plaidant SAS V ESTATES prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités audit siège 1025 avenue Henri Becquerel 34000 MONTPELLIER représentée et assistée de Me Christophe

légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Pierre RAVAUT de la SELARL BIROT-RAVAUT ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX, toque : 798et par Me Nathalie

le 13 Décembre 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 1 N° RG : 2022F01898 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ivan CORVAISIER Me Christophe

Adresse 3] [Localité 2] 2° Mme [E] [T] épouse [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représentés par Me Caroline DENAMBRIDE, avocat au barreau de LYON, toque : 182 Ayant pour avocat plaidant Me Jean-Christophe

avocat au barreau de PARIS, toque E1281, avocat postulant Assistées de Maître Stéphanie BAUDRY de la SELARL WALTER ET GARANCE, avocat au barreau de TOURS, avocat plaidant, substitué par Maître Christopher

le conseiller de la mise en état de la chambre commerciale 3-1 le 25 janvier 2024 (N° RG 20/01502) Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Claire RICARD Me Christophe

rendu le 10 Janvier 2023 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 2018F01278 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Martine DUPUIS Me Christophe

avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant assistée de Me Yann GARRIGUE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat plaidant Monsieur [T] [V] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me Christophe

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTMORENCY N° Chambre : N° Section : E N° RG : F19/00784 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : la SELAS DS AVOCATS Me Christophe

: Jugement rendu le 16 Avril 2015 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 7ème N° RG : 13/14434 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Jugement rendu le 02 Septembre 2016 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° Chambre : 6 N° RG : 12/13316 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

DU 04 JUILLET 2014 N°2014/ Rôle N° 12/08802 [R] [P] C/ SAS SOFREN Grosse délivrée le : à : Me Carole ROMIEU, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Jean-Christophe

DORLEAC AZOULAY ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R277 Maître [O] [B] ès qualités de mandataire à la liquidation de Monsieur [P] [X] [A] demeurant [Adresse 5] Représenté par Me Nathalie

déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Janvier 2015 par le juge de l'expropriation de NANTERRE RG no : 14/ 00076 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Jean-Christophe

Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 Assistée sur l'audience par Me Géraldine GAMBIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0080 INTERVENANTE Syndicat

Jugement rendu le 06 Avril 2017 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE No chambre : 8 No Section : No RG : 2017L00654 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 12.06.18 à : Me Christophe

du rapport, qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Nathalie RENARD dans les conditions prévues par l'article 804 du code de procédure civile.

cour : Jugement rendu le 27 Septembre 2023 par le Tribunal de Commerce de Nanterre N° chambre : 6 N° RG : 2020F01808 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 01 AOUT 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Brigitte DELAPIERREGROSSE, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Nathalie

Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES N° Section : E N° RG : f 20/00485 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Sophie CORMARY Me Christophe