11 JUILLET 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE-LA-GAILLARDE ET : SARL POINT.BOIS.COM dont le siège social est 6 Rue de la Prée Neuve Zac de Villejames - 44350 GUERANDE représentée par Me Martine

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Martine COMBET. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2012.

. - les heures supplémentaires (ne lui ont jamais été payées) - les vitrines étaient refaites après Chantal -un jour, Martine et moi nous discutions avec Melle Z..., je l'ai inviter à se joindre à nous

né le 01 Juillet 1952 à CARMAUX ... 13310 SAINT MARTIN DE CRAU Représenté par Me Patrick GONTARD de la SCP GONTARD/ TOULOUSE/ BARRAQUAND/ EL BOUROUMI, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON Représenté

n'avait remis en cause (lors de son appel) que la valeur des parts sociales, - d'inviter les parties à se mettre d'accord sur un nouvel expert (possibilité prévue par l'article 1843-4 du Code Civil) sinon

copropriétaires [Adresse 2] situé [Adresse 3] à [Localité 3] représenté par son syndic la SAS MAVILLE IMMOBILIER dont le siège social est [Adresse 4] représenté par Me Julien DESOMBRE de la SCP MARTINE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO

[B] [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Maître Justine GANDON, avocat au barreau de CLERMONT- FERRAND et par Maître Marc OLIVIER-MARTIN de l'AARPI ROOM AVOCATS, avocat au barreau de PARIS

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN, Greffière, lors des débats et du prononcé de la

Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère Madame Evelyne MARTIN, Conseillère GREFFIER : Monsieur Julian LAUNAY-BESTOSO, Greffier à la 5ème chambre sociale, lors

pour avoir tenté de dénier la qualification d’ouvrage public de ce mur dans l’attente de la décision du Conseil d’Etat du 23 janvier 2012 et en s’abstenant de faire réaliser les travaux de confortement sinon

DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Février 2011, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine TAILLANDIER, Président Madame Catherine BÉZIO, Conseiller Madame Martine

DEMANDEUR AU RECOURS EN REVISION : Monsieur [E] [C] [N] [D] demeurant : [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP KIEFFER-JOLY-BELLICHACH, avoués à la Cour assisté de maître Martine

G dont le siège est 24 rue du Docteur Marcon-83150 BANDOL représentées par la SCP MAYNARD- SIMONI, avoués à la Cour, plaidant par Me Jean- Pierre SERVEL, avocat au barreau de TOULON LE SYNDICAT DES

le fils qui hébergeait sa mère de 90 ans se faisait remettre de l'argent par celle-ci ; un chèque de 4 000 francs a été émis sur le CCP le 22 mars 1993 par Mme Y... qui l'a libellé à l'ordre de Mme Martine

du Code de Procédure civile, Et statuant sur les mesures provisoires : AUTORISE les époux à avoir une résidence séparée ; FAIT défense à chacun des époux de troubler son conjoint dans sa demeure, sinon

PERE & FILS dont le siège social est ZA du Theil-19200 USSEL représentée par Me Martine GOUT, avocat au barreau de TULLE APPELANTE d'un jugement rendu le 10 OCTOBRE 2014 par le TRIBUNAL DE COMMERCE

D’autre part, Mme A... prétend qu’elle justifie sinon d’un cas de force majeure, du moins d’un motif légitime qui justifierait l’inopposabilité du délai de déclaration d’une durée de 15 jours.

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Avril 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Sandrine MARTIN