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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a40
10 mai 2007
Monsieur le Président en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline
6253cc8dbd3db21cbdd90749
4 juin 2013
FRANCE En la personne de son représentant légal ----------------------- ARRÊT no 186 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale Prononcé à l'audience publique du quatre juin deux mille treize par Benoît
Chambre sociale
645b38382d7932d0f815aa8d
20 avril 2023
. : ARRÊT N° AL ORIGINE :JUGEMENT du Tribunal paritaire des baux ruraux de SAINT-BENOIT en date du 13 Juin 2022, rg n° 5121000015 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE
1ère chambre section JEX
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10 mai 2022
Benoît PETY, Président de chambre a entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré.
Pôle 6 - Chambre 6
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14 juin 2017
Benoît DE CHARRY, Président de chambre, chargé du rapport.
603372599c748e26cc0c77ad
603372599c748e26cc0c77be
Pôle 6 - Chambre 9
6032298caa543c607d0fad85
4 avril 2018
Benoît HOLLEAUX, Conseiller, chargé du rapport.
6032525c87f7d087f7767f12
28 février 2018
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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28 janvier 2010
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- PP ARRÊT DU : 28 JANVIER 2010 (Rédacteur : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président) SÉCURITÉ SOCIALE
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3 juillet 2008
de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 03 Juillet 2008 Par Monsieur Benoît
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31 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président, et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
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17 octobre 2011
Audience présidée par Catherine CLERC, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
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24 octobre 2011
Signé par Anne Marie DURAND, président et par Anne-Marie BENOIT, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
6253cbeabd3db21cbdd8ea0c
12 décembre 2011
du père au paiement de la pension alimentaire et l'exigibilité de cette pension jusqu'à ce que l'enfant soit en mesure de subvenir à ses besoins.
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Audience présidée par Isabelle BORDENAVE, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Anne-Marie BENOIT
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9 janvier 2012
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Me Benoit David et au garde des sceaux, ministre de la justice. Délibéré après l’audience du 23 septembre 2025 à laquelle siégeaient : - M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00485_20240703
3 juillet 2024
Procédure devant la cour : I - Par une requête enregistrée le 6 mars 2024 sous le numéro 24DA00485, Mme A, représentée par Me Benoit David, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
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