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4 515 résultats pour « Etienne DELATTRE FAITS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163c2bc1a5f0a71dc3c9148

Appel

21 mai 2010

21 mai 2010

Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f23

Appel

6 février 2002

6 février 2002

A la suite d'échéances impayées à compter du mois de juin 1998, la Société FRANFINANCE a fait délivrer aux époux X..., le 11 mai 1999, une sommation de payer pour un montant de 52.951,20 F en principal

Source officielle
CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c57

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 21/04291 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUC6 Décision du Juge commissaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2021jc184 S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.A.S.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfebd3db21cbdd8ecb9

Appel

12 septembre 2011

12 septembre 2011

G : 10/ 02591 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 janvier 2010 RG : 2007/ 01690 ch no2

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

62c52979a2c4236379079835

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Par jugement du 8 juillet 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - déclaré recevable et bien-fondé le recours de l'employeur ; - déclaré inopposable à l'employeur la prise en

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

6163a6171d97f2f687d913b1

Appel

6 mai 2010

6 mai 2010

Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au

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CA

Cour d'Appel

6253ccf4bd3db21cbdd91d1e

Appel

26 novembre 2014

26 novembre 2014

le 13 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

64ae4af5a1775905dba3bbc4

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Par courrier du 12 décembre 2016, la requérante a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne en contestation de la décision de la caisse du 10 juin 2016.

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CA

Cour d'Appel

6253cb73bd3db21cbdd8d838

Appel

12 octobre 2010

12 octobre 2010

Etienne Z... le 8 mars 2010 ; Vu les conclusions de M.

Source officielle
CA

3ème chambre A

66878cdd05d6f7f678d4919c

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Sur la résiliation du contrat de maintenance La société Iccametal fait valoir que : le contrat de maintenance a fait l'objet d'une résiliation par courrier du liquidateur judiciaire en date du 26

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c95bbd3db21cbdd880dc

Appel

7 février 2006

7 février 2006

LE Y... a déposé une requête en divorce pour faute.

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CA

3ème chambre A

6960fff2cdc6046d47bedcd1

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[G] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.

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CA

CHAMBRE SOCIALE C

6163b5331669d540ac7bab37

Appel

5 juin 2009

5 juin 2009

AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05725 [G] C/ SA LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 03 Juillet 2008 RG : F 06/00564

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CA

1ère chambre civile A

6035131a743e1e3efc76c5ee

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

La B.P.L.L, après avoir déclaré sa créance au liquidateur, a demandé à [A] [L], en sa qualité de caution, de lui payer la somme de 27.253,32 €, par lettre reçue le 1er février 2013, puis l'a fait assigner

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CA

Cour d'Appel

6253c966bd3db21cbdd88379

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b672

Appel

13 avril 2006

13 avril 2006

du 09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats

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CA

1ère chambre civile B

66878ce105d6f7f678d491ce

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNU décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond 22/02186 du 26 avril 2023 ch n° [Z] [N] C/ [W] [D] COUR D'APPEL

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CA

Cour d'Appel

6253ca91bd3db21cbdd8b673

Appel

20 avril 2006

20 avril 2006

COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 20 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 17 mars 2005- No rôle

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CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

651d02eefe8d588318c1ade7

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Le fait que la salariée ait alerté quelques mois avant cet incident sa direction de l'existence d'une situation de souffrance au travail générant des arrêts de travail successifs et le fait que la remise

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CA

3ème chambre A

62c7ca84cb8dca058e3e7c5d

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

N° RG 21/04360 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc180 Société Anonyme SOCIETE GENERALE C/ S.A.S

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