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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

696b56b1cdc6046d47a0a041

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 16 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93d

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

6700d6e5836fac7141b7e93f

Appel

4 octobre 2024

4 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c8a7ca18b0008e58222

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 12 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23ca27ca18b0008e5822e

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 02 Novembre 2023 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Source officielle
CA

Rétentions

668f76d39b65e642c58785c4

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

On ne m'a pas interpellé dans la rue en me disant que devais quitter la France, on m'a directement amené au CRA à la sortie du centre de détention.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2036

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

dans son délibéré, assistée pendant les débats de Mihaela BOGHIU, Greffière COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

678b4535fc3c89482d4f2038

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 17 Janvier

Source officielle
CA

Rétentions

6780bad7f25437b69df75ac4

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Il y a des circonstances qui ont fait que je suis associé à des violences en réunion, je devais voir des amis, je savais pas qu'en venant au rendez vous, la bac allait venir nous tomber dessus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab5d30fbdc4c17b9cfb

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 10 Janvier

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67820ab6d30fbdc4c17b9d13

Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 07 Novembre 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Béatrice REGNIER, Présidente Catherine CHANEZ, Conseillère Régis DEVAUX

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

686ca6faab48d770a9cb5e94

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Juillet

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d7648

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2025

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

681061f1623750c90e2d764a

Appel

28 avril 2025

28 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Agnès DELETANG, présidente - Yolande ROGNARD, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 28 Avril 2025

Source officielle
CA

Premier président

68199b4545063c42e3253912

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

de l'exécution provisoire L'affaire, retenue à l'audience du 10 avril 2025, au Palais de justice de Besançon, devant Madame Marie-Bénédicte MAIZY, premier président, assistée de Monsieur Xavier DEVAUX

Source officielle
CA

Rétentions

6791de5d93ef93c421386b43

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Je suis parti en Espagne pour aller voir un ami et visiter, je ne savais pas que je devais avoir un visa pour sortir du territoire français.

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bbec820a3a2a05e794

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

J'utilisais aussi le chalumeau ou la meuleuse pour effectuer des découpes et nettoyer l'intérieur des cuves. ['] Ensuite je devais les traiter et les peindre au pistolet à l'intérieur comme à l'extérieur

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bec208351cec65865a3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

67134bed208351cec65865af

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, Présidente - Catherine CHANEZ, Conseillère - Régis DEVAUX, Conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Octobre

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3a1fa67923f7882a4b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Béatrice REGNIER, présidente - Catherine CHANEZ, conseillère - Régis DEVAUX, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 18 Avril

Source officielle

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