Par un mémoire en défense, enregistré le 6 juin 2025 le préfet des Landes conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Du silence gardé par la préfète des Landes pendant un délai de quatre mois, est née une décision implicite de rejet.

Par deux courriers du 10 juillet 2018, la SARL Les Landes du Rosey a formé un recours gracieux contre ces arrêtés.

DE LAGE LANDEN LEASING [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3].

La préfecture des Landes a fait parvenir ses observations, le 3 janvier 2025 à 8h47. Monsieur [G] [P] et son conseil n'ont pas fait connaître leurs observations dans les délais requis.

Il estime que 75 % de la surface du parquet est mal collée, avec un effet « flottement » des lames qui est perceptible et des lames pourraient être récupérées lors de la dépose en vue de les replacer.

DE LA LANDE S.C.I. LA CAMARGUE S.C.I.

administratif de Rennes d'annuler la délibération du 31 janvier 2019 par laquelle le conseil de Rennes Métropole a approuvé la révision du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Jacques-de-la-Lande

LAND & MONKEYS LEON FROT, RCS de Paris n°889944369, prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège 158 rue de la Roquette [Localité 3] Ayant pour avocat postulant Me Matthieu

La seule circonstance que la préfète des Landes qui refuse la délivrance du titre de séjour sollicité par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2022, la préfète des Landes conclut au rejet de la requête. Elle fait valoir que les moyens de M. C ne sont pas fondés. M.

de : Monsieur Jean-Michel LIMOUJOUX, Président, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Madame Isabelle OLLAT, Conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les associations SEPANSO 64, SEPANSO Landes, SALMO TIERRA-SALVA TIERRA et l’association agréée de pêche et de protection du milieu aquatique

[R] [U] [Adresse 6] [Adresse 7] Représenté par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Mme [J] [U] [Adresse 8] [Adresse 9] Représentée par la SELARL LALLEMENT & ASSOCIES

; 3°) d'annuler l'arrêté du 24 février 2023 de la préfète des Landes ; 4°) d'enjoindre à la préfète des Landes de procéder un réexamen de sa situation administrative dans le délai d'un mois à compter

cadre d'un démarchage à domicile, Mme [B] [D] a souscrit auprès de la société Franfinance (sa) un crédit affecté d'un montant de 8.600 euros, destiné à financer des travaux confiés à la société PAM Landes

de grossiers, écartements entre les plinthes et les lames ou entre les seuils et les lames ou ) concernant les parquets des logements A-101, A-102, A-103, A-104, A-111A-112, B-202, B-206, B-213, B-214.

La préfecture des Landes demande la confirmation de l'ordonnance attaquée.

paiement relative à un autre contrat Décision attaquée : n° 2023067606 rendue par le Président du TC de [Localité 1] le 15 Mars 2024 Appelants : Monsieur [B] [T], représenté par Me Frédéric LALLEMENT

de secours ; - attribuer à l'époux la gestion du fonds de commerce commun, sous réserve des droits de chacun d'eux dans le cadre de la liquidation ; - attribué au mari la jouissance du véhicule Land