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1 377 résultats pour « Bénédicte GUETTARD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162cc30fea1086acdbe41bc

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

INTIMEE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 1] représenté par la Société FONCIA FRANCO SUISSE [Adresse 3] [Localité 4] Représenté par Me Véronique MARRE de la SELARL SELARL MARRE & GUILLARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c857bd3db21cbdd84f9c

Appel

3 décembre 1999

3 décembre 1999

HÈTEL ARONA, prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 46 rue de la chaussée d'Antin 75009 PARIS représentée par la SCP D AURIAC-GUIZARD, Avoué assistée de Maître LEVY ANSELLEM,

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616323173dbed56e5e2c2f78

Appel

13 octobre 2011

13 octobre 2011

ARTS GRAPHIQUES ayant son siège : [Adresse 2] représentée par la SCP Michel GUIZARD, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Patrick LEROYER GRAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : K 08, plaidant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 7

616359e41416be03751aa56f

Appel

2 mars 2011

2 mars 2011

15583 Décision déférée à la Cour : Jugement du 18 Mai 2009 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 08/01332 APPELANT Monsieur [Z] [T] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par la SCP GUIZARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e3bd3db21cbdd89773

Appel

5 décembre 2006

5 décembre 2006

TARDIEU, avoués à la Cour assisté de la SCP TOURNIER & ASSOCIES, avocats au barreau de NIMES INTIME : Monsieur Tayeb Z... ... 30800 SAINT-GILLES représenté par la SCP GUIZARD-SERVAIS, avoués

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca23bd3db21cbdd8a2bc

Appel

29 novembre 2007

29 novembre 2007

demeurant ..., représentés par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour assistés de Maître Gérard Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : C 160.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfe

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

LES LYS, représentée par la SCP GUIZARD, avoués à la Cour, assistée de Maître Clarisse B..., avocat au barreau de MELUN.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

67ef71738d5c08d4a262e6ca

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

En tout état de cause ils doivent bénéficier d'un repos de 48 heures consécutives comprenant le dimanche au moins toutes les 12 semaines.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e57c

Appel

22 juin 2011

22 juin 2011

postes sont les suivants : 4 magasiniers préparateurs de commandes (Baillargues 34 Hérault) 3 magasiniers préparateurs de commandes (Vendargues 34 Hérault) 2 postes d'opérateur de fabrication (Guérande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923d5

Appel

13 janvier 2015

13 janvier 2015

Les magistrats rapporteurs en ont, dans leur délibéré, rendu compte à la Cour, composée outre d'elles-mêmes, de Christine GUENGARD, Conseillère, en application des dispositions des articles 945-1 et 786

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

5fca612ce7a9f448cc4235ee

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, avocat postulant Assisté de Me Georges LACOEUILHE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 105, avocat plaidant MEDICAL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

5fdb0b371007b29f933e90f1

Appel

18 avril 2019

18 avril 2019

de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 Ayant pour avocat plaidant Me Jérôme GAGEY, avocat au barreau de PARIS, toque : R240 SAS OPUS CONSULTING GROUP agissant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

616250f0929f6bffa995b2db

Appel

13 mars 2014

13 mars 2014

, toque : P0198 INTIMÉE SA BNP PARIBAS représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 1] Représentée par Me Brigitte GUIZARD

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67ac39243997245d88909c3d

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 264 du code de procédure civile de Polynésie française ; Signé par Mme GUENGARD

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CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a08e

Appel

4 décembre 2007

4 décembre 2007

BALICCO NÎMES poursuites et diligences de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social 1025 Chemin de la Levade 06550 LA ROQUETTE SUR SAGNE représentée par la SCP GUIZARD-SERVAIS

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CA

Pôle 3 - Chambre 1

6034bcd6f3d702a83da910f6

Appel

5 octobre 2016

5 octobre 2016

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 14/06350 APPELANT Monsieur [G] [Q] né le [Date naissance 1] 1935 à [Localité 1] (CROATIE) [Adresse 1] [Adresse 2] représenté par Me Michel GUIZARD

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

64364d6d29c3df04f589a621

Appel

11 avril 2023

11 avril 2023

] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté par Me Eric DEMIDOFF de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté par Me François LEMBO de la SELARL SELARL GUITARD

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2dc

Appel

19 septembre 2007

19 septembre 2007

(bénéficie d' une aide juridictionnelle Totale numéro 2007 / 007790 du 07 / 06 / 2007 accordée par le bureau d' aide juridictionnelle de BORDEAUX) c / Gil Pierre Benjamin Y...

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CA

Cour d'Appel

6253cc32bd3db21cbdd8f71e

Appel

7 mai 2012

7 mai 2012

APPELANTE CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA GUADELOUPE Petit Pérou 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-Charles GUILLARD (avocat au barreau de PARIS) INTIMÉ Monsieur Jessie

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CA

Cour d'Appel

6253cd17bd3db21cbdd923cc

Appel

10 février 2015

10 février 2015

né le 19 octobre 1973 à NAIROBI (KENYA) ... 33600 PESSAC Représentée par Me Aurélie NOEL, avocat au barreau de BORDEAUX (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2014/ 005662 du 16/

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Journal officiel
Ventes et cessions

DUFRAINE, VILLENEUVE, Aurélie, Bénédicte, GUETTARD, GARRIDO

SIREN 484137310Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-sur-Saône

Cession sous acte authentique en date du 14/10/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: Lieu-dit Toulongeon 71190 La Chapelle-sous-Uchon, Adresse du nouveau propriétaire: 291 Rue du Bois Boulay 71710 Les Bizots

27/10/2022

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