de décision : B N° RG 24/04753 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKFDL Décision déférée : ordonnance rendue le 13 octobre 2024, à 15h47, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00425 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVUF Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 14h18, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

de décision : B N° RG 25/00406 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CKVOU Décision déférée : ordonnance rendue le 22 janvier 2025, à 12h37, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

et de décision : B N° RG 25/02049 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLEVI Décision déférée : ordonnance rendue le 11 avril 2025, à 13h12, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne

RG 24/03391 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJY4W Décision déférée : ordonnance rendue le 25 juillet 2024, à 17h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Marie-Anne

Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

l'AIN (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 027262 du 18/ 11/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) ****** Date de clôture de l'instruction : 13 Mai

[U] et Mme [M] à compter du 19 mars 2021, - condamné M.

* infirmer le jugement querellé en ce qu'il a prononcé la compensation des créances.

La procédure a été clôturée le 19 mai 2022, et l'affaire appelée à l'audience collégiale du 3 mars 2023.

née le 10 Mai 1955 à AIN-OULMENE (ALGERIE) ... 69008 LYON représentée par Me André BARRIQUAND, avoué à la Cour assistée de Me Marie-france VULLIERMET, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une

le premier président par ordonnance, assistée de Mme Anne-Marie BLANCO, Greffière, ORDONNANCE Contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Mai 2026 à 15h10, Signée par

Ils font valoir que le bailleur ne les a contactés que le 8 mars 2021, puis le 2 mars 2023.

2008 Appel d'une décision rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-DENIS en date du 24 MAI 2006 suivant déclaration d'appel en date du 30 MAI 2006 rg no 05/955 APPELANT : Monsieur

L'affaire évoquée à l'audience en conseiller rapporteur du 19 mars 2026 a été mise en délibéré au 5 mai 2026.

Par courrier du 25 mai 2011, le directeur général du Port se référant à une réunion tenue le 10 mai précédent avec les acconiers, a rappelé qu'il avait été convenu que le Port leur fasse parvenir la structure

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Mai 2026, Signé par Madame Anne-Laurence CHALBOS, Présidente et Monsieur Achille TAMPREAU, greffier auquel la minute de la

Ce chef du dispositif non querellé est dès lors devenu irrévocable.

Par acte extrajudiciaire en date du 24 mai 2016, Mme [Z] [J] épouse [C], bailleresse, a adressé à la SARL HOTEL PRINCE DE GALLES un congé avec offre de renouvellement du bail, avec effet au 31 mars 2017

COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU 29 AVRIL 2022 Décision déférée à la cour : Ordonnance Référé du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de FORT DE FRANCE, du 25 Mars