CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02460_20240201
1 février 2024
Olivier Cotte, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Bourié, représentant la société Les Ecosolidaires Gironde, celles de Me Worbe, représentant
Pôle 5 - Chambre 4
6629f369dc6faf000958892b
24 avril 2024
Greffier, lors des débats : Monsieur Maxime Martinez, en présence de Monsieur Olivier Biau, greffier en formation ARRET : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition au greffe
Pôle 5 - Chambre 7
5fca63867cb24b4bb93e8415
29 octobre 2020
LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 5] [Localité 3] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier
Pôle 2 - Chambre 2
615e0d25c25a97f0381f4bfe
12 décembre 2014
la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Olivier
Cour d'Appel
6253cdd8bd3db21cbdd94b0b
Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier BILLARD, Me Marie-Cécile RAMEAU et Me Arthur HELFER,
2ème chambre
DCA_23TL00485_20250923
23 septembre 2025
Le préjudice, évalué à 1 sur une échelle de 7 en raison de l'asymétrie des bourses résultant de l'atrophie testiculaire droite, améliorable par la pose d'une prothèse, que M.
DCA_23TL00542_20250923
15e chambre
5fca678ce9b99050f05809c9
28 octobre 2020
1] 1970 à [Localité 7] (77), de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 3] Comparante, assistée par Me Claire RICARD, Constitué, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 622 et par Me Olivier
6253cc2fbd3db21cbdd8f670
9 mai 2012
techniques (connaissances théoriques bancaires et patrimoniales confirmées, maîtrise du risque bancaire, connaissance des produits et services Boursorama Banque, connaissance de l'épargne et de la bourse
6253cdecbd3db21cbdd94fb2
1 juillet 2021
cabinet de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES [Adresse 25] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assistée de Me Olivier
6253ca93bd3db21cbdd8b6b3
26 juin 2008
SIMOP LE MOULIN 50390 ST SAUVEUR LE VICOMTE prise en la personne de son représentant légal représentée par la SCP GRAMMAGNAC- YGOUF BALAVOINE LEVASSEUR, avoués assistée de Me Olivier LANGEARD, avocat
Pôle 4 - Chambre 10
696a2bddcdc6046d47849647
15 janvier 2026
5] [Localité 6] N° SIRET : 414 751 032 Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, substitué à l'audience par Me Olivier
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7J-OLIZ S.A.R.L. TRAVELAIRPORTc/SOCIETE BANK OF CHINA LIMITED
6970d375cdc6046d471d27ca
20 janvier 2026
en la personne de Maître [X] [J], ès qualité de mandataire judiciaire de la SARL TRAVELAIRPORT, domiciliée en cette qualité [Adresse 3] Représentées par Maître Esther RENTING susbsituant Maître Olivier
Chambre Commerciale
67820aabd30fbdc4c17b9c73
9 janvier 2025
ARMORICAINE DE TRANSPORTS - UAT [I], Agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilé en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Localité 5] Ayant pour avocat postulant Me Olivier
Pôle 5 - Chambre 15
6881bebe53f7f060d28c7917
23 juillet 2025
11 Octobre 1960 à [Localité 17] Demeurant [Adresse 4] [Adresse 13] [Localité 1] - BELGIQUE Elisant domicile au cabinet Laude Esquier & Associés [Adresse 6] [Localité 7] Représenté par Me Olivier
CHAMBRE SOCIALE A
6866137727f49a37ec714e1c
2 juillet 2025
B2A PARTNERS [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, Ayant pour avocat plaidant Me Olivier
6253cddabd3db21cbdd94ba4
26 novembre 2020
Représentées par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 assistées de Me Olivier DIAZ, du cabinet GIDE LOYRETTE NOUEL, avocat au barreau de PARIS, toque :
5ème chambre sociale PH
697366d3cdc6046d4769e135
Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Didier ADJEDJ de la SELASU AD CONSEIL AVOCAT, avocat au barreau de CARPENTRAS INTIMÉE : Association [3] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Olivier
6253cc6fbd3db21cbdd9018d
22 janvier 2013
assistée de Maître Nathalie CONTENT, avocat au barreau d'ANGERS INTERVENANTE : Madame LA PROCUREURE GENERALE Cour d'Appel Palais de Justice 49043 ANGERS CEDEX 01 représentée par Monsieur Olivier
680875cfdfde5caae99bd0cc
22 avril 2025
presse, en décembre 2023 et au cours de l'année 2024, Vivendi a annoncé puis donné des précisions sur son projet de scinder ses activités en quatre entités distinctes, qui seraient chacune cotées en bourse
Page 41 sur 42