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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
6879d5eb2db7cac9e5eb48c4
17 juillet 2025
BRISSET, présidente, et par M.
65a240817ca18b0008e583f8
12 janvier 2024
BRISSET, présidente, et par A.
Cour d'Appel
6253cae3bd3db21cbdd8c681
26 mai 2008
professionnel, brevet de maîtrise) acquiert la qualification de prothésiste dentaire de laboratoire.
1ère chambre civile B
6163b7fdb88d7e4ae5cfe389
12 juillet 2010
Elle conclut à sa mise hors de cause en sa qualité d'assureur de la société GALATI et à titre subsidiaire à l'absence de faute de la société GALATI.
6253cd95bd3db21cbdd93c12
27 avril 2017
Représenté par Me Natacha GALAU de la SELARL LAIGRE & ASSOCIES, avocat au barreau de NANTES-No du dossier 20140047 INTIME PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
Chambre 4-7
67f0bdf92b128a299768571a
4 avril 2025
SEPUR, demeurant [Adresse 6] Représentée par Me Yann GALLANT, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTE Monsieur [W] [T], demeurant [Adresse 1] INTIME Nous, Caroline CHICLET, Magistrat de la mise
Pôle 5 - Chambre 8
6163e9c72e03570bfc8b3f0d
10 novembre 2009
DE PARTICIPATIONS [D] prise en la personne de son président Ayant son siège [Adresse 8] [Localité 14] représentée par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assistée de Me Jean-Claude
6253ca3bbd3db21cbdd8a699
19 septembre 2007
européen SMAC ACEROID 850009, le brevet américain ZEMBER no 5.735.094 ou encore les demandes de brevets déposées par Mme F... et la société STAC qui revendiquent des effets techniques, le premier d'un
7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00348_20230707
7 juillet 2023
A ne justifiait pas de 23 ans de services dans le brevet conformément aux critères de la note du 15 mars 2021, qu'il bénéficiait d'une spécialité déficitaire sur l'année 2021 et que sa situation familiale
7ème chambre
DCA_24PA05180_20251016
16 octobre 2025
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. La présidente-rapporteure, V.
DCA_25PA02232_20260430
30 avril 2026
Gallaud, président assesseur, - Mme Zeudmi-Sahraoui, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2026. La présidente-rapporteure, V.
Pôle 2 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58a
14 juin 2013
déférée à la Cour : Jugement du 10 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de MEAUX - RG n° 09/04097 APPELANTE Mademoiselle [I] [X] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par : la SCP GALLAND
1ère Chambre civile
6347abf429ffd2adfff4f1ec
11 octobre 2022
Pascal BRILLET, Président de chambre, Président, de M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont délibéré conformément à la Loi.
63c8edd9dc5b777c90992e02
18 janvier 2023
Pascal BRILLET, Président de chambre, M. Vincent ADRIAN et Mme Myriam SEGOND, Conseillers, qui en ont ensuite délibéré conformément à la loi.
Pôle 6 - Chambre 12
6520f693bb275d83183a3ceb
6 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES, Conseiller Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller
6520f693bb275d83183a3ced
642e638d826f3a04f5216721
5 avril 2023
Pascal BRILLET, Président de la Première Chambre Civile faisant fonction de conseiller de la mise en état, qui a renvoyé l'affaire à l'audience publique du 05 avril 2023 pour le prononcé de l'ordonnance
6253ca3abd3db21cbdd8a65e
22 janvier 2008
BOYER, Président de Chambre et Mme BEUVE, Conseiller, chargés du rapport, qui ont rendu compte des débats à la Cour GREFFIER : Madame GALAND COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : M.
Pôle 6 - Chambre 13
6312f097ef56904f13d44e6b
2 septembre 2022
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 30 Mai 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie BRINET
625bae7844cde4277d1bd630
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO, Président de chambre Monsieur Lionel LAFON
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