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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a7bd3db21cbdd88efb
30 janvier 2007
En l'espèce, Monsieur X... reconnaît avoir acheté dès 2001 quelques terrains à titre personnel, en vue de réaliser des opérations de lotissement.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01522_20230426
26 avril 2023
D'une part, le maire de Lanton a refusé d'accorder à la SCI A l'autorisation sollicitée aux motifs qu'elle devait être précédée de l'accord des colotis du lotissement " Les Fontaines ", et que l'enclave
Pôle 5 - Chambre 2
5fdc87cdbd2391ab1be06f24
16 novembre 2018
la classe 3 pour les 'Préparations pour blanchir et autres substances pour lessiver, préparations pour nettoyer, polir, dégraisser et abraser, savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions
9ème Chambre
DCA_23PA03454_20240517
17 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23PA04718_20240517
DCA_22PA00322_20231110
10 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lorin, - et les conclusions de M. Sibilli, rapporteur public.
DCA_25PA00492_20250613
13 juin 2025
Le rapport de Mme Lorin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY03445_20240325
25 mars 2024
: " Les tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire () un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
Juge des référés
ORCA_25LY00091_20250411
11 avril 2025
ORCA_25LY00141_20250411
ORCA_24LY00025_20240325
ORCA_24LY00145_20240325
ORCA_24LY00795_20240422
22 avril 2024
ORCA_23LY03677_20240320
20 mars 2024
tribunaux administratifs statuent en premier et dernier ressort sur les recours contre les permis de construire ou de démolir un bâtiment comportant plus de deux logements, les permis d'aménager un lotissement
ORCA_23LY03850_20240313
13 mars 2024
ORCA_25MA01686_20250717
17 juillet 2025
, les décisions de non-opposition à une déclaration préalable autorisant un lotissement ou les décisions portant refus de ces autorisations ou opposition à déclaration préalable lorsque le bâtiment ou
ORCA_24MA02959_20241203
3 décembre 2024
ORCA_24MA03006_20241210
10 décembre 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03765_20221207
7 décembre 2022
administratif de Nantes d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 octobre 2019 par lequel le maire de la commune de Larmor-Plage (Morbihan) a modifié les cahiers des charges et le règlement des lotissements
ORCA_23MA02981_20241105
5 novembre 2024
l'arrêté du 17 décembre 2021 par lequel le maire de Vico a refusé de lui délivrer un permis de construire une maison, un garage et une piscine sur la parcelle cadastrée section A n° 1182, située dans le lotissement
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