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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 4
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25 octobre 2017
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2017 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00248_20231019
19 octobre 2023
B et Mme E, ressortissants nigérians, nés respectivement en 1995 et 1997, sont entrés en France en mai 2019.
Cour d'Appel
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30 octobre 2014
de nationalité Française né le 02 Juin 1954 à tulle (19000) Profession : Sans profession, demeurant ...
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1 juillet 2008
né le 4 Mai 1942 à SAINT DENIS DE SIG (Algérie) de nationalité française ...
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01518_20220512
12 mai 2022
d'une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée maximale de deux ans à compter de l'exécution de l'obligation de quitter le territoire français () La durée de l'interdiction de retour
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3 juillet 2008
THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme PINET-URIOT, conseillère et M.
Sociale A salle 1
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20 octobre 2023
paritaire de BOULOGNE SUR MER en date du 16 Septembre 2021 (RG F 20/00039 -section ) GROSSE : aux avocats le 20 Octobre 2023 République Française
Pôle 5 - Chambre 6
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12 janvier 2018
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 12 JANVIER 2018 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription
Chambre sociale
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13 avril 2017
décision d'un organisme Affaire : URSSAF AQUITAINE C/ [R] [F] ès qualités de liquidateur amiable de la SARL BOSSA MODEL'S RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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7 mai 2026
PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat au barreau de BORDEAUX COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue
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12 février 2010
-D... ... 97217 ANSES D'ARLETS représentée par Me Michel BOCALY, avocat au barreau de FORT DE FRANCE INTERVENANTS VOLONTAIRES :- Monsieur Gustave François D...
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25 janvier 2002
Représentés par Me Marie-France RAMILLON, avoué à la Cour Assistés de Me Chantal PILLET, avocat au barreau de GRENOBLE COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Madame Odile FALLETTI-HAENEL
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25 janvier 2011
née le 03 Avril 1956 à MONTPELLIER (34000) de nationalité Française ... 34560 MONTBAZIN représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assistée de Me Catherine GUILLEMAIN, avocate au
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7 juillet 2022
par le pôle social du tribunal de grande instance de BORDEAUX, suivant déclaration d'appel du 17 avril 2019, APPELANT : Monsieur [B] [Y] né le 13 Juin 1988 à [Localité 4] de nationalité Française
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22 janvier 2026
APPELANT : Monsieur [O] [E] de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me Mustapha BENBADDA de la SELARL DE LEGEM CONSEILS, avocat au barreau de BORDEAUX substitué par Me BEUVAIN
69739743cdc6046d476f560b
APPELANTE : [5] agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 11] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET, avocat
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13 avril 2023
APPELANT : Monsieur [F] [T] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] représenté par Me Thierry FIRINO MARTELL, avocat au barreau de BORDEAUX INTIMÉES : CPAM DE LA GIRONDE prise en
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20 juillet 2023
APPELANT : Monsieur [T] [Z] [S] [K] né le 04 Août 1983 à [Localité 5] (974) de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] représenté par Me BOURDENS substituant Me Cédric BERNAT de la SELARL
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17 octobre 2024
APPELANTE : CPAM DE LA GIRONDE, agissant en la personne de son directeur légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 7] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET
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11 avril 2024
APPELANTE : CPAM DE [Localité 3], agissant en la personne de son directeur domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] représentée par Me Françoise PILLET de la SELARL COULAUD-PILLET,
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