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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 13
65ab75df36bfc00008d68ded
19 janvier 2024
Il indique que « cette simple constatation permet de caractériser une faute de la part de la CCAS dans la gestion [de son] dossier ».
4e chambre
6033a934735d815d4e2dec5d
2 mai 2017
[CCC] de leur désistement d'appel et constaté le dessaisissement partiel de la cour.
Pôle 6 - Chambre 11
63d0d62d81a7b805de12b70c
24 janvier 2023
[E] a déclaré une rechute pour accident du travail le 25 janvier 2019, celle-ci n'a pas été admise selon la décision de la CCAS du 13 mars 2019 (pièce 34 RATP).
Taxes
64364d6a29c3df04f589a5ff
6 avril 2023
[U] [R] C/ Me [L] [D] Formule exécutoire + CCC le 6 avril 2023 COUR D'APPEL DE REIMS CONTENTIEUX DES TAXES Recours contre honoraires avocat ORDONNANCE
Pôle 1 - Chambre 10
65321b339e4ea48318f5aeef
19 octobre 2023
[Y] [Z] selon déclaration du 1er février 2023 ; Vu l'acte de constitution d'avocat pour la CCM de Gournay-Champs, partie intimée, le 3 mars 2023 ; Vu l'avis de fixation de l'affaire à bref délai
Chambre 1-9
680b1da72c124f4fd8d6727e
24 avril 2025
L'acte de signification mentionne comme destinataire monsieur [N] et non monsieur [N] et sa qualité de gérant de la société CCM au lieu de sa qualité de caution de cette dernière.
Cour d'Appel
6253c905bd3db21cbdd87085
26 mai 2004
L'un de ces clients avait un compte connaissant des anomalies de fonctionnement dans une CCM du CMCEE - Vous avez accordé un découvert autorisé à une SARL alors que vous n'aviez aucune délégation en matière
2ème CH - Section 1
5fdd6ac664d83414046e4dfe
13 septembre 2018
situé [...] en se fondant sur une occupation depuis le 16 juin 1998 sur le domaine privé de l'Etat et, avant ce déclassement, dans le cadre d'une autorisation d'occupation temporaire du 14 mars 1990 contre
Chambre Sociale
61627e9b38d18b7ebf63d1df
2 juillet 2013
Que Mme [N] [O], qui est donc restée assistante RH aux côtés du président exerçant également la fonction de directeur de ressources humaines, ainsi que cela résulte du procès-verbal de la réunion du CCE
4eme Chambre Section 1
636ca6506c7633dcd15b3bed
7 octobre 2022
Dans le cadre de la visite de reprise du 13 juin 2018, le médecin du travail a conclu à une contre-indication à la reprise au poste.
Chambre 2 A
64a7afc73bcaf505db6964f0
6 juillet 2023
Monsieur [I] [U] n'arrivant pas à obtenir le financement nécessaire à l'acquisition du bien immobilier, Madame [A] [B] est intervenue auprès de la CCM [Localité 6], établissement détenteur de ses propres
2ème Chambre
DCA_22VE02091_20240229
29 février 2024
Le conseil de la communauté de communes giennoises (CCG) a, par une délibération du 23 décembre 2019, approuvé le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi), qui a notamment classé en zone naturelle les
3ème chambre
DCA_24PA00300_20250514
14 mai 2025
Ce manquement est en revanche pour ce dernier, ainsi que l'ont admis la CCI et l'AP-HP elle-même, à l'origine d'un préjudice d'impréparation. En ce qui concerne la faute médicale : 5.
3e chambre
60341b63f612fd0aefd1bcf8
2 février 2017
[X], à titre personnel et ès qualités de leurs fils mineur [W] et de leur fille mineure [F] (les consorts [X]), ont assigné devant le tribunal de grande instance de Versailles, l'ONF, en présence du CCAS
6253cd66bd3db21cbdd93374
10 juin 2016
la CCM STRASBOURG NEUDORF et la CCM AUDINCOURT de toutes condamnations qui pourraient être mises à leur charge, en principal, intérêts et frais ; - Condamner in solidum la société cabinet GUINOT, la
6253cbddbd3db21cbdd8e7d8
21 septembre 2011
des 13 novembre 2003, 22 novembre 2007, 25 janvier 2008, 4 janvier 2011, CHSCT et CCE en mai 2011) ; 3.
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03754_20240704
4 juillet 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vergnaud, première conseillère, - et les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24LY00829_20250605
5 juin 2025
A a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales de Rhône-Alpes (CCI) le 2 juin 2020.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01357_20221006
6 octobre 2022
La commission de conciliation de d'indemnisation (CCI) de La Réunion, saisie par l'épouse de M.
Pôle 4 - Chambre 10
68f1d5b40b565ec7590f7b63
16 octobre 2025
Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 27 avril 2016, la SHAM a informé l'Oniam qu'elle refusait l'avis de la CCI d'Ile-de-France.
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