Lombart, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Humbert-Simeone, représentant l'association Les Clefs de Correns, et celles de Me Gonzalez-Lopez, substituant

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2024, M. et Mme E A, représentés par Me Gonzalez de Gaspard, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la

disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Patricia GONZALEZ

clôture de l'instruction : 27 Janvier 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 03 Février 2025 Date de mise à disposition : 08 Avril 2025 Audience tenue par Patricia GONZALEZ

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, présidente - Marianne LA-MESTA, conseillère - Aurore JULLIEN, conseillère Arrêt réputé contradictoire rendu publiquement par mise à

Adresse 9] représentés par Me Guillaume HEINRICH de la SELARL HEINRICH AVOCATS, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Patricia GONZALEZ

7 mai 2013 APPELANTE SARL CARAIBES BTP Fonds Thézan-Voie no1 97180 SAINTE-ANNE Représentée par Maître Serge CANDELON-BERRUETA de la SELARL CANDELON-BERRUETA (Toque 84) substitué par Maître GONGALVEZ

poursuites et diligences de ses représentants légaux Chez Cabinet Pilliot [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT (avoués à la Cour) assistée de Me Laurence GONDZALEZ

2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 08 Septembre 2022 Date de mise à disposition : 13 Octobre 2022 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

1] [Localité 4] représentée par Me Michel RONZEAU de la SCP INTERBARREAUX RONZEAU & ASSOCIES, Postulant, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 9 - N° du dossier 0918704, et Me Marie-José GONZALEZ

Juin 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Juin 2025 Date de mise à disposition : 07 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Novembre 2022 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 24 Juin 2025 Date de mise à disposition : 14 Octobre 2025 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

tenues en audience publique : 03 Novembre 2025 Date de mise à disposition : 06 Janvier 2026 prorogée au 13 Janvier 2026 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Juillet 2021 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 06 Septembre 2023 Date de mise à disposition : 19 Octobre 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

Février 2023 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 16 Février 2023 Date de mise à disposition : 06 Avril 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Patricia GONZALEZ, présidente - Sophie NOIR, conseiller - Catherine CHANEZ, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 01 Juillet

Juillet 2020 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 19 Octobre 2022 Date de mise à disposition : 26 Janvier 2023 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

DBVH-V-B7I-JLZQ POLE SOCIAL DU TJ DE [Localité 13] 26 septembre 2024 RG :23/00700 [9] C/ [A] Grosse délivrée le 22 JANVIER 2026 à : - La [8] - Me GONZALEZ

Février 2024 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2024 Date de mise à disposition : 11 Avril 2024 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ

27 Juin 2024 Date de mise à disposition : 26 Septembre 2024, puis prorogé au 03 Octobre 2024, les parties ayant été avisées Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Patricia GONZALEZ