le 02 Janvier 2006, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert LIFFRAN, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

(parcelles 293 et 298) et de Monsieur Hubert Z...

de la SCP COURTAIGNE- FLICHY-MAIGNE- DASTE & ASSOCIÉS Me Hubert MARTIN DE FREMONT de la SCP HADENGUE & ASSOCIES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEIZE OCTOBRE DEUX MILLE

19 Novembre 2015 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de VERSAILLES Section : Commerce No RG : 15/ 00280 Copies exécutoires délivrées à : Me David METIN Me Christel ROSSE Me Hubert

Hubert Y...

son siège social : [Adresse 3] [Localité 4] N° SIRET : 352 722 128 (BESANCON) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Charles-Hubert

COHEN-GUEDJ, avoués INTIMEE SA SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège est [Adresse 2] représentée par la ASS ROUSSEL JEAN/ CABAYE/ ROUSSEL HUBERT

INTIMES Monsieur [N] [L] ès-qualités de représentant légal de la Société FRANCE IMMOBILIER GROUPE [Adresse 2] [Localité 5] représenté et assisté par la SCP LAGOURGUE - OLIVIER (Me Charles-hubert

représentée par Me Cécile RITOUET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SAS SCHNEIDER ELECTRIC ENERGY FRANCE venant aux droits SA AREVA T & D [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Hubert

A, ressortissant ivoirien né en 1976, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination. M.

Hubert et de Y... Paulette demeurant ...

(Délégué syndical ouvrier) INTIMEE **************** Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 Janvier

immatriculée RCS de Paris n°407917111, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Charles-Hubert

INTIMÉE SOCIÉTÉ D'ECONOMIE MIXTE DE MONTREUIL (SEMIMO) prise en la personne de ses représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par : Me Charles-Hubert

JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous,Nathalie LAURENT, conseillère à la cour d'appel de Lyon, déléguée

l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) est déclaré recevable.

Par décision du juge des libertés du 7 juin 2024, confirmée en appel le 11 juin 2024, la procédure a été déclarée régulière et la mesure de rétention prolongée de 28 jours.

Puis, la cour a mis l'affaire en délibéré et le président a déclaré que l'arrêt serait rendu à l'audience publique du 27 novembre 2007.

le 06 Mars 2008, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Christian MAGNIN, Conseiller faisant fonction de Président, Monsieur Hubert CHOPIN, Conseiller, chargés

[U] demande à la cour : - de le déclarer recevable en sa demande, - de dire que l'arrêt du 29 novembre 2012, en ce qu'il a dit que M.