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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc64bd3db21cbdd8ff6e
23 novembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du Juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 23 NOVEMBRE 2012 Décision déférée à la cour : Jugement du juge aux Affaires Familiales, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France
Pôle 5 - Chambre 8
6284908a498a54057d102f3a
17 mai 2022
[L] et [I] avaient commis des fautes de gestion en leur qualité de gérant de fait et de droit, fautes ayant contribué à l'insuffisance d'actif de l'association Espoir Foot Académie, - condamné MM.
Avis
CADA:20163465
22 septembre 2016
commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
CADA:20154614
22 octobre 2015
l'arrêté maintenant le demandeur en congé longue durée jusqu'au 4 décembre 2015, lequel est en cours d'établissement par le Centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et forêts
Chambre civile et com.
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20 janvier 2025
COUR D'APPEL DE [Localité 4] Chambre civile et commerciale ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT N° RG 23/00953 - N° Portalis DBVQ-V-B7H-FK7U APPELANT L'Office National des Forêts, , établissement
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04777_20220923
23 septembre 2022
G... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d’annuler l’arrêté du 6 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a approuvé le plan de prévention des risques d’incendie de forêt sur
Juge des référés
ORCA_24MA02181_20241125
25 novembre 2024
de l'usage des terrains de la commune de Grans et, à titre principal, d'enjoindre à l'ONF de prolonger cette convention de pâturage en forêt communale de Grans.
ORCA_23BX00337_20250402
2 avril 2025
Par un mémoire enregistré le 7 février 2025, le ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02482_20221129
29 novembre 2022
Par un jugement n° 1604716 du 22 mai 2019, le tribunal administratif a condamné l'Office national des forêts à verser à M.
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1 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 11/ 00761 X... C/ Y...
6253cc61bd3db21cbdd8fefc
4 mai 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 04 MAI 2012 Décision déférée à la cour : Ordonnance de Référé, du Juge aux affaires familiales de Fort-de-France, en date du 14 Octobre 2011
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COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET RECTIFICATIF DU 01 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00138 S. A. R. L SCHOELCHER AUTO SECURITE, SELAS X...- Y... C/ S. C. I.
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22 juin 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 22 JUIN 2012 ARRET No R. G : 12/ 00001 X... C/ Y... X...
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19 octobre 2012
G : 10/ 00016 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 19 OCTOBRE 2012 X... Y... C/ Z... LA SARL COLYSEE A...
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13 avril 2015
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE CHAMBRE SOCIALE ARRÊT No 87 DU TREIZE AVRIL DEUX MILLE QUINZE AFFAIRE No : 14/00229 Décision déférée à la Cour : jugement du Conseil de Prud'hommes de Fort de France
6253cc2dbd3db21cbdd8f5e9
16 mars 2012
de Fort-de-France, en date du 14 septembre 2010, enregistré sous le no 09/ 634.
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28 septembre 2012
COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE ARRET No R.
Référé
6710aa4abe64d7e510244f32
10 octobre 2024
[S] a assigné en référé, devant le premier président de la cour d'appel de Fort-de-France, M.
ère initiée par le Crédit Agricole de la Martiniquec/M et Mme X
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11 juin 2010
C/ CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DE LA MARTINIQUE COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 11 JUIN 2010 Décision déférée à la cour : Jugement du juge de l'exécution du tribunal
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