Enfin, la cour relève que les écritures passées au débit du compte courant d'associé, dont un abonnement Canal+ débité mensuellement, sont manifestement étrangères à la gestion de la société de sorte que

Ce jugement a été notifié aux débiteurs par lettres recommandées avec demandes d'avis de réception revenus signés le 2 avril 2022.

Le premier juge a constaté que la débitrice n'avait pas payé les dividendes du plan durant les années 2022, 2023 et 2024, de sorte que la résolution du plan s'imposait, et que la débitrice n'était pas

Le juge se prononce après avoir mis le débiteur et les créanciers concernés en mesure de faire valoir leurs observations.

du compte courant de la débitrice principale une somme de 46'724,41 € ' proportionnellement à leurs propres engagements de cautions'

Ce compte de dépôt, qui fonctionnait sans autorisation de découvert, présentait le 27 juillet 2004 un solde débiteur de 36.825,84 euros.

U... est débiteur de 29532,81 euros. La société HDP ne conteste pas que M.

se trouve dans la situation mentionnée au 1° de l'article L. 724-1, ouvre avec l'accord du débiteur une procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire s'il constate que le débiteur

[B] [F] [S], bailleur et créancier, a contesté cette décision, invoquant la mauvaise foi des débiteurs.

Très subsidiairement, il sollicite que soit fixé à la somme de 9 732,45 euros le montant réel des débits applicables à la période 2008 au 30 novembre 2012.

[I] au paiement de la somme de 772,63 euros au titre du solde débiteur du compte n° [XXXXXXXXXX04], avec intérêts au taux légal à compter du 15 juillet 2010, condamner M.

Ils ajoutent que la débitrice a aggravé son endettement en le leur réglant aucune somme de mars à mai 2023 et qu'elle ne leur a toujours pas communiqué une attestation d'assurance locative.

ou, si ses fonds disponibles ne peuvent y suffire immédiatement, dans les conditions prévues à l'article L. 663-1 du Code de commerce) un inventaire, le débiteur ou ses ayants droit connus, présents ou

souscription, avec application possible d'un débit de 90 % ou de 50 % si le contrat est résilié et selon la date de résiliation par l'adhérent.

EXPOSE DU LITIGE-PROCÉDURE-PRÉTENTIONS DES PARTIES La société CVR IDSIGNAL a ouvert le 1er août 2003 un compte à la LYONNAISE DE BANQUE ; ce compte a présenté un solde débiteur en octobre 2003, puis

A l'origine, le débit artésien mesuré au niveau du sol était de 188m3/h et le débit artésien moyen de 100 m3/h.

éléments relevant de l'article L111 du livre des procédures fiscales (nombre de parts, revenu imposable, montant de l'impôt sur le revenu établi au titre des années 2015 et 2016) ; 4) en sa qualité de débiteur

[X] a pour objet la dette du débiteur principal et que la commune intention des parties était de substituer le garant, M. [X], au débiteur défaillant, la société Koza.

à l'insu du débiteur ; ce recours a lieu tant pour le principal que pour les intérêts et les frais ; néanmoins la caution n'a de recours que pour les frais par elle faits depuis qu'elle a dénoncé au débiteur

Se prévalant d'un débit excessif, la BPALC a procédé à la clôture du compte et mis Mme [D] en demeure de lui régler la somme de 13 905.54 euros.