Hélène

Il est certain cependant que cette manifestation de volonté n'est pas exprimée avant l'année 2016. Il résulte ainsi des diverses pièces produites par M.

Elle a effectivement 34 années d'ancienneté au sein de la société, toutefois sur les 5 dernières années, elle a bénéficié de 3 formations répondant aux exigences de l'article L.6321-1 du code du travail

considérée.

B... et la société P’tit Ange.

APPELANTE Madame Marie-Annie X... ... 97110 Pointe à Pitre Représentée par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE SARL CARAIBES

Parallèlement, la SA Crédit Foncier avait fait délivrer un commandement de saisie immobilière sur un bien immobilier situé à Villeneuve Loubet appartenant à Anne-Marie X....

Suivant certificat médical du 30 novembre 2002, le Docteur Annie B..., médecin traitant de Monsieur Lucien A... a prescrit un arrêt de travail de prolongation jusqu'au 10 janvier 2003.

.-59279 LOON PLAGE représenté par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour assisté de Me Sabine DELEU, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Annie Z...épouse G...