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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
6163c2bc1a5f0a71dc3c9148
21 mai 2010
Assistés pendant les débats de Malika CHINOUNE, Greffier.
Cour d'Appel
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6 février 2002
A la suite d'échéances impayées à compter du mois de juin 1998, la Société FRANFINANCE a fait délivrer aux époux X..., le 11 mai 1999, une sommation de payer pour un montant de 52.951,20 F en principal
3ème chambre A
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7 juillet 2022
N° RG 21/04291 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUC6 Décision du Juge commissaire de SAINT ETIENNE Au fond du 03 mai 2021 RG : 2021jc184 S.A.S. SOGELEASE FRANCE C/ S.A.S.
6253cbfebd3db21cbdd8ecb9
12 septembre 2011
G : 10/ 02591 COUR D'APPEL DE LYON 2ème chambre ARRET DU 12 Septembre 2011 décision du Tribunal de Grande Instance de SAINT-ETIENNE Au fond du 19 janvier 2010 RG : 2007/ 01690 ch no2
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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5 juillet 2022
Par jugement du 8 juillet 2020, le pôle social du tribunal judiciaire de Saint-Etienne a : - déclaré recevable et bien-fondé le recours de l'employeur ; - déclaré inopposable à l'employeur la prise en
Pôle 4 - Chambre 8
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6 mai 2010
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 8 ARRÊT DU 06 MAI 2010 (n° ,5 pages) Numéro d'inscription au
6253ccf4bd3db21cbdd91d1e
26 novembre 2014
le 13 Octobre 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Etienne BECH, Président de Chambre, chargé d'instruire l'affaire.
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4 juillet 2023
Par courrier du 12 décembre 2016, la requérante a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint-Etienne en contestation de la décision de la caisse du 10 juin 2016.
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12 octobre 2010
Etienne Z... le 8 mars 2010 ; Vu les conclusions de M.
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4 juillet 2024
Sur la résiliation du contrat de maintenance La société Iccametal fait valoir que : le contrat de maintenance a fait l'objet d'une résiliation par courrier du liquidateur judiciaire en date du 26
6253c95bbd3db21cbdd880dc
7 février 2006
LE Y... a déposé une requête en divorce pour faute.
6960fff2cdc6046d47bedcd1
8 janvier 2026
[G] devant le tribunal de commerce de Saint-Étienne.
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5 juin 2009
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR R.G : 08/05725 [G] C/ SA LEON GROSSE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes de SAINT ETIENNE du 03 Juillet 2008 RG : F 06/00564
1ère chambre civile A
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23 juin 2016
La B.P.L.L, après avoir déclaré sa créance au liquidateur, a demandé à [A] [L], en sa qualité de caution, de lui payer la somme de 27.253,32 €, par lettre reçue le 1er février 2013, puis l'a fait assigner
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13 avril 2006
09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats dûment
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du 09 Mars 2006 LA TROISIÈME CHAMBRE DE LA COUR D'APPEL DE LYON, DÉBATS en audience publique du 9 mars 2006 tenue par Monsieur ROBERT, Président, chargé de faire rapport, sans opposition des Avocats
1ère chambre civile B
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N° RG 23/05018 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PBNU décision du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne Au fond 22/02186 du 26 avril 2023 ch n° [Z] [N] C/ [W] [D] COUR D'APPEL
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20 avril 2006
COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile ARRÊT DU 20 Avril 2006 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du juge commissaire du Tribunal de Commerce de SAINT ETIENNE du 17 mars 2005- No rôle
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3 octobre 2023
Le fait que la salariée ait alerté quelques mois avant cet incident sa direction de l'existence d'une situation de souffrance au travail générant des arrêts de travail successifs et le fait que la remise
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N° RG 21/04360 N° Portalis DBVX-V-B7F-NUHP Décision du Tribunal de Commerce de SAINT-ETIENNE Au fond du 05 mai 2021 RG : 2021jc180 Société Anonyme SOCIETE GENERALE C/ S.A.S
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